16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5AB50828-F2BA-64D1-A36E4287F9C0752A +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://toulon.fr ORG-0002 Ville de Toulon Avenue de la République Cs 71407 Toulon 83056 FRL05 FRA 56966 Massi Josée Maire 0494363240 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Ville de Toulon Avenue de la République Toulon 83056 FRL05 FRA 5AB50878-98FC-937F-6CD8972CD65A3D73 0494363240 mpublic@mairie-toulon.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 5AB5088B-AD4C-55D6-B3370C14844846EB 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0005 CCIRAL Place Félix Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA 5AB5089E-DDFE-AE85-D93129FA87598F5D 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 802cdd65-03ac-437c-ba9e-32fb7477466b 60682b58-7f80-4e0d-b999-d126369ac4d9 2026-07-07+02:00 13:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26FT-DCP-0428-E Appel d'offres en vue de l'accord-cadre à commandes de travaux de pose de rideaux y compris fourniture Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux de pose de rideaux (y compris fourniture) dans les bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon. Les travaux concernent notamment : - la dépose des rideaux et accessoires ; - la fourniture des rideaux et accessoires ; - les travaux de pose ; - la mise en oeuvre d'un échafaudage léger works Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. (à supprimer, le cas échéant). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché de 3 ans fermes. Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant minimum sur 3 ans : 90 000 euro(s) Ht soit 108 000 euro(s) Ttc / Montant maximum sur 3 ans : 340 000 euro(s) Ht soit 408 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. La date de démarrage du marché (01/10/2026) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Une avance de 10 % est prévue à l'article 13.2du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 17 du Ccap. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 10.2 du Ccap. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 60 points (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc sur 45 points/ sous-critère 2 : montant total du Détail Estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du Bpuf, sur 15 points ; - le critère "Valeur Technique" noté sur 30 points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points 190000 45451000 39520000 98393000 19244000 Avenue de la République Toulon 83056 FRL05 FRA LOT-0000 slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles slc-abil-ref-work Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années not-allowed no-eu-funds not-requ false 1836522 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836522 epo-notice none required not-allowed false no performance L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, dans les 15 jours calendaires suivants la date de notification du marché et avant tout exécution d'un chantier de cette nature, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836522 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-22+02:00 14:00:00+02:00 Mairie de Toulon false 1 fa-wo-rc none T-PF-1836522 Appel d'offres en vue de l'accord-cadre à commandes de travaux de pose de rideaux y compris fourniture Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux de pose de rideaux (y compris fourniture) dans les bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon. Les travaux concernent notamment : - la dépose des rideaux et accessoires ; - la fourniture des rideaux et accessoires ; - les travaux de pose ; - la mise en oeuvre d'un échafaudage léger works other 190000 45451000 39520000 98393000 19244000 Avenue de la République Toulon 83056 FRL05 FRA 2026-10-01+02:00 36 26-67506 3.2.5 Ville de Toulon 2026-07-08 2026-09-16T12:00:00+02:00 2026-09-16 33 Bâtiment 83 Appel d'offres en vue de l'accord-cadre à commandes de travaux de pose de rideaux y compris fourniture Avis de marché - Avis n° 26-67506 du 07/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-67506
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Appel d'offres en vue de l'accord-cadre à commandes de travaux de pose de rideaux y compris fourniture
Description : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux de pose de rideaux (y compris fourniture) dans les bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon. Les travaux concernent notamment : - la dépose des rideaux et accessoires ; - la fourniture des rideaux et accessoires ; - les travaux de pose ; - la mise en oeuvre d'un échafaudage léger
Identifiant de la procédure : 60682b58-7f80-4e0d-b999-d126369ac4d9
Identifiant interne : 26FT-DCP-0428-E
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45451000 Travaux de décoration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39520000 Articles textiles confectionnés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98393000 Services de confection sur mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19244000 Tissu à rideaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 190,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. (à supprimer, le cas échéant). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché de 3 ans fermes. Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant minimum sur 3 ans : 90 000 euro(s) Ht soit 108 000 euro(s) Ttc / Montant maximum sur 3 ans : 340 000 euro(s) Ht soit 408 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. La date de démarrage du marché (01/10/2026) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Une avance de 10 % est prévue à l'article 13.2du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 17 du Ccap. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 10.2 du Ccap. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 60 points (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc sur 45 points/ sous-critère 2 : montant total du Détail Estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du Bpuf, sur 15 points ; - le critère "Valeur Technique" noté sur 30 points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Appel d'offres en vue de l'accord-cadre à commandes de travaux de pose de rideaux y compris fourniture
Description : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux de pose de rideaux (y compris fourniture) dans les bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon. Les travaux concernent notamment : - la dépose des rideaux et accessoires ; - la fourniture des rideaux et accessoires ; - les travaux de pose ; - la mise en oeuvre d'un échafaudage léger
Identifiant interne : T-PF-1836522
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45451000 Travaux de décoration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39520000 Articles textiles confectionnés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98393000 Services de confection sur mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19244000 Tissu à rideaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 190,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836522
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836522
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2026 à 14:00
Lieu : Mairie de Toulon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, dans les 15 jours calendaires suivants la date de notification du marché et avant tout exécution d'un chantier de cette nature, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5AB50828-F2BA-64D1-A36E4287F9C0752A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 56966
Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Massi Josée
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://toulon.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 5AB50878-98FC-937F-6CD8972CD65A3D73
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : mpublic@mairie-toulon.fr
Téléphone : 0494363240
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 5AB5088B-AD4C-55D6-B3370C14844846EB
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : 5AB5089E-DDFE-AE85-D93129FA87598F5D
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 802cdd65-03ac-437c-ba9e-32fb7477466b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
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L’essentiel du marché

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