21654839 RES-0001 selec-w ORG-0001 TEN-0001 14083030 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0007 clos-nw all-rej t-esubm 1 LOT-0007 RES-0006 selec-w ORG-0001 TEN-0006 104620 t-esubm 1 CON-0006 LOT-0006 RES-0002 selec-w ORG-0001 TEN-0002 1115520 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 RES-0005 selec-w ORG-0001 TEN-0005 131205 t-esubm 1 CON-0005 LOT-0005 RES-0003 selec-w ORG-0001 TEN-0003 2544500 t-esubm 2 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w ORG-0001 TEN-0004 3675964 t-esubm 1 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 false 14083030 153200 enlèvement et transport d'un dépôt de plaques d'amiante fibrociment, isolement et décontamination d'une benne à gravats contenant de l'amiante ciment en vrac, traitement de gravats contenant de l'amiante ciment en vrac, traitement d'amiante ciment filmé et lié. yes false true TPA-0001 LOT-0001 Offre lot 1 SAS Cévennes Déchets TEN-0006 false 104620 no TPA-0002 LOT-0006 Offre lot 6 SAS Établissement CEBELIEU TEN-0005 false 131205 no TPA-0001 LOT-0005 Offre lot 5 SAS Cévennes Déchets TEN-0002 false 1115520 no TPA-0001 LOT-0002 Offre lot 2 SAS Cévennes Déchets TEN-0003 false no TPA-0001 LOT-0003 Offre Lot 3 SAS Cévennes Déchets TEN-0004 false 3675964 28160 Enlèvement et transport d'un dépôt de plaques d'amiante fibrociment, isolement et décontamination d'une benne à gravats contenant de l'amiante ciment en vrac, traitement de gravats contenant de l'amiante ciment en vrac, traitement d'amiante ciment filmé et lié yes false true TPA-0001 LOT-0004 Offre Lot 4 SAS Cévennes Déchets CON-0001 2026-02-24+02:00 2026-03-12+02:00 ORG-0001 Lot 1 TEN-0001 CON-0004 2026-02-24+02:00 2026-03-12+02:00 ORG-0001 Lot 4 TEN-0004 CON-0005 2026-02-24+02:00 2026-03-12+02:00 ORG-0001 Lot 5 TEN-0005 CON-0006 2026-02-24+02:00 2026-03-13+02:00 ORG-0001 Lot 6 TEN-0006 CON-0003 2026-02-24+02:00 2026-03-12+02:00 ORG-0001 Lot 3 TEN-0003 CON-0002 2026-02-24+02:00 2026-03-12+02:00 ORG-0001 Lot 2 TEN-0002 TPA-0001 Offre SAS Cévennes Déchets ORG-0003 ORG-0006 ORG-0003 TPA-0002 Offre Établissement CEBELIEU ORG-0004 29 http://www.ales.fr ORG-0001 SMIRITOM de la Zone Nord Bâtiment ATOME 2 Rue Michelet BP 60249 Ales cedex 30105 FRJ12 FRA 25300311500024 Direction commande publique - Ingénierie du bâtiment +33466564258 laurence.nespoulous@alesagglo.fr sme ORG-0006 SARL AMIANTE CEVENNES 140 Avenue des pins d’Alep ALES 30100 FRJ12 FRA 40509839300037 ORG-0002 Tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères - CS 88010 Nîmes cedex 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 +33466273700 greffe.tanimes@juradm.fr sme ORG-0003 SAS Cévennes Déchets 3 Rue de Lajudie ALES. 30100 FRJ12 FRA 40509839300037 sme ORG-0004 SAS Établissement CEBELIEU 13 Avenue du 19 mars 1962 La Grand Combe 30110 FRJ12 FRA 30520811800052 2.3 eforms-sdk-1.13 162acd09-0924-45c0-904e-e2cd5d28ef92 ea7d3fc4-29b0-4ec2-be70-c9560f12819b 2026-07-07+02:00 14:04:01+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Appel d'offres ouvert - Articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique. open 7c38af39-fba0-4df3-992b-777fc85ffdb9-01 false LN2025.12.17 Prestation de services en matière de traitement et transport de déchets ménagers et assimilés Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et avec maximum passé en application de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique. services La plate-forme de dématérialisation utilisée par le SMIRITOM pour les marchés publics est la plateforme « Achat Public.com » accessible sur : https://www.achatpublic.com/ En cas de dépôt d'offre sous support papier, celle-ci sera déclarée irrégulière par l'acheteur public et sera éliminée sans aucune régularisation possible. Pour l'ensemble des lots, paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix définitifs et révisables trimestriellement et annuellement, avec possibilité de versement d'une avance, dans les conditions du CCAP commun à tous les lots. 28475000 90000000 Le Syndicat Mixte Intercommunal de Réalisation des Installations et du Traitement des Ordures Ménagères de la Zone Nord du Plan Départemental des Déchets (SMIRITOM) représente près de 150.000 habitants répartis sur deux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : • Communauté d'Agglomération (CA) Alès Agglomération ; pour 53 de ses 71 communes ; 117.600 habitants environ • Communauté de Communes (CC) de Cèze-Cévennes ; pour 15 de ses 23 communes ; 10.900 habitants environ; Le territoire du SMIRITOM comporte 10 déchetteries ainsi qu'une plate-forme acceptant uniquement les végétaux (végèterie). D'autres plateformes de ce type sont appelées à être développées au cours du présent marché. Pour Alès Agglomération : 8 déchetteries dont une avec une plate-forme à végétaux et une végèterie (plate-forme à végétaux + 1 benne à bois) Pour Cèze-Cévennes : 2 déchèteries dont une avec plate-forme à végétaux. anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 55 price Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE servant de comparatif des offres. per-exa 45 quality Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat. (critère détaillé dans le règlement de la consultation). ORG-0001 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT N°1 : ENLÈVEMENT DE BENNES DE DÉCHETTERIES, TRAITEMENT DE LEUR CONTENU - ALES AGGLOMÉRATION - Montant minimum sur la durée du marché : 10 500 000 Euros HT - Montant maximum sur la durée du marché : 30 000 000 Euros HT Déchets concernés : la ferraille - Encombrants non métalliques - Gravats (ou plâtre) - Déchets végétaux non broyés - Carton - Bois - Batteries - Déchets dangereux des ménages (DDM) hors filière EcoDDS. Les prestations concernant cette partie du territoire sont : - La mise à disposition sous forme de location mensuelle du parc de bennes de déchetteries nécessaire à la bonne exécution du présent marché. Les caissons compacteurs sont fournis par la collectivité. - L'enlèvement et le transport jusqu'au(x) centre(s) de traitement, de bennes, caissons compacteurs ou conteneurs, de déchets des ménages déposés sur les déchetteries communautaires précisées plus haut. - Le traitement par valorisation et élimination de tous les déchets enlevés et transportés depuis les déchetteries. services Le nombre maximal de participants indiqué n'est donné qu'à titre obligatoire de remplissage de ladite case dans le formulaire de publicité. 