16 https://www.ecologie.gouv.fr/ ORG-0001 Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2) La Défense Cedex 92055 FR105 FRA 12000018700027 Bureau du contrôle interne et de la commande publique +33140812122 af3.dg.dgitm@developpement-durable.gouv.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322 CERGY-PONTOISE Cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 aab239d2-cdde-455f-a2e5-b076203e8a48 cf22be40-2750-4cce-bd0d-0780ac62f834 2026-07-07+02:00 14:43:30.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3032699&orgAcronyme=d4t cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 8 8 open false DGITM-SDRHC-RHC2-16-2026 Prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et salariés de l'établissement public administratif Voies Navigables de France (EPA VNF) intervenant dans la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR). La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) services Pour la période couverte par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, le nombre indicatif d’agents à former pour chacun des 8 lots est précisé à l’annexe 3 du CCTP. L'accord-cadre s'exécute exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum. 832000 605000 80531200 La présente consultation fait suite à une procédure concernant le même objet qui a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général d'ordre juridique, tiré d'incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises, s'agissant en particulier des informations fournies. L'identifiant de la précédente procédure de passantion était : 19ce02fd-bf4a-43a1-9e45-61d0b627815f (référence DGITM-SDRHC-RHC2-16-2025). Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est multiattributaire et comporte 8 lots géographiques. anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true false https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3032699&orgAcronyme=d4t non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document false none none no performance not-allowed not-allowed per-exa 55 quality Valeur technique Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivant : 1.1 Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %) ; 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %) ; 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %) per-exa 35 price Prix de l'offre Prix de l'offre apprécié à partir du DQE per-exa 10 quality Qualité environnementale de l'offre Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-03+02:00 12:00:00.000+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 1 services Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3,3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas de limitation réelle. true 50000 40000 80531200 Le lot 1 concerne le périmètre de la DIR Atlantique et de la DREAL Nouvelle-Aquitaine anyw-cou FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true false https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3032699&orgAcronyme=d4t non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document false none no performance not-allowed not-allowed per-exa 55 quality Valeur technique Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivants : 1.1 : Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %), 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %), 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %) per-exa 35 price Prix de l’offre Prix de l’offre apprécié à partir du DQE per-exa 10 quality Qualité environnementale de l’offre Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-03+02:00 12:00:00.000+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 2 services Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas de limitation réelle. true 205000 155000 80531200 Le périmètre du lot 2 concerne la DIR Centre Est, la DIR EST, la DREAL Auvergne Rhône Alpes ( hors services implantés en Auvergne), la DREAL Bourgogne Franche Comté, la DREAL Grand Est et VNF (directions territoriales Rhône Saône, Nord Est et Strasbourg) anyw-cou FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ true false https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3032699&orgAcronyme=d4t non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document false none no performance not-allowed not-allowed per-exa 55 quality Valeur technique Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivants : 1.1 : Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %), 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %), 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %) per-exa 35 price Prix de l’offre Prix de l’offre apprécié à partir du DQE per-exa 10 quality Qualité environnementale de l’offre Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-03+02:00 12:00:00.000+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 3 services Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas de limitation réelle. true 138000 100000 80531200 Le périmètre du lot 3 concerne la DIR Centre Ouest, la DIR Massif-Central, la DREAL Auvergne Rhône-Alpes (hors services Rhône Alpins), la DREAL Occitanie, la DREAL Nouvelle-Aquitaine, la DREAL Centre Val de Loire et VNF ( direction territoriale Centre Bourgogne) anyw-cou FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds t-requ true false https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3032699&orgAcronyme=d4t non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document false none no performance not-allowed not-allowed per-exa 55 quality Valeur technique Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivants : 1.1 : Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %), 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %), 