16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5893A478-BA5F-9800-2227EB4EE13912C4 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.gers.fr ORG-0002 DEPARTEMENT DU GERS 20569 Direction Déplacements Infrastructures Hôtel du Département, 81 Route de Pessan Auch 32022 FRJ24 FRA 30447 DUPOUY Philippe Président 0562674278 0562674067 marches.publics@gers.fr ORG-0003 DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe 20569 81 route de Pessan Auch 32022 FRJ24 FRA 5893A4E9-FC73-DB9D-F18AFBDB1710F6B4 Direction 0562674040 MARCHES.PUBLICS@gers.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Villa Noulibos Pau 64010 FRI15 FRA 5893A52A-FF7B-0255-5889356545F4CE91 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 c661d3a0-a011-4c4e-beb0-2bc3adc01431 f253c916-f3bb-41f3-aaf5-f48fd27d5cd7 2026-07-07+02:00 12:10:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches.gers.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false 20260049 Exécution de divers travaux d'ouvrages d'art (DTOA) La présente consultation porte sur l'exécution de Divers Travaux d'Ouvrages d'Art (DTOA) afin de pérenniser le patrimoine départemental de ponts et murs de soutènement. Il s'agit d'accords-cadres, multi-attributaires, exécutés au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT par lot. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement par lot et pour tous l'ensemble des titulaires. La consultation est décomposée en 5 lots works Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; et habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant la délégation de pouvoir ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Liste des principaux services effectués (3 dernières années) ; - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Le montant estimé correspond au montant estimé des commandes annuelles pour l'ensemble des titulaires et pour chaque lot. Les candidatures seront analysées en fonction des garanties professionnelles et financières. La date de de début de validité des accords-cadres est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de la notification 200000 45220000 45220000 Auch 32000 FRJ24 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true Une nouvelle procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin not-allowed 1847162 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847162 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 20 quality Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental per-exa 10 quality Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental per-exa 70 price Prix analysé à l'appui de 3 chantiers types non communiqués au Dce ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847162 6 - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-07+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-08+02:00 09:00:00+02:00 false 4 fa-w-rc none 1 Lot n°1 STR CENTRE Ce lot porte sur l'exécution de Divers Travaux d'Ouvrages d'Art (DTOA) du STR CENTRE works Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot. Le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des titulaires. La date de de début de validité des accords-cadres est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de la notification 200000 45220000 45220000 Auch 32000 FRJ24 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 3 reconductions tacites de de 12 mois chacune LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true Une nouvelle procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin not-allowed 1847162 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847162 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 20 quality Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental per-exa 10 quality Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental per-exa 70 price Prix analysé à l'appui de 3 chantiers types non communiqués au Dce ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847162 6 - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-07+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-08+02:00 09:00:00+02:00 false 4 fa-w-rc none 2 Lot n°2 STR NORD Ce lot porte sur l'exécution de Divers Travaux d'Ouvrages d'Art (DTOA) du STR NORD works Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot. Le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des titulaires. La date de de début de validité des accords-cadres est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de la notification 200000 45220000 45220000 Auch 32000 FRJ24 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 3 reconductions tacites de de 12 mois chacune LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ true Une nouvelle procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin not-allowed 1847162 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847162 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 20 quality Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental per-exa 10 quality Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental per-exa 70 price Prix analysé à l'appui de 3 chantiers types non communiqués au Dce ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847162 6 - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-07+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-08+02:00 09:00:00+02:00 false 4 fa-w-rc none 3 Lot n°3 STR EST Ce lot porte sur l'exécution de Divers Travaux d'Ouvrages d'Art (DTOA) du STR EST works Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot. Le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des titulaires. La date de de début de validité des accords-cadres est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de la notification 200000 45220000 45220000 Auch 32000 FRJ24 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 3 reconductions tacites de de 12 mois chacune LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ true Une nouvelle procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin not-allowed 1847162 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847162 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 20 quality Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental per-exa 10 quality Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental per-exa 70 price Prix analysé à l'appui de 3 chantiers types non communiqués au Dce ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847162 6 - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-07+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-08+02:00 09:00:00+02:00 false 4 fa-w-rc none 4 Lot n°4 STR SUD Ce lot porte sur l'exécution de Divers Travaux d'Ouvrages d'Art (DTOA) du STR SUD works Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot. Le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des titulaires. La date de de début de validité des accords-cadres est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de la notification 200000 45220000 45220000 Auch 32000 FRJ24 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 3 reconductions tacites de de 12 mois chacune LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-requ true Une nouvelle procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin not-allowed 1847162 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847162 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 20 quality Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental per-exa 10 quality Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental per-exa 70 price Prix analysé à l'appui de 3 chantiers types non communiqués au Dce ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847162 6 - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-07+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-08+02:00 09:00:00+02:00 false 4 fa-w-rc none 5 Lot n°5 STR OUEST Ce lot porte sur l'exécution de Divers Travaux d'Ouvrages d'Art (DTOA) du STR OUEST works Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot. Le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des titulaires. La date de de début de validité des accords-cadres est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de la notification 200000 45220000 45220000 Auch 32000 FRJ24 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 3 reconductions tacites de de 12 mois chacune 26-67472 3.2.5 DEPARTEMENT DU GERS 2026-07-08 2026-09-07T17:00:00+02:00 2026-09-07 252 Ouvrage d'art 32 Exécution de divers travaux d'ouvrages d'art (DTOA) Avis de marché - Avis n° 26-67472 du 07/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 32
Annonce n° 26-67472
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DU GERS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exécution de divers travaux d'ouvrages d'art (DTOA)
Description : La présente consultation porte sur l'exécution de Divers Travaux d'Ouvrages d'Art (DTOA) afin de pérenniser le patrimoine départemental de ponts et murs de soutènement. Il s'agit d'accords-cadres, multi-attributaires, exécutés au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT par lot. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement par lot et pour tous l'ensemble des titulaires. La consultation est décomposée en 5 lots
Identifiant de la procédure : f253c916-f3bb-41f3-aaf5-f48fd27d5cd7
Identifiant interne : 20260049
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Auch
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; et habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant la délégation de pouvoir ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Liste des principaux services effectués (3 dernières années) ; - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Le montant estimé correspond au montant estimé des commandes annuelles pour l'ensemble des titulaires et pour chaque lot. Les candidatures seront analysées en fonction des garanties professionnelles et financières. La date de de début de validité des accords-cadres est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de la notification
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 STR CENTRE
Description : Ce lot porte sur l'exécution de Divers Travaux d'Ouvrages d'Art (DTOA) du STR CENTRE
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Auch
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 reconductions tacites de de 12 mois chacune
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Une nouvelle procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot. Le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des titulaires. La date de de début de validité des accords-cadres est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de la notification
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix analysé à l'appui de 3 chantiers types non communiqués au Dce
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847162
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847162
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 STR NORD
Description : Ce lot porte sur l'exécution de Divers Travaux d'Ouvrages d'Art (DTOA) du STR NORD
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Auch
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 reconductions tacites de de 12 mois chacune
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Une nouvelle procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot. Le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des titulaires. La date de de début de validité des accords-cadres est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de la notification
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix analysé à l'appui de 3 chantiers types non communiqués au Dce
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847162
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847162
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 STR EST
Description : Ce lot porte sur l'exécution de Divers Travaux d'Ouvrages d'Art (DTOA) du STR EST
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Auch
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 reconductions tacites de de 12 mois chacune
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Une nouvelle procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot. Le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des titulaires. La date de de début de validité des accords-cadres est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de la notification
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix analysé à l'appui de 3 chantiers types non communiqués au Dce
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847162
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847162
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 STR SUD
Description : Ce lot porte sur l'exécution de Divers Travaux d'Ouvrages d'Art (DTOA) du STR SUD
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Auch
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 reconductions tacites de de 12 mois chacune
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Une nouvelle procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot. Le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des titulaires. La date de de début de validité des accords-cadres est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de la notification
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix analysé à l'appui de 3 chantiers types non communiqués au Dce
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847162
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847162
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 STR OUEST
Description : Ce lot porte sur l'exécution de Divers Travaux d'Ouvrages d'Art (DTOA) du STR OUEST
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Auch
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 reconductions tacites de de 12 mois chacune
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Une nouvelle procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot. Le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des titulaires. La date de de début de validité des accords-cadres est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de la notification
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix analysé à l'appui de 3 chantiers types non communiqués au Dce
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847162
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847162
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5893A478-BA5F-9800-2227EB4EE13912C4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : DEPARTEMENT DU GERS
Numéro d’enregistrement : 30447
Adresse postale : Direction Déplacements Infrastructures Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Ville : Auch
Code postal : 32022
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Point de contact : DUPOUY Philippe
Adresse électronique : marches.publics@gers.fr
Téléphone : 0562674278
Télécopieur : 0562674067
Adresse internet : http://www.gers.fr
Profil de l’acheteur : http://marches.gers.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe
Numéro d’enregistrement : 5893A4E9-FC73-DB9D-F18AFBDB1710F6B4
Adresse postale : 81 route de Pessan
Ville : Auch
Code postal : 32022
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Point de contact : Direction
Adresse électronique : MARCHES.PUBLICS@gers.fr
Téléphone : 0562674040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 5893A52A-FF7B-0255-5889356545F4CE91
Adresse postale : 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c661d3a0-a011-4c4e-beb0-2bc3adc01431 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
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L’essentiel du marché

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