30000000 90000000 90500000 90510000 90512000 Ce secteur concerne l'intégralité du territoire d'Alès Agglomération, dépendant pour l'exercice de la compétence traitement des déchets ménagers, du SMIRITOM. Les déchetteries concernées sont : Saint Hilaire de Brethmas : ancienne route de Nîmes / Saint Martin de Valgalgues : Quartier Saint Félix / Salindres : Route de Saint Privat des Vieux / Anduze : ZI Labahou / Ribaute les Tavernes : à proximité du foyer communal / Thoiras : Route de Saint Jean du Gard / Salles du Gardon : ZI l'Habitarelle / Génolhac : Lieu-dit Le Boucheirou. A ce jour, il existe une plateforme d'accueil des déchets verts (végèterie) sur le territoire de l'Agglomération où est placé également une benne à bois : Massillargues - Attuech : ZA Terre Figuière. L'accès aux déchetteries communautaires est autorisé aux habitants des communes membres de la Communauté d'Agglomération ainsi qu'aux résidents de communes limitrophes ayant signé une convention avec la Communauté d'Agglomération. anyw-cou FRA 2026-04-01+02:00 4 Clauses de réexamen et de rendez vous intégrées au Cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots LOT-0002 no-eu-funds per-exa 55 price Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE servant de comparatif des offres. per-exa 45 quality Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat (critère détaillé dans le règlement de la consultation). ORG-0001 - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc LOT N°2 : TRAITEMENT DE DÉCHETS EN APPORT DIRECT OU EN BENNES - ALES AGGLOMÉRATION / Montant minimum sur la durée du marché : 2 450 000 Euros HT - Montant maximum sur la durée du marché : 7 000 000 Euros HT Déchets concernés : carton collecté par les services - La ferraille ou encombrants métalliques - Encombrants non métalliques - Gravats - Déchets verts non broyés - Bois - Déchets de voirie communautaire. **Déchets de voirie issu de l'entretien des voiries d'intérêt communautaire (récupérés par des balayeuses), les déchets de nature équivalente à un flux déposé en déchetterie, éventuellement issus d'événements d'intérêt communautaire et apporté soit en benne ou directement par les services techniques de la collectivité ou d'une commune membre, le flux issu de la collecte des cartons exercée en régie sur le territoire communautaire. Les prestations sont : - Le traitement par valorisation et élimination de tous les déchets de nature équivalente à un flux déposé en déchetterie éventuellement issus d'événements d'intérêt communautaire et apportés soit en benne ou directement par les services techniques. - Le traitement du flux issu de la collecte des cartons exercée en régie sur le territoire communautaire. - Le traitement par valorisation et élimination des déchets de voirie issus de l'entretien des voiries d'intérêts communautaires déposés directement au centre de traitement par les services techniques communautaires ou les services techniques d'une des communes membres, ou pour des déchets de voirie déposés en bennes TP 9 à 10 m3 mises à disposition et transportées par le titulaire si le centre de traitement ou le quai de transfert est éloigné de plus de 10 km des limites de la ville centre qu'est Alès. services Les candidats ont la possibilité de présenter une offre en variante non obligatoire pour le lot n°2. Le nombre maximal de participants indiqué n'est donné qu'à titre obligatoire de remplissage de ladite case dans le formulaire de publicité. 7000000 90000000 90500000 90510000 90512000 Le secteur concerne l'intégralité du territoire d'Alès Agglomération, dépendant pour l'exercice de la compétence traitement des déchets ménagers, du SMIRITOM. anyw-cou FRA 2026-04-01+02:00 4 Clauses de réexamen et de rendez vous stipulées au CCAP commun à tous les lots. LOT-0003 no-eu-funds per-exa 55 price Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE servant de comparatif des offres. per-exa 45 quality Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat (critère détaillé dans le règlement de la consultation). ORG-0001 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc LOT N°3 : PRESTATIONS DE BROYAGE DE DÉCHETS VERTS - ALES AGGLOMÉRATION / Montant minimum sur la durée du marché : 2 450 000 Euros HT / Montant maximum sur la durée du marché : 7 000 000 Euros HT Les prestations sont : - Sur les plateformes de stockage et de broyage des Déchets Verts actuellement au nombre de deux, Massillargues Attuech et Les Salles du Gardon, une troisième pouvant prochainement voir le jour sur le site de la déchèterie de Saint Hilaire de Brethmas : prestation de broyage des déchets verts, chargement du broyat en bennes de 30 m3, et transport de broyat de déchets verts jusqu’au centre de traitement. - Le traitement des déchets verts broyés : les déchets verts broyés sont des matières fermentescibles qui peuvent être valorisées sous forme de compost d’origine végétale ou pour élaborer un produit de paillage. Le titulaire proposera une filière de traitement permettant le compostage ou l’utilisation en paillage. Le cas échéant, la plate-forme de réception et de compostage du centre de traitement devra être imperméabilisée et équipée d’un bassin de rétention des eaux, répondant à l’ensemble des dispositions réglementaires en vigueur. services Le nombre maximal de participants indiqué n'est donné qu'à titre obligatoire de remplissage de ladite case dans le formulaire de publicité. 90000000 90500000 90510000 90512000 Ce secteur concerne l’intégralité du territoire d'Alès Agglomération, dépendant pour l'exercice de la compétence traitement des déchets ménagers, du SMIRITOM. Les déchetteries concernées sont : Saint Hilaire de Brethmas : ancienne route de Nîmes / Saint Martin de Valgalgues : Quartier Saint Félix / Salindres : Route de Saint Privat des Vieux / Anduze : ZI Labahou / Ribaute les Tavernes : à proximité du foyer communal / Thoiras : Route de Saint Jean du Gard / Salles du Gardon : ZI l'Habitarelle / Génolhac : Lieu-dit Le Boucheirou. A ce jour, il existe une plateforme d’accueil des déchets verts (végèterie) sur le territoire de l’Agglomération : Massillargues - Attuech : ZA Terre Figuière. La déchetterie des Salles du Gardon contient également une plateforme d’accueil des déchets verts, et que la déchetterie de Saint Hilaire de Brethmas devrait aussi contenir une plateforme à déchets verts dans le courant d’exécution du présent marché. D’autres plateformes d’accueil des déchets verts pourraient être créées en cours de marché et devront être intégrées dans le périmètre. L’accès aux déchetteries communautaires est autorisé aux habitants des communes membres de la Communauté d’Agglomération - Ainsi qu’aux résidents de communes limitrophes ayant signé une convention avec la Communauté d'Agglomération. anyw-cou FRA 2026-04-01+02:00 4 Clauses de réexamen et de rendez vous stipulées au CCAP commun à tous les lots. LOT-0004 no-eu-funds per-exa 55 price Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE servant de comparatif des offres per-exa 45 quality Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat (critère détaillé dans le règlement de la consultation). ORG-0001 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc LOT N°4 : ENLÈVEMENT DE BENNES DE DÉCHETERIES - TRAITEMENT DE LEUR CONTENU- TRAITEMENT DE DÉCHETS EN APPORT DIRECT OU EN BENNES - CEZE CÉVENNES / Montant minimum sur la durée du marché : 3 000 000 Euros HT / Montant maximum sur la durée du marché : 8 500 000 Euros HT Déchets concernés : - Pour les déchetteries de la Communauté de Communes de Cèze Cévennes, les déchets à enlever en bennes et conteneurs et à transporter jusqu’au(x) centre(s) de traitement, sont les déchets suivants : la ferraille, les encombrants non métalliques, les gravats, les déchets végétaux, le carton, le bois, les batteries, les déchets dangereux des ménages (DDM) hors filière EcoDDS. Les prestations sont : - L’enlèvement et le transport jusqu’au(x) centre(s) de traitement, de bennes ou conteneurs communautaires, de déchets des ménages déposés en déchèterie sur les déchèteries communautaires de Saint Victor de Malcalp et de Méjannes le Clap. - Le traitement par valorisation et élimination de tous les déchets enlevés et transportés. - La Communauté de Communes de Cèze Cévennes a créé sur la déchetterie de Méjanne-le-Clap une plate-forme de réception - stockage – broyage de déchets verts. Le broyage et le transport des déchets verts broyés jusqu’au centre de traitement est assuré par le titulaire du lot n°5 au présent marché. Le titulaire du présent lot n°4 doit assurer l’accueil, la pesée et le traitement des déchets verts apportés. services Le nombre maximal de participants indiqué n'est donné qu'à titre obligatoire de remplissage de ladite case dans le formulaire de publicité 8500000 90000000 90500000 90510000 90512000 Ce secteur concerne la partie du territoire de la Communauté de Communes de Cèze Cévennes, dépendant pour l'exercice de la compétence traitement des déchets ménagers, du SMIRITOM. Les déchetteries concernées sont : - Saint Victor de Malcap : route de Barjac - Méjannes le Clap : Lieu-dit Pernille et les Cards L’accès à la déchetterie communautaire est autorisé aux habitants des communes membres de la Communauté de Communes et aux résidents de communes limitrophes ayant signé une convention avec la Communauté de Communes. anyw-cou FRA 2026-04-01+02:00 4 Clauses de réexamen et de rendez vous stipulées au CCAP commun à tous les lots. LOT-0005 no-eu-funds per-exa 55 price Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE servant de comparatif des offres. per-exa 45 quality Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat (critère détaillé dans le règlement de la consultation). ORG-0001 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc LOT N°5 : PRESTATIONS DE BROYAGES DE DÉCHETS VERTS - CEZE CÉVENNES / Montant minimum sur la durée du marché : 300 000 Euros HT / Montant maximum sur la durée du marché : 850 000 Euros HT Les prestations sont : - Le titulaire devra assurer les prestation de broyage de déchets verts avec amenée et repli de broyeur sur la plate-forme de Méjannes-le-Clap. Lors des opérations de broyage, il devra assurer par ses propres moyens, l'alimentation du broyeur, le broyage et le chargement de bennes en déchets verts broyés. Il devra enfin assurer l’enlèvement et transport des bennes de déchets verts broyés vers le centre de traitement.es jours et horaires d’ouverture du site, sont mentionnés en annexe du présent CCTP. - Le traitement des déchets verts broyés : les déchets verts broyés sont des matières fermentescibles qui peuvent être valorisées sous forme de compost d’origine végétale ou pour élaborer un produit de paillage. - Le titulaire proposera une filière de traitement permettant le compostage ou l’utilisation en paillage. Le cas échéant, la plate-forme de réception et de compostage du centre de traitement devra être imperméabilisée et équipée d’un bassin de rétention des eaux, répondant à l’ensemble des dispositions réglementaires en vigueur. Les services des espaces verts des communes membres, pourront éventuellement récupérer le compost fini ou le paillage au terme du cycle de production. services Le nombre maximal de participants indiqué n'est donné qu'à titre obligatoire de remplissage de ladite case dans le formulaire de publicité. 850000 90000000 90500000 90510000 90512000 Ce secteur concerne la partie du territoire de la Communauté de Communes de Cèze Cévennes, dépendant pour l'exercice de la compétence traitement des déchets ménagers, du SMIRITOM. La déchèterie concernée, munie d’une plate-forme à déchets verts, est : • Méjannes le Clap : Lieu-dit Pernille et les Cards. L’accès à la déchetterie communautaire est autorisé aux habitants des communes membres de la Communauté de Communes ainsi qu’aux résidents de communes limitrophes ayant signé une convention avec la Communauté de Communes. La Communauté de Communes de Cèze Cévennes a créé sur la déchetterie de Méjanne-le-Clap une plate-forme de réception - stockage – broyage de déchets verts. Si d’autres plateformes de ce type venaient à être ouvertes pendant la durée du présent marché, il est également demandé au prestataire de pouvoir broyer les déchets verts sur ces différentes plateformes, charger le broyat dans des bennes de 30 m3 et en assurer le transport jusqu'au centre de traitement désigné lors de l’attribution du lot n°4 du présent marché public, où les déchets verts pré broyés seront valorisés sous forme de compost. anyw-cou FRA 2026-04-01+02:00 4 Clauses de réexamen et de durées stipulées au CCAP commun à tous les lots LOT-0006 no-eu-funds per-exa 55 price Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE servant de comparatif des offres. per-exa 45 quality Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat (critère détaillé dans le règlement de la consultation). ORG-0001 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc LOT N°6 : ENLÈVEMENT ET TRANSPORT D'ORDURES MENAGERES RÉSIDUELLES ENTRE LE QUAI DE TRANSFERT DE GENOLHAC ET NEOVAL, UNITÉ DE TRAITEMENT DE SALINDRES ET DÉPLACEMENT DE BENNES SUR SITE / Montant minimum sur la durée du marché : 105 000 Euros HT / Montant maximum sur la durée du marché : 300 000 Euros HT Déchets concernés : les déchets à enlever et à transporter sont des ordures ménagères résiduelles collectées en régie et vidées dans des bennes de 30 m3 sur le site du quai de transfert dit « du Bouchairou », sis à Génolhac. Les prestations sont : - Enlèvement et remplacement des bennes, transport jusqu'au site de traitement. - Mise à disposition de bennes. services Le nombre maximal de participants indiqué n'est donné qu'à titre obligatoire de remplissage de ladite case dans le formulaire de publicité. 300000 90000000 90500000 90510000 90512000 Le Syndicat Mixte Intercommunal de Réalisation des Installations et du Traitement des Ordures Ménagères de la Zone Nord du Plan Départemental des Déchets (SMIRITOM) représente près de 150.000 habitants répartis sur deux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : - Communauté d’Agglomération (CA) Alès Agglomération ; pour 53 de ses 71 communes ; 120.800 habitants environ. - Communauté de Communes (CC) de Cèze-Cévennes ; pour 15 de ses 23 communes ; 10.900 habitants environ. Alès Agglomération possède un quai de transfert sur lequel est déposé des ordures ménagères résiduelles collectées par les bennes de ramassage : le quai de transfert de Génolhac. anyw-cou FRA 2026-04-01+02:00 4 Clauses de réexamen et de rendez-vous stipulées au CCAP commun à tous les lots. LOT-0007 no-eu-funds per-exa 55 price Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE servant de comparatif des offres. per-exa 45 quality Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat (critère détaillé dans le règlement de la consultation). ORG-0001 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc LOT N°7 : TRI ET CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS RECYCLABLES / Montant minimum sur la durée du marché : 875 000 Euros HT / Montant maximum sur la durée du marché : 2 500 000 Euros HT Déchets concernés : - Le flux fibreux comprend des papiers-journaux-magazines (PJM), des cartons d'emballages ménagers recyclables dits « cartonnettes », des cartons dit bruns issus des ménages et non d'une activité commerciale, voire également des emballages cartonnés pour liquides alimentaires (ELA). - Le flux non-fibreux est alors constitué de tous les autres types d’emballages. Par ailleurs, dans le cadre du Grenelle de l'Environnement et afin d'atteindre ses objectifs ambitieux en matière de recyclage des emballages, le législateur impose la mise en place du tri dit « tout plastique » ou extension des consignes de tri, à partir du 1er janvier 2023. Ce présent marché doit donc impérativement être passé sur la base des consignes de tri étendues. Le flux de la collecte en porte à porte concerne, pour 10 communes soient Alès et les neuf principales communes directement environnantes, la collecte des emballages ménagers non fibreux présentés en mélange dans des sacs et bacs jaunes. Ce flux est collecté en régie, en bennes à ordures ménagères, par Alès Agglomération. Cette dernière estime qu'au-delà d'une distance avec l'exutoire de vidage, de 25 km de la ville centre qu'est Alès, la perte de temps dit en « haut le pied » par les équipages de la collectivité, ainsi que les frais de fonctionnement induits (consommation et usure des véhicules de collecte), induisent que le maintien de l'obligation de service public que constitue le ramassage du flux de collecte sélective en porte à porte ne pourrait plus être assuré. Les prestations sont : Le prestataire devra, sur un site agréé par CITEO ou tout autre éco-organisme agréé : - Outre la prestation de mise à disposition et de transport de bennes si le centre de tri ou le quai de transfert proposé par le prestataire est distant de plus de 25 km des limites de la ville centre qu'est Alès, réceptionner les emballages non fibreux issus de la collecte sélective en P.A.P, effectuée en régie, directement à son centre de tri ou, le cas échéant, via un centre de transfert. - Réceptionner le gisement apporté directement à son centre de tri ou, le cas échéant, via un centre de transfert, concernant les fibreux et les emballages ménagers non fibreux, collectés en PAV par un prestataire. - Effectuer le tri des différents matériaux recyclables, fibreux et non fibreux, dans le respect des PTM (Prescriptions Techniques Minimales), imposées par la société CITEO ou tout autre éco-organisme agréé, en vue d'un recyclage dans un centre de tri, qui devra être agréé par les pouvoirs publics. Le centre de tri devra également être référencé auprès de CITEO ou de tout autre éco-organisme agréé. Cet agrément et cette référence sont exigibles dès la signature du marché et une copie des documents probatoires est à joindre à l'acte d'engagement. - Assurer le chargement des balles de matériaux fibreux triés dans les véhicules du repreneur. Ce dernier sera désigné suite à une consultation lancée par le SMIRITOM en parallèle à l’attribution du présent lot, dont le résultat sera communiqué au titulaire du présent lot au moment de la notification. - Assurer le transport et traitement des refus de tri vers un centre de traitement agréé (ISDND ou UVE). Ceux-ci pourront, également, faire l'objet d'une transformation en C.S.R. - Effectuer pendant les 10 mois du marché, conformément la norme AFNOR X300 N 133, 10 à 15 analyses qualitatives pour chaque type de gisement entrant selon un plan de prélèvement adopté en concertation avec le SMIRITOM. - Remettre chaque trimestre au SMIRITOM un décompte complet des quantités et qualités de déchets expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition afin de permettre à celui-ci le remplissage de sa déclaration trimestrielle du contrat CITEO en cours. services Les candidats ont la possibilité de présenter une offre en variante non obligatoire pour le n° 7. Le nombre maximal de participants indiqué n'est donné qu'à titre obligatoire de remplissage de ladite case dans le formulaire de publicité. 2500000 90000000 90500000 90510000 Le Syndicat Mixte Intercommunal de Réalisation des Installations et du Traitement des Ordures Ménagères de la Zone Nord du Plan Départemental des Déchets (SMIRITOM) représente près de 150.000 habitants répartis sur deux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : Communauté d’Agglomération (CA) Alès Agglomération ; pour 54 de ses 71 communes ; 117.600 habitants environ. Communauté de Communes (CC) de Cèze-Cévennes ; pour 15 de ses 23 communes ; 10.900 habitants environ. Ces deux EPCI présentent des modes de collecte sélective (CS) différents en 2025 : • Fibreux en points d’apports volontaires et Emballages non fibreux en extension de consigne de tri en porte à porte (P.A.P.) en sacs de 50 litres et en bacs, et en points d’apports volontaires (P.A.V.) pour Alès Agglomération. • Fibreux et emballages non fibreux en extension de consigne de tri, exclusivement en P.A.V. pour Cèze-Cévennes. Il est à noter qu’Alès Agglomération, initialement, proposait pour environ 60 % de sa population, une collecte en mélange papiers et emballages. De ce fait, par habitude, la présence de papiers est encore non négligeable au sein du flux d’emballages non fibreux collectés en porte à porte. anyw-cou FRA 2026-04-01+02:00 10 Clauses de réexamen de réexamen et de rendez vous stipulés au CCAP commun à tous les lots. Le Lot n°7 est conclu pour une durée de dix (10) mois, correspondant à la période transitoire précédant la mise en service opérationnelle du centre de tri Valréna, exploité dans le cadre du Marché Public Global de Performance (MPGP) lancé par le SITOM Sud Gard. Ce MPGP entre en vigueur le 4 janvier 2027, avec une phase de montée en charge des nouveaux équipements. Le SMIRITOM prévoit, en conséquence, de faire trier a minima les emballages ménagers non fibreux à compter du 1er février 2027. Toutefois, dans l’hypothèse où le centre Valréna ne serait pas en mesure, à cette échéance, d’assurer la réception et le traitement des tonnages confiés, compromettant ainsi la continuité du service public, les parties conviennent d’une clause de réexamen. 2000-01-01Z 26-67527 25-140189 3.2.5 SMIRITOM de la Zone Nord SAS Cévennes Déchets SAS Établissement CEBELIEU 2026-07-08 2026-10-10 274 Prestations de services 30 Prestation de services en matière de traitement et transport de déchets ménagers et assimilés Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-67527 du 07/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-67527
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMIRITOM de la Zone Nord
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de services en matière de traitement et transport de déchets ménagers et assimilés
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et avec maximum passé en application de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : ea7d3fc4-29b0-4ec2-be70-c9560f12819b
Avis précédent : 7c38af39-fba0-4df3-992b-777fc85ffdb9-01
Identifiant interne : LN2025.12.17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le Syndicat Mixte Intercommunal de Réalisation des Installations et du Traitement des Ordures Ménagères de la Zone Nord du Plan Départemental des Déchets (SMIRITOM) représente près de 150.000 habitants répartis sur deux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : • Communauté d'Agglomération (CA) Alès Agglomération ; pour 53 de ses 71 communes ; 117.600 habitants environ • Communauté de Communes (CC) de Cèze-Cévennes ; pour 15 de ses 23 communes ; 10.900 habitants environ; Le territoire du SMIRITOM comporte 10 déchetteries ainsi qu'une plate-forme acceptant uniquement les végétaux (végèterie). D'autres plateformes de ce type sont appelées à être développées au cours du présent marché. Pour Alès Agglomération : 8 déchetteries dont une avec une plate-forme à végétaux et une végèterie (plate-forme à végétaux + 1 benne à bois) Pour Cèze-Cévennes : 2 déchèteries dont une avec plate-forme à végétaux.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 28,475,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La plate-forme de dématérialisation utilisée par le SMIRITOM pour les marchés publics est la plateforme « Achat Public.com » accessible sur : https://www.achatpublic.com/ En cas de dépôt d'offre sous support papier, celle-ci sera déclarée irrégulière par l'acheteur public et sera éliminée sans aucune régularisation possible. Pour l'ensemble des lots, paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix définitifs et révisables trimestriellement et annuellement, avec possibilité de versement d'une avance, dans les conditions du CCAP commun à tous les lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT N°1 : ENLÈVEMENT DE BENNES DE DÉCHETTERIES, TRAITEMENT DE LEUR CONTENU - ALES AGGLOMÉRATION - Montant minimum sur la durée du marché : 10 500 000 Euros HT - Montant maximum sur la durée du marché : 30 000 000 Euros HT
Description : Déchets concernés : la ferraille - Encombrants non métalliques - Gravats (ou plâtre) - Déchets végétaux non broyés - Carton - Bois - Batteries - Déchets dangereux des ménages (DDM) hors filière EcoDDS. Les prestations concernant cette partie du territoire sont : - La mise à disposition sous forme de location mensuelle du parc de bennes de déchetteries nécessaire à la bonne exécution du présent marché. Les caissons compacteurs sont fournis par la collectivité. - L'enlèvement et le transport jusqu'au(x) centre(s) de traitement, de bennes, caissons compacteurs ou conteneurs, de déchets des ménages déposés sur les déchetteries communautaires précisées plus haut. - Le traitement par valorisation et élimination de tous les déchets enlevés et transportés depuis les déchetteries.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options :
Description des options : Clauses de réexamen et de rendez vous intégrées au Cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ce secteur concerne l'intégralité du territoire d'Alès Agglomération, dépendant pour l'exercice de la compétence traitement des déchets ménagers, du SMIRITOM. Les déchetteries concernées sont : Saint Hilaire de Brethmas : ancienne route de Nîmes / Saint Martin de Valgalgues : Quartier Saint Félix / Salindres : Route de Saint Privat des Vieux / Anduze : ZI Labahou / Ribaute les Tavernes : à proximité du foyer communal / Thoiras : Route de Saint Jean du Gard / Salles du Gardon : ZI l'Habitarelle / Génolhac : Lieu-dit Le Boucheirou. A ce jour, il existe une plateforme d'accueil des déchets verts (végèterie) sur le territoire de l'Agglomération où est placé également une benne à bois : Massillargues - Attuech : ZA Terre Figuière. L'accès aux déchetteries communautaires est autorisé aux habitants des communes membres de la Communauté d'Agglomération ainsi qu'aux résidents de communes limitrophes ayant signé une convention avec la Communauté d'Agglomération.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participants indiqué n'est donné qu'à titre obligatoire de remplissage de ladite case dans le formulaire de publicité.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE servant de comparatif des offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat. (critère détaillé dans le règlement de la consultation).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMIRITOM de la Zone Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui exécute le paiement : SMIRITOM de la Zone Nord
Organisation qui signe le marché : SMIRITOM de la Zone Nord
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT N°2 : TRAITEMENT DE DÉCHETS EN APPORT DIRECT OU EN BENNES - ALES AGGLOMÉRATION / Montant minimum sur la durée du marché : 2 450 000 Euros HT - Montant maximum sur la durée du marché : 7 000 000 Euros HT
Description : Déchets concernés : carton collecté par les services - La ferraille ou encombrants métalliques - Encombrants non métalliques - Gravats - Déchets verts non broyés - Bois - Déchets de voirie communautaire. **Déchets de voirie issu de l'entretien des voiries d'intérêt communautaire (récupérés par des balayeuses), les déchets de nature équivalente à un flux déposé en déchetterie, éventuellement issus d'événements d'intérêt communautaire et apporté soit en benne ou directement par les services techniques de la collectivité ou d'une commune membre, le flux issu de la collecte des cartons exercée en régie sur le territoire communautaire. Les prestations sont : - Le traitement par valorisation et élimination de tous les déchets de nature équivalente à un flux déposé en déchetterie éventuellement issus d'événements d'intérêt communautaire et apportés soit en benne ou directement par les services techniques. - Le traitement du flux issu de la collecte des cartons exercée en régie sur le territoire communautaire. - Le traitement par valorisation et élimination des déchets de voirie issus de l'entretien des voiries d'intérêts communautaires déposés directement au centre de traitement par les services techniques communautaires ou les services techniques d'une des communes membres, ou pour des déchets de voirie déposés en bennes TP 9 à 10 m3 mises à disposition et transportées par le titulaire si le centre de traitement ou le quai de transfert est éloigné de plus de 10 km des limites de la ville centre qu'est Alès.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options :
Description des options : Clauses de réexamen et de rendez vous stipulées au CCAP commun à tous les lots.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le secteur concerne l'intégralité du territoire d'Alès Agglomération, dépendant pour l'exercice de la compétence traitement des déchets ménagers, du SMIRITOM.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de présenter une offre en variante non obligatoire pour le lot n°2. Le nombre maximal de participants indiqué n'est donné qu'à titre obligatoire de remplissage de ladite case dans le formulaire de publicité.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE servant de comparatif des offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat (critère détaillé dans le règlement de la consultation).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMIRITOM de la Zone Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui exécute le paiement : SMIRITOM de la Zone Nord
Organisation qui signe le marché : SMIRITOM de la Zone Nord
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT N°3 : PRESTATIONS DE BROYAGE DE DÉCHETS VERTS - ALES AGGLOMÉRATION / Montant minimum sur la durée du marché : 2 450 000 Euros HT / Montant maximum sur la durée du marché : 7 000 000 Euros HT
Description : Les prestations sont : - Sur les plateformes de stockage et de broyage des Déchets Verts actuellement au nombre de deux, Massillargues Attuech et Les Salles du Gardon, une troisième pouvant prochainement voir le jour sur le site de la déchèterie de Saint Hilaire de Brethmas : prestation de broyage des déchets verts, chargement du broyat en bennes de 30 m3, et transport de broyat de déchets verts jusqu’au centre de traitement. - Le traitement des déchets verts broyés : les déchets verts broyés sont des matières fermentescibles qui peuvent être valorisées sous forme de compost d’origine végétale ou pour élaborer un produit de paillage. Le titulaire proposera une filière de traitement permettant le compostage ou l’utilisation en paillage. Le cas échéant, la plate-forme de réception et de compostage du centre de traitement devra être imperméabilisée et équipée d’un bassin de rétention des eaux, répondant à l’ensemble des dispositions réglementaires en vigueur.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options :
