16 false ORG-0001 44 - CAF DE LOIRE-ATLANTIQUE 22 rue de Malville Nantes 44100 FRG01 FRA 78601955400116 Roselyne DOUCET +33251834414 roselyne.doucet@caf44.caf.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Nantes 19 quai François Mitterrand Loire-Atlantique Nantes 44000 FRG01 FRA AOO26013 +33251179500 tj-nantes@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 82255129-65a9-43b7-9ef3-3557b2996e4d df3bf5b4-ce87-4dba-88d2-fb80596ebc6f 2026-07-07+02:00 11:57:12.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Marché de fournitures passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Un lot unique. Quantité prévue par l’accord-cadre : 6 véhicules minimum et 15 véhicules maximum. Les véhicules devront être neufs, de première mise en circulation. Les véhicules livrés devront bénéficier d’une garantie constructeur minimale de 2 ans à compter de leur date de livraison. Marché traité à prix unitaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants. Financement sur budget local d’investissement. Paiement par virement 30 jours maximum après réception de facture et service fait. Le marché comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle PSE facultative se référant au contrat de maintenance. Durée du marché : la date d’effet est la date de notification du marché, d’une durée de 2 ans à partir de la date de notification. La livraison d’un véhicule sera déclenchée par l’envoi du bon de commande correspondant. Tous les véhicules pourront ne pas être livrés en même temps. Site concerné : siège administratif 22 rue de Malville-Nantes. Critères d’attribution : Prix 55 % - Valeur technique 40 % - Développement durable 05 % Documents à l’appui de leur candidature : lettre de candidature DC1, déclaration du candidat DC2, délégation de pouvoir de la personne signataire du marché, chiffres d’affaires global et chiffres d’affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices, effectifs de l’agence chargée des prestations, moyens matériels de l’agence chargée des prestations, certificats et attestations de qualification détenus par le candidat, attestation d’assurance RC et professionnelle en cours de validité open false AOO26013 Acquisition de véhicules particuliers pour la CAF de Loire-Atlantique Acquisition de véhicules particuliers pour la Caf de Loire-Atlantique supplies Marché de fournitures passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. 34110000 22 RUE DE MALVILLE Nantes 44100 FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3034109&orgAcronyme=s7h non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3034109?orgAcronyme=s7h epo-procurement-document late-none none no performance not-allowed not-allowed price 55 points Prix quality 40 points Valeur technique quality 5 points Développement durable ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3034109?orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-18+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-10+02:00 11:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none AOO26013 Acquisition de véhicules particuliers pour la Caf de Loire-Atlantique Acquisition de véhicules particuliers pour la Caf de Loire-Atlantique supplies 34110000 22 rue de Malville Nantes 44100 FRG01 FRA 24 26-67463 3.2.5 44 - CAF DE LOIRE-ATLANTIQUE 2026-07-08 2026-09-18T11:00:00.000+02:00 2026-09-18 475 Véhicules (acquisition) 44 Acquisition de véhicules particuliers pour la CAF de Loire-Atlantique Avis de marché - Avis n° 26-67463 du 07/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-67463
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 44 - CAF DE LOIRE-ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de véhicules particuliers pour la CAF de Loire-Atlantique
Description : Acquisition de véhicules particuliers pour la Caf de Loire-Atlantique
Identifiant de la procédure : df3bf5b4-ce87-4dba-88d2-fb80596ebc6f
Identifiant interne : AOO26013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de fournitures passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Un lot unique. Quantité prévue par l’accord-cadre : 6 véhicules minimum et 15 véhicules maximum. Les véhicules devront être neufs, de première mise en circulation. Les véhicules livrés devront bénéficier d’une garantie constructeur minimale de 2 ans à compter de leur date de livraison. Marché traité à prix unitaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants. Financement sur budget local d’investissement. Paiement par virement 30 jours maximum après réception de facture et service fait. Le marché comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle PSE facultative se référant au contrat de maintenance. Durée du marché : la date d’effet est la date de notification du marché, d’une durée de 2 ans à partir de la date de notification. La livraison d’un véhicule sera déclenchée par l’envoi du bon de commande correspondant. Tous les véhicules pourront ne pas être livrés en même temps. Site concerné : siège administratif 22 rue de Malville-Nantes. Critères d’attribution : Prix 55 % - Valeur technique 40 % - Développement durable 05 % Documents à l’appui de leur candidature : lettre de candidature DC1, déclaration du candidat DC2, délégation de pouvoir de la personne signataire du marché, chiffres d’affaires global et chiffres d’affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices, effectifs de l’agence chargée des prestations, moyens matériels de l’agence chargée des prestations, certificats et attestations de qualification détenus par le candidat, attestation d’assurance RC et professionnelle en cours de validité
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 22 RUE DE MALVILLE
Ville : Nantes
Code postal : 44100
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché de fournitures passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de véhicules particuliers pour la Caf de Loire-Atlantique
Description : Acquisition de véhicules particuliers pour la Caf de Loire-Atlantique
Identifiant interne : AOO26013
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 22 rue de Malville
Ville : Nantes
Code postal : 44100
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 55 points
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : 40 points
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : 5 points
Description : Développement durable
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/09/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3034109?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3034109?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 44 - CAF DE LOIRE-ATLANTIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 44 - CAF DE LOIRE-ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 44 - CAF DE LOIRE-ATLANTIQUE
Organisation qui traite les offres : 44 - CAF DE LOIRE-ATLANTIQUE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 44 - CAF DE LOIRE-ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement : 78601955400116
Adresse postale : 22 rue de Malville
Ville : Nantes
Code postal : 44100
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Roselyne DOUCET
Adresse électronique : roselyne.doucet@caf44.caf.fr
Téléphone : +33251834414
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : AOO26013
Département : Loire-Atlantique
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nantes@justice.fr
Téléphone : +33251179500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 82255129-65a9-43b7-9ef3-3557b2996e4d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2026 à 11:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>