5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT 1
Description
:
Flotte Automobile et risques annexes
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Commune de salernes
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours qui peuvent être introduits sont: - Un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L.551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) , avant la signature du marché (ouvert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptible d'être lésé par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence). - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés). Un recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’annonce d'attribution.Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension ( article L. 521-1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que celui-ci "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses". - Un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat.Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension ( article L. 521-1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de 2 mois suivant la signature du contrat: la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite, et les clauses règlementaires du contrat. Il est ouvert aux tiers qui ne sont pas recevables pour déposer l'un des trois autres types de recours. Ils doivent avoir un intérêt à agir et l'acte administratif contesté doit être de nature à lui porter préjudice.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Toulon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
LOT 2
Description
:
Risques statutaires CNRACL et IRCANTEC
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Commune de salernes
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours qui peuvent être introduits sont: - Un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L.551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) , avant la signature du marché (ouvert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptible d'être lésé par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence). - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés). Un recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’annonce d'attribution.Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension ( article L. 521-1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que celui-ci "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses". - Un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat.Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension ( article L. 521-1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de 2 mois suivant la signature du contrat: la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite, et les clauses règlementaires du contrat. Il est ouvert aux tiers qui ne sont pas recevables pour déposer l'un des trois autres types de recours. Ils doivent avoir un intérêt à agir et l'acte administratif contesté doit être de nature à lui porter préjudice.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Toulon