Description des options : Clauses de réexamen et de rendez vous stipulées au CCAP commun à tous les lots.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ce secteur concerne l’intégralité du territoire d'Alès Agglomération, dépendant pour l'exercice de la compétence traitement des déchets ménagers, du SMIRITOM. Les déchetteries concernées sont : Saint Hilaire de Brethmas : ancienne route de Nîmes / Saint Martin de Valgalgues : Quartier Saint Félix / Salindres : Route de Saint Privat des Vieux / Anduze : ZI Labahou / Ribaute les Tavernes : à proximité du foyer communal / Thoiras : Route de Saint Jean du Gard / Salles du Gardon : ZI l'Habitarelle / Génolhac : Lieu-dit Le Boucheirou. A ce jour, il existe une plateforme d’accueil des déchets verts (végèterie) sur le territoire de l’Agglomération : Massillargues - Attuech : ZA Terre Figuière. La déchetterie des Salles du Gardon contient également une plateforme d’accueil des déchets verts, et que la déchetterie de Saint Hilaire de Brethmas devrait aussi contenir une plateforme à déchets verts dans le courant d’exécution du présent marché. D’autres plateformes d’accueil des déchets verts pourraient être créées en cours de marché et devront être intégrées dans le périmètre. L’accès aux déchetteries communautaires est autorisé aux habitants des communes membres de la Communauté d’Agglomération - Ainsi qu’aux résidents de communes limitrophes ayant signé une convention avec la Communauté d'Agglomération.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participants indiqué n'est donné qu'à titre obligatoire de remplissage de ladite case dans le formulaire de publicité.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE servant de comparatif des offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat (critère détaillé dans le règlement de la consultation).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMIRITOM de la Zone Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui exécute le paiement : SMIRITOM de la Zone Nord
Organisation qui signe le marché : SMIRITOM de la Zone Nord
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT N°4 : ENLÈVEMENT DE BENNES DE DÉCHETERIES - TRAITEMENT DE LEUR CONTENU- TRAITEMENT DE DÉCHETS EN APPORT DIRECT OU EN BENNES - CEZE CÉVENNES / Montant minimum sur la durée du marché : 3 000 000 Euros HT / Montant maximum sur la durée du marché : 8 500 000 Euros HT
Description : Déchets concernés : - Pour les déchetteries de la Communauté de Communes de Cèze Cévennes, les déchets à enlever en bennes et conteneurs et à transporter jusqu’au(x) centre(s) de traitement, sont les déchets suivants : la ferraille, les encombrants non métalliques, les gravats, les déchets végétaux, le carton, le bois, les batteries, les déchets dangereux des ménages (DDM) hors filière EcoDDS. Les prestations sont : - L’enlèvement et le transport jusqu’au(x) centre(s) de traitement, de bennes ou conteneurs communautaires, de déchets des ménages déposés en déchèterie sur les déchèteries communautaires de Saint Victor de Malcalp et de Méjannes le Clap. - Le traitement par valorisation et élimination de tous les déchets enlevés et transportés. - La Communauté de Communes de Cèze Cévennes a créé sur la déchetterie de Méjanne-le-Clap une plate-forme de réception - stockage – broyage de déchets verts. Le broyage et le transport des déchets verts broyés jusqu’au centre de traitement est assuré par le titulaire du lot n°5 au présent marché. Le titulaire du présent lot n°4 doit assurer l’accueil, la pesée et le traitement des déchets verts apportés.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options :
Description des options : Clauses de réexamen et de rendez vous stipulées au CCAP commun à tous les lots.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ce secteur concerne la partie du territoire de la Communauté de Communes de Cèze Cévennes, dépendant pour l'exercice de la compétence traitement des déchets ménagers, du SMIRITOM. Les déchetteries concernées sont : - Saint Victor de Malcap : route de Barjac - Méjannes le Clap : Lieu-dit Pernille et les Cards L’accès à la déchetterie communautaire est autorisé aux habitants des communes membres de la Communauté de Communes et aux résidents de communes limitrophes ayant signé une convention avec la Communauté de Communes.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participants indiqué n'est donné qu'à titre obligatoire de remplissage de ladite case dans le formulaire de publicité
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE servant de comparatif des offres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat (critère détaillé dans le règlement de la consultation).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMIRITOM de la Zone Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui exécute le paiement : SMIRITOM de la Zone Nord
Organisation qui signe le marché : SMIRITOM de la Zone Nord
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOT N°5 : PRESTATIONS DE BROYAGES DE DÉCHETS VERTS - CEZE CÉVENNES / Montant minimum sur la durée du marché : 300 000 Euros HT / Montant maximum sur la durée du marché : 850 000 Euros HT
Description : Les prestations sont : - Le titulaire devra assurer les prestation de broyage de déchets verts avec amenée et repli de broyeur sur la plate-forme de Méjannes-le-Clap. Lors des opérations de broyage, il devra assurer par ses propres moyens, l'alimentation du broyeur, le broyage et le chargement de bennes en déchets verts broyés. Il devra enfin assurer l’enlèvement et transport des bennes de déchets verts broyés vers le centre de traitement.es jours et horaires d’ouverture du site, sont mentionnés en annexe du présent CCTP. - Le traitement des déchets verts broyés : les déchets verts broyés sont des matières fermentescibles qui peuvent être valorisées sous forme de compost d’origine végétale ou pour élaborer un produit de paillage. - Le titulaire proposera une filière de traitement permettant le compostage ou l’utilisation en paillage. Le cas échéant, la plate-forme de réception et de compostage du centre de traitement devra être imperméabilisée et équipée d’un bassin de rétention des eaux, répondant à l’ensemble des dispositions réglementaires en vigueur. Les services des espaces verts des communes membres, pourront éventuellement récupérer le compost fini ou le paillage au terme du cycle de production.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options :
Description des options : Clauses de réexamen et de durées stipulées au CCAP commun à tous les lots
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ce secteur concerne la partie du territoire de la Communauté de Communes de Cèze Cévennes, dépendant pour l'exercice de la compétence traitement des déchets ménagers, du SMIRITOM. La déchèterie concernée, munie d’une plate-forme à déchets verts, est : • Méjannes le Clap : Lieu-dit Pernille et les Cards. L’accès à la déchetterie communautaire est autorisé aux habitants des communes membres de la Communauté de Communes ainsi qu’aux résidents de communes limitrophes ayant signé une convention avec la Communauté de Communes. La Communauté de Communes de Cèze Cévennes a créé sur la déchetterie de Méjanne-le-Clap une plate-forme de réception - stockage – broyage de déchets verts. Si d’autres plateformes de ce type venaient à être ouvertes pendant la durée du présent marché, il est également demandé au prestataire de pouvoir broyer les déchets verts sur ces différentes plateformes, charger le broyat dans des bennes de 30 m3 et en assurer le transport jusqu'au centre de traitement désigné lors de l’attribution du lot n°4 du présent marché public, où les déchets verts pré broyés seront valorisés sous forme de compost.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 850,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participants indiqué n'est donné qu'à titre obligatoire de remplissage de ladite case dans le formulaire de publicité.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE servant de comparatif des offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat (critère détaillé dans le règlement de la consultation).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMIRITOM de la Zone Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui exécute le paiement : SMIRITOM de la Zone Nord
