5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Approvisionnement en carburants du parc de véhicules légers et poids lourds et services associés
Description
:
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant en stations-services au moyen de cartes accréditives, ainsi que les services associés obligatoires, notamment les prestations liées aux péages, pour la flotte automobile de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux. Le présent marché couvre les besoins en carburant pour : - Les véhicules de location utilisés ponctuellement ou dans le cadre de contrats de location longue durée par les services de la collectivité ; - Les matériels thermiques d'entretien des espaces verts (tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuses, etc.) ; - Les groupes électrogènes et motopompes utilisés par les services. À titre d'information, le parc automobile actuel de l'Agglomération du Pays de Dreux se compose comme suit : - Poids lourds : 15 véhicules (susceptibles d'évoluer en plus ou en moins) ; - Véhicules légers : 94 véhicules, dont la répartition par énergie est la suivante : - Gazole : 40 véhicules ; - Essence : 18 véhicules ; - Hybride essence-électrique : 28 véhicules ; - Électrique : 8 véhicules
Identifiant interne
:
F-PF-1842395
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09132000
Essence
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30163100
Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63712210
Services de péage autoroutier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
4 Rue De Chateaudun
Ville
:
Dreux
Code postal
:
28103
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'approvisionnement en carburant démarrera au 1er janvier 2027 pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Cependant le marché prendra effet à la date de notification pour mettre en place la phase préparatoire prévue à l'article 7 du Cctp. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, il sera automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. Le pouvoir adjudicateur devra informer le titulaire du marché dans un délai de 2 mois précédent la reconduction du marché en cas de dénonciation dudit marché. La durée maximale du marché est de quatre ans
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842395
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842395
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
04/09/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CA du Pays de Dreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans