4500000 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 9 t-sme 0 t-esubm 9 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 tenders 7 t-sme 0 t-esubm 7 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 false 1000000 not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 3500000 not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 CON-0001 2026-07-06+02:00 Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la Région Normandie 2026-0133 TEN-0001 CON-0002 2026-07-06+02:00 Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Région Normandie 2026-0134 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0005 TPA-0002 ORG-0006 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 58982F86-BF93-4308-59A52E64602FE094 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://marches-publics.info ORG-0002 REGION NORMANDIE 50523 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA 85653 Région Normandie 0231069815 sdm-caen@normandie.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 58982FE8-DC97-42FF-CB071DB454A20A15 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 58982FF9-00A4-B6BF-C3A24A0CB2751A58 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT 4 Rue D Athenes Paris 9 75009 FR101 FRA 1791062-1-1-1 false UBO-0006 large ORG-0006 siaci saint-honoré 39 Rue Mstislav Rostropovitch Paris 17 75017 FR101 FRA 1791062-1-2-1 UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 7ab95e71-c2c8-4a4b-b579-9b7789f0b044 d9cccc5c-0ac3-46de-8182-826a6ab36213 2026-07-07+02:00 12:10:58+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026-FCS-DMAJ-0023 Marché public d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les agents de la Région Normandie La Région Normandie souhaite mettre en place un contrat de participation « complémentaire santé » à caractère facultatif pour ses agents et retraités (lot 1), ainsi qu'un contrat collectif d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents (lot 2). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (taux de cotisation). La valeur estimée globale comprend les deux lots, sur la durée totale du contrat (6 ans) et la possibilité de prestations similaires services Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Les montants indiqués sont estimatifs seuls les taux de cotisation sont contractuels 27000000 66512200 66512200 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 20 quality Qualité technique de l'offre - lot 1 poi-exa 26 quality Gestion du contrat - lot 1 poi-exa 2 quality Le degré de solidarité entre les adhérents - lot 1 poi-exa 1 quality Couverture effective des publics les plus âgés et les plus exposés aux risques - lot 1 poi-exa 1 quality La maîtrise financière du dispositif - lot 1 poi-exa 25 quality Gestion du contrat - lot 2 poi-exa 25 quality Qualité technique de l'offre - lot 2 poi-exa 50 cost Prix des prestations - Lots 1 et 2 ORG-0004 ORG-0003 true false none none 01 Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la Région Normandie Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la Région Normandie services 66512200 66512200 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 20 quality Qualité technique de l'offre - lot 1 poi-exa 26 quality Gestion du contrat - lot 1 poi-exa 2 quality Le degré de solidarité entre les adhérents - lot 1 poi-exa 1 quality Couverture effective des publics les plus âgés et les plus exposés aux risques - lot 1 poi-exa 1 quality La maîtrise financière du dispositif - lot 1 poi-exa 25 quality Gestion du contrat - lot 2 poi-exa 25 quality Qualité technique de l'offre - lot 2 poi-exa 50 cost Prix des prestations - Lots 1 et 2 ORG-0004 ORG-0003 true false none none 02 Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Région Normandie Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Région Normandie services 66512200 66512000 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 2000-01-01Z 26-67486 26-24270 3.2.5 REGION NORMANDIE MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT siaci saint-honoré 2026-07-08 2026-10-04 20 Assurance 14 Marché public d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les agents de la Région Normandie Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-67486 du 07/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-67486
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : REGION NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les agents de la Région Normandie
Description : La Région Normandie souhaite mettre en place un contrat de participation « complémentaire santé » à caractère facultatif pour ses agents et retraités (lot 1), ainsi qu'un contrat collectif d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents (lot 2). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (taux de cotisation). La valeur estimée globale comprend les deux lots, sur la durée totale du contrat (6 ans) et la possibilité de prestations similaires
Identifiant de la procédure : d9cccc5c-0ac3-46de-8182-826a6ab36213
Identifiant interne : 2026-FCS-DMAJ-0023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Les montants indiqués sont estimatifs seuls les taux de cotisation sont contractuels
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la Région Normandie
Description : Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la Région Normandie
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre - lot 1
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du contrat - lot 1
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 26
Critère :
Type : Qualité
Description : Le degré de solidarité entre les adhérents - lot 1
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Couverture effective des publics les plus âgés et les plus exposés aux risques - lot 1
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : La maîtrise financière du dispositif - lot 1
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du contrat - lot 2
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre - lot 2
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations - Lots 1 et 2
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Région Normandie
Description : Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Région Normandie
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre - lot 1
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du contrat - lot 1
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 26
Critère :
Type : Qualité
Description : Le degré de solidarité entre les adhérents - lot 1
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Couverture effective des publics les plus âgés et les plus exposés aux risques - lot 1
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : La maîtrise financière du dispositif - lot 1
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du contrat - lot 2
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre - lot 2
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations - Lots 1 et 2
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4,500,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,000,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-0133
Titre : Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la Région Normandie
Date de conclusion du marché : 06/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : siaci saint-honoré
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 3,500,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-0134
Titre : Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Région Normandie
Date de conclusion du marché : 06/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 58982F86-BF93-4308-59A52E64602FE094
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : REGION NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 85653
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Région Normandie
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069815
Adresse internet : http://marches-publics.info
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 58982FE8-DC97-42FF-CB071DB454A20A15
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 58982FF9-00A4-B6BF-C3A24A0CB2751A58
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1791062-1-1-1
Adresse postale : 4 Rue D Athenes
Ville : Paris 9
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : siaci saint-honoré
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1791062-1-2-1
Adresse postale : 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Ville : Paris 17
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7ab95e71-c2c8-4a4b-b579-9b7789f0b044 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
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L’essentiel du marché

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