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %) per-exa 35 price Prix de l’offre Prix de l’offre apprécié à partir du DQE per-exa 10 quality Qualité environnementale de l’offre Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-03+02:00 12:00:00.000+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 4 services Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas de limitation réelle. true 100000 65000 80531200 Le périmètre du lot 4 concerne la DIR Ile de France et VNF (direction territoriale Bassin de la Seine) anyw-cou FRA 48 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds t-requ true false https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3032699&orgAcronyme=d4t non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document false none no performance not-allowed not-allowed per-exa 55 quality Valeur technique Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivants : 1.1 : Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %), 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %), 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %) per-exa 35 price Prix de l’offre Prix de l’offre apprécié à partir du DQE per-exa 10 quality Qualité environnementale de l’offre Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-03+02:00 12:00:00.000+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 5 La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports - AIPR - LOT 5 services Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas de limitation réelle. true 51000 40000 80531200 Le périmètre du lot 5 concerne la DIR Méditerranée, la DREAL PACA et la DREAL Occitanie anyw-cou FRA 48 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds t-requ true false https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3032699&orgAcronyme=d4t non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document false none no performance not-allowed not-allowed per-exa 55 quality Valeur technique Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivants : 1.1 : Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %), 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %), 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %) per-exa 35 price Prix de l’offre Prix de l’offre apprécié à partir du DQE per-exa 10 quality Qualité environnementale de l’offre Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-03+02:00 12:00:00.000+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 6 La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 6 services Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas de limitation réelle. true 110000 75000 80531200 Le périmètre du lot 6 concerne la DIR Nord, la DREAL Hauts de France et VNF (direction territoriale Nord Pas de Calais) anyw-cou FRA 48 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds t-requ true false https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3032699&orgAcronyme=d4t non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document false none no performance not-allowed not-allowed per-exa 55 quality Valeur technique Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivants : 1.1 : Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %), 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %), 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %) per-exa 35 price Prix de l’offre Prix de l’offre apprécié à partir du DQE per-exa 10 quality Qualité environnementale de l’offre Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-03+02:00 12:00:00.000+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 7 La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports - AIPR - LOT 7 services Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3,3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas de limitation réelle. true 143000 110000 80531200 Le périmètre du lot 7 concerne la DIR Ouest, la DIR Nord Ouest, la DREAL Bretagne, la DREAL Normandie, la DREAL Pays de la Loire et la DREAL Centre Val de Loire. anyw-cou FRA 48 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds t-requ true false https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3032699&orgAcronyme=d4t non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document false none no performance not-allowed not-allowed per-exa 55 quality Valeur technique Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivants : 1.1 : Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %), 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %), 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %) per-exa 35 price Prix de l’offre Prix de l’offre apprécié à partir du DQE per-exa 10 quality Qualité environnementale de l’offre Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-03+02:00 12:00:00.000+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 8 La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 8 services Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas de limitation réelle. true 35000 20000 80531200 Le périmètre du lot 8 concerne La DIR Sud-Ouest et VNF (direction territoriale Sud-Ouest) anyw-cou FRA 48 26-67575 3.2.5 DGITM 2026-07-08 2026-09-03T12:00:00.000+02:00 2026-11-16 410 Formation 347 Transport 92 Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et de VNF intervenant dans les travaux à proximité des réseaux (AIPR) Avis de marché - Avis n° 26-67575 du 07/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-67575
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et salariés de l'établissement public administratif Voies Navigables de France (EPA VNF) intervenant dans la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR).