Organisation qui signe le marché : SMIRITOM de la Zone Nord
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : LOT N°6 : ENLÈVEMENT ET TRANSPORT D'ORDURES MENAGERES RÉSIDUELLES ENTRE LE QUAI DE TRANSFERT DE GENOLHAC ET NEOVAL, UNITÉ DE TRAITEMENT DE SALINDRES ET DÉPLACEMENT DE BENNES SUR SITE / Montant minimum sur la durée du marché : 105 000 Euros HT / Montant maximum sur la durée du marché : 300 000 Euros HT
Description : Déchets concernés : les déchets à enlever et à transporter sont des ordures ménagères résiduelles collectées en régie et vidées dans des bennes de 30 m3 sur le site du quai de transfert dit « du Bouchairou », sis à Génolhac. Les prestations sont : - Enlèvement et remplacement des bennes, transport jusqu'au site de traitement. - Mise à disposition de bennes.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options :
Description des options : Clauses de réexamen et de rendez-vous stipulées au CCAP commun à tous les lots.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le Syndicat Mixte Intercommunal de Réalisation des Installations et du Traitement des Ordures Ménagères de la Zone Nord du Plan Départemental des Déchets (SMIRITOM) représente près de 150.000 habitants répartis sur deux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : - Communauté d’Agglomération (CA) Alès Agglomération ; pour 53 de ses 71 communes ; 120.800 habitants environ. - Communauté de Communes (CC) de Cèze-Cévennes ; pour 15 de ses 23 communes ; 10.900 habitants environ. Alès Agglomération possède un quai de transfert sur lequel est déposé des ordures ménagères résiduelles collectées par les bennes de ramassage : le quai de transfert de Génolhac.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participants indiqué n'est donné qu'à titre obligatoire de remplissage de ladite case dans le formulaire de publicité.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE servant de comparatif des offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat (critère détaillé dans le règlement de la consultation).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMIRITOM de la Zone Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui exécute le paiement : SMIRITOM de la Zone Nord
Organisation qui signe le marché : SMIRITOM de la Zone Nord
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : LOT N°7 : TRI ET CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS RECYCLABLES / Montant minimum sur la durée du marché : 875 000 Euros HT / Montant maximum sur la durée du marché : 2 500 000 Euros HT
Description : Déchets concernés : - Le flux fibreux comprend des papiers-journaux-magazines (PJM), des cartons d'emballages ménagers recyclables dits « cartonnettes », des cartons dit bruns issus des ménages et non d'une activité commerciale, voire également des emballages cartonnés pour liquides alimentaires (ELA). - Le flux non-fibreux est alors constitué de tous les autres types d’emballages. Par ailleurs, dans le cadre du Grenelle de l'Environnement et afin d'atteindre ses objectifs ambitieux en matière de recyclage des emballages, le législateur impose la mise en place du tri dit « tout plastique » ou extension des consignes de tri, à partir du 1er janvier 2023. Ce présent marché doit donc impérativement être passé sur la base des consignes de tri étendues. Le flux de la collecte en porte à porte concerne, pour 10 communes soient Alès et les neuf principales communes directement environnantes, la collecte des emballages ménagers non fibreux présentés en mélange dans des sacs et bacs jaunes. Ce flux est collecté en régie, en bennes à ordures ménagères, par Alès Agglomération. Cette dernière estime qu'au-delà d'une distance avec l'exutoire de vidage, de 25 km de la ville centre qu'est Alès, la perte de temps dit en « haut le pied » par les équipages de la collectivité, ainsi que les frais de fonctionnement induits (consommation et usure des véhicules de collecte), induisent que le maintien de l'obligation de service public que constitue le ramassage du flux de collecte sélective en porte à porte ne pourrait plus être assuré. Les prestations sont : Le prestataire devra, sur un site agréé par CITEO ou tout autre éco-organisme agréé : - Outre la prestation de mise à disposition et de transport de bennes si le centre de tri ou le quai de transfert proposé par le prestataire est distant de plus de 25 km des limites de la ville centre qu'est Alès, réceptionner les emballages non fibreux issus de la collecte sélective en P.A.P, effectuée en régie, directement à son centre de tri ou, le cas échéant, via un centre de transfert. - Réceptionner le gisement apporté directement à son centre de tri ou, le cas échéant, via un centre de transfert, concernant les fibreux et les emballages ménagers non fibreux, collectés en PAV par un prestataire. - Effectuer le tri des différents matériaux recyclables, fibreux et non fibreux, dans le respect des PTM (Prescriptions Techniques Minimales), imposées par la société CITEO ou tout autre éco-organisme agréé, en vue d'un recyclage dans un centre de tri, qui devra être agréé par les pouvoirs publics. Le centre de tri devra également être référencé auprès de CITEO ou de tout autre éco-organisme agréé. Cet agrément et cette référence sont exigibles dès la signature du marché et une copie des documents probatoires est à joindre à l'acte d'engagement. - Assurer le chargement des balles de matériaux fibreux triés dans les véhicules du repreneur. Ce dernier sera désigné suite à une consultation lancée par le SMIRITOM en parallèle à l’attribution du présent lot, dont le résultat sera communiqué au titulaire du présent lot au moment de la notification. - Assurer le transport et traitement des refus de tri vers un centre de traitement agréé (ISDND ou UVE). Ceux-ci pourront, également, faire l'objet d'une transformation en C.S.R. - Effectuer pendant les 10 mois du marché, conformément la norme AFNOR X300 N 133, 10 à 15 analyses qualitatives pour chaque type de gisement entrant selon un plan de prélèvement adopté en concertation avec le SMIRITOM. - Remettre chaque trimestre au SMIRITOM un décompte complet des quantités et qualités de déchets expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition afin de permettre à celui-ci le remplissage de sa déclaration trimestrielle du contrat CITEO en cours.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options :
