76200 RES-0001 selec-w TEN-0001 76200 tenders 8 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 76200 tenders 6 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 false 53100 not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 23100 not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 CON-0001 2026-06-16+02:00 Formation false 20260122 TEN-0001 CON-0002 2026-06-16+02:00 Formation « Vérification du respect des règles relatives aux aides d'Etat dans les dossiers cofinancés par les fonds européens » false 20260123 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0005 TPA-0002 ORG-0006 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5AB9CB86-CEAA-9966-5BC916B11CD9C2FE +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://marches-publics.info ORG-0002 REGION NORMANDIE 50523 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA 85653 Région Normandie 0231069815 sdm-caen@normandie.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 5AB9CBB0-FC5C-709F-0C4C27468498585C 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 5AB9CBC9-D112-2D86-A3063942E262E332 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 PROXIMUM 21 Rue Du Forez Saint-Cyprien 42160 FRK25 FRA 1774820-1-1-1 false UBO-0006 large ORG-0006 FCAE 18 Rue Voltaire Paris 11 75011 FR101 FRA 1774820-1-2-1 UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 12138ff7-c85c-4d58-89ad-e8ca740e2c58 ebee3a89-0d52-445d-a67b-c41e7be36e5c 2026-07-07+02:00 13:10:33+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026-FCS-DARH-0011 Formations sur les fonds européens pour les agents de la Région Normandie sur les thématiques « La commande publique appliquée aux fonds européens » (lot 1) et « Vérification du respect des règles relatives aux aides d'Etat dans les dossiers cofinancés par les fonds européens » (lot 2) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et options services Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux articles L2123-1 et R2123-1. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu avec un montant maximum fixé à : - 53 100 euro(s) Ht pour le lot 1 pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. - 23 100 euro(s) Ht pour le lot 2 pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 pour une durée de 1 an chaque période. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans 76200 80500000 80500000 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30 quality Contenus et modalités pédagogiques per-exa 30 quality Moyens humains dédiés à l'exécution du marché per-exa 40 price Prix ORG-0004 ORG-0003 false 84157-2026 false fa-wo-rc none 1 Formation Formation "La commande publique appliquée aux fonds européens" services 80500000 80511000 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 2 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois un an (soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans). La date de démarrage au 04.05.2026 est indiquée à titre estimatif LOT-0002 no-eu-funds per-exa 30 quality Contenus et modalités pédagogiques per-exa 30 quality Moyens humains dédiés à l'exécution du marché per-exa 40 price Prix ORG-0004 ORG-0003 false 84157-2026 false fa-wo-rc none 2 Formation « Vérification du respect des règles relatives aux aides d'Etat dans les dossiers cofinancés par les fonds européens » Formation « Vérification du respect des règles relatives aux aides d'Etat dans les dossiers cofinancés par les fonds européens » services 80500000 80511000 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 2 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois un an (soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans). La date de démarrage au 04.05.2026 est indiquée à titre estimatif 2000-01-01Z 26-67508 26-11895 3.2.5 REGION NORMANDIE PROXIMUM FCAE 2026-07-08 2026-10-04 410 Formation 14 Formations sur les fonds européens pour les agents de la Région Normandie sur les thématiques « La commande publique appliquée aux fonds européens » (lot 1) et « Vérification du respect des règles rel Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-67508 du 07/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-67508
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : REGION NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Formations sur les fonds européens pour les agents de la Région Normandie sur les thématiques « La commande publique appliquée aux fonds européens » (lot 1) et « Vérification du respect des règles relatives aux aides d'Etat dans les dossiers cofinancés par les fonds européens » (lot 2)
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et options
Identifiant de la procédure : ebee3a89-0d52-445d-a67b-c41e7be36e5c
Identifiant interne : 2026-FCS-DARH-0011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 76,200 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux articles L2123-1 et R2123-1. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu avec un montant maximum fixé à : - 53 100 euro(s) Ht pour le lot 1 pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. - 23 100 euro(s) Ht pour le lot 2 pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 pour une durée de 1 an chaque période. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Formation
Description : Formation "La commande publique appliquée aux fonds européens"
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois un an (soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans). La date de démarrage au 04.05.2026 est indiquée à titre estimatif
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 84157-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Contenus et modalités pédagogiques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Formation « Vérification du respect des règles relatives aux aides d'Etat dans les dossiers cofinancés par les fonds européens »
Description : Formation « Vérification du respect des règles relatives aux aides d'Etat dans les dossiers cofinancés par les fonds européens »
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois un an (soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans). La date de démarrage au 04.05.2026 est indiquée à titre estimatif
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 84157-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Contenus et modalités pédagogiques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 76,200 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 76,200 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PROXIMUM
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 53,100 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20260122
Titre : Formation
Date de conclusion du marché : 16/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 76,200 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : FCAE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 23,100 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20260123
Titre : Formation « Vérification du respect des règles relatives aux aides d'Etat dans les dossiers cofinancés par les fonds européens »
Date de conclusion du marché : 16/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5AB9CB86-CEAA-9966-5BC916B11CD9C2FE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : REGION NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 85653
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Région Normandie
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069815
Adresse internet : http://marches-publics.info
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 5AB9CBB0-FC5C-709F-0C4C27468498585C
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 5AB9CBC9-D112-2D86-A3063942E262E332
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : PROXIMUM
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1774820-1-1-1
Adresse postale : 21 Rue Du Forez
Ville : Saint-Cyprien
Code postal : 42160
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : FCAE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1774820-1-2-1
Adresse postale : 18 Rue Voltaire
Ville : Paris 11
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 12138ff7-c85c-4d58-89ad-e8ca740e2c58 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
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L’essentiel du marché

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