Description des options : Clauses de réexamen de réexamen et de rendez vous stipulés au CCAP commun à tous les lots. Le Lot n°7 est conclu pour une durée de dix (10) mois, correspondant à la période transitoire précédant la mise en service opérationnelle du centre de tri Valréna, exploité dans le cadre du Marché Public Global de Performance (MPGP) lancé par le SITOM Sud Gard. Ce MPGP entre en vigueur le 4 janvier 2027, avec une phase de montée en charge des nouveaux équipements. Le SMIRITOM prévoit, en conséquence, de faire trier a minima les emballages ménagers non fibreux à compter du 1er février 2027. Toutefois, dans l’hypothèse où le centre Valréna ne serait pas en mesure, à cette échéance, d’assurer la réception et le traitement des tonnages confiés, compromettant ainsi la continuité du service public, les parties conviennent d’une clause de réexamen.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le Syndicat Mixte Intercommunal de Réalisation des Installations et du Traitement des Ordures Ménagères de la Zone Nord du Plan Départemental des Déchets (SMIRITOM) représente près de 150.000 habitants répartis sur deux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : Communauté d’Agglomération (CA) Alès Agglomération ; pour 54 de ses 71 communes ; 117.600 habitants environ. Communauté de Communes (CC) de Cèze-Cévennes ; pour 15 de ses 23 communes ; 10.900 habitants environ. Ces deux EPCI présentent des modes de collecte sélective (CS) différents en 2025 : • Fibreux en points d’apports volontaires et Emballages non fibreux en extension de consigne de tri en porte à porte (P.A.P.) en sacs de 50 litres et en bacs, et en points d’apports volontaires (P.A.V.) pour Alès Agglomération. • Fibreux et emballages non fibreux en extension de consigne de tri, exclusivement en P.A.V. pour Cèze-Cévennes. Il est à noter qu’Alès Agglomération, initialement, proposait pour environ 60 % de sa population, une collecte en mélange papiers et emballages. De ce fait, par habitude, la présence de papiers est encore non négligeable au sein du flux d’emballages non fibreux collectés en porte à porte.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 10 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de présenter une offre en variante non obligatoire pour le n° 7. Le nombre maximal de participants indiqué n'est donné qu'à titre obligatoire de remplissage de ladite case dans le formulaire de publicité.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE servant de comparatif des offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat (critère détaillé dans le règlement de la consultation).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMIRITOM de la Zone Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 21,654,839 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,083,030 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS Cévennes Déchets
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : SARL AMIANTE CEVENNES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1 SAS Cévennes Déchets
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 14,083,030 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 153,200 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : enlèvement et transport d'un dépôt de plaques d'amiante fibrociment, isolement et décontamination d'une benne à gravats contenant de l'amiante ciment en vrac, traitement de gravats contenant de l'amiante ciment en vrac, traitement d'amiante ciment filmé et lié.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2026
Date de conclusion du marché : 12/03/2026
Organisation qui signe le marché : SMIRITOM de la Zone Nord
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 104,620 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS Établissement CEBELIEU
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 6 SAS Établissement CEBELIEU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 104,620 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2026
Date de conclusion du marché : 13/03/2026
Organisation qui signe le marché : SMIRITOM de la Zone Nord
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,115,520 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS Cévennes Déchets
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : SARL AMIANTE CEVENNES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 2 SAS Cévennes Déchets
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1,115,520 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2026
Date de conclusion du marché : 12/03/2026
Organisation qui signe le marché : SMIRITOM de la Zone Nord
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 131,205 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS Cévennes Déchets
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : SARL AMIANTE CEVENNES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 5 SAS Cévennes Déchets
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 131,205 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2026
Date de conclusion du marché : 12/03/2026
Organisation qui signe le marché : SMIRITOM de la Zone Nord
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,544,500 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS Cévennes Déchets
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : SARL AMIANTE CEVENNES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lot 3 SAS Cévennes Déchets
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2026
Date de conclusion du marché : 12/03/2026
Organisation qui signe le marché : SMIRITOM de la Zone Nord
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,675,964 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS Cévennes Déchets
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : SARL AMIANTE CEVENNES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lot 4 SAS Cévennes Déchets
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 3,675,964 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 28,160 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Enlèvement et transport d'un dépôt de plaques d'amiante fibrociment, isolement et décontamination d'une benne à gravats contenant de l'amiante ciment en vrac, traitement de gravats contenant de l'amiante ciment en vrac, traitement d'amiante ciment filmé et lié
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2026
Date de conclusion du marché : 12/03/2026
Organisation qui signe le marché : SMIRITOM de la Zone Nord
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMIRITOM de la Zone Nord
Numéro d’enregistrement : 25300311500024
Adresse postale : Bâtiment ATOME 2 Rue Michelet BP 60249
Ville : Ales cedex
Code postal : 30105
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction commande publique - Ingénierie du bâtiment
Adresse électronique : laurence.nespoulous@alesagglo.fr
Téléphone : +33466564258
Adresse internet : http://www.ales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SARL AMIANTE CEVENNES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 40509839300037
Adresse postale : 140 Avenue des pins d’Alep
Ville : ALES
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Ville : Nîmes cedex
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanimes@juradm.fr
Téléphone : +33466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SAS Cévennes Déchets
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 40509839300037
Adresse postale : 3 Rue de Lajudie
Ville : ALES.
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0005, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SAS Établissement CEBELIEU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 30520811800052
Adresse postale : 13 Avenue du 19 mars 1962
Ville : La Grand Combe
Code postal : 30110
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 162acd09-0924-45c0-904e-e2cd5d28ef92 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2026 à 14:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
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L’essentiel du marché

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