Description : La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
Identifiant de la procédure : cf22be40-2750-4cce-bd0d-0780ac62f834
Identifiant interne : DGITM-SDRHC-RHC2-16-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80531200 Services de formation technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : La présente consultation fait suite à une procédure concernant le même objet qui a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général d'ordre juridique, tiré d'incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises, s'agissant en particulier des informations fournies. L'identifiant de la précédente procédure de passantion était : 19ce02fd-bf4a-43a1-9e45-61d0b627815f (référence DGITM-SDRHC-RHC2-16-2025). Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est multiattributaire et comporte 8 lots géographiques.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 605,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 832,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour la période couverte par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, le nombre indicatif d’agents à former pour chacun des 8 lots est précisé à l’annexe 3 du CCTP. L'accord-cadre s'exécute exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
Description : Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 1
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80531200 Services de formation technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lot 1 concerne le périmètre de la DIR Atlantique et de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3,3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas de limitation réelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivant : 1.1 Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %) ; 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %) ; 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Prix de l'offre apprécié à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale de l'offre
Description : Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Organisation qui traite les offres : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
Description : Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 2
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80531200 Services de formation technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le périmètre du lot 2 concerne la DIR Centre Est, la DIR EST, la DREAL Auvergne Rhône Alpes ( hors services implantés en Auvergne), la DREAL Bourgogne Franche Comté, la DREAL Grand Est et VNF (directions territoriales Rhône Saône, Nord Est et Strasbourg)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 155,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 205,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas de limitation réelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivants : 1.1 : Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %), 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %), 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l’offre
Description : Prix de l’offre apprécié à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale de l’offre
Description : Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Organisation qui traite les offres : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
Description : Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 3
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80531200 Services de formation technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le périmètre du lot 3 concerne la DIR Centre Ouest, la DIR Massif-Central, la DREAL Auvergne Rhône-Alpes (hors services Rhône Alpins), la DREAL Occitanie, la DREAL Nouvelle-Aquitaine, la DREAL Centre Val de Loire et VNF ( direction territoriale Centre Bourgogne)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 138,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas de limitation réelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivants : 1.1 : Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %), 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %), 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l’offre
Description : Prix de l’offre apprécié à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale de l’offre
Description : Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Organisation qui traite les offres : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
Description : Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 4
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80531200 Services de formation technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le périmètre du lot 4 concerne la DIR Ile de France et VNF (direction territoriale Bassin de la Seine)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 65,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas de limitation réelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivants : 1.1 : Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %), 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %), 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l’offre
Description : Prix de l’offre apprécié à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale de l’offre
Description : Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Organisation qui traite les offres : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
Description : Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports - AIPR - LOT 5
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80531200 Services de formation technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le périmètre du lot 5 concerne la DIR Méditerranée, la DREAL PACA et la DREAL Occitanie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 51,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas de limitation réelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivants : 1.1 : Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %), 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %), 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l’offre
Description : Prix de l’offre apprécié à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale de l’offre
Description : Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Organisation qui traite les offres : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
Description : Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 6
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80531200 Services de formation technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le périmètre du lot 6 concerne la DIR Nord, la DREAL Hauts de France et VNF (direction territoriale Nord Pas de Calais)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 110,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas de limitation réelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivants : 1.1 : Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %), 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %), 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l’offre
Description : Prix de l’offre apprécié à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale de l’offre
Description : Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Organisation qui traite les offres : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
Description : Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports - AIPR - LOT 7
Identifiant interne : Lot 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80531200 Services de formation technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le périmètre du lot 7 concerne la DIR Ouest, la DIR Nord Ouest, la DREAL Bretagne, la DREAL Normandie, la DREAL Pays de la Loire et la DREAL Centre Val de Loire.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 143,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3,3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas de limitation réelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivants : 1.1 : Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %), 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %), 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l’offre
Description : Prix de l’offre apprécié à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale de l’offre
Description : Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Organisation qui traite les offres : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
Description : Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 8
Identifiant interne : Lot 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80531200 Services de formation technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le périmètre du lot 8 concerne La DIR Sud-Ouest et VNF (direction territoriale Sud-Ouest)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas de limitation réelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivants : 1.1 : Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %), 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %), 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l’offre
Description : Prix de l’offre apprécié à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale de l’offre
Description : Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032699?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Organisation qui traite les offres : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Numéro d’enregistrement : 12000018700027
Ville : La Défense Cedex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Bureau du contrôle interne et de la commande publique
Adresse électronique : af3.dg.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33140812122
Adresse internet : https://www.ecologie.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3032699&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aab239d2-cdde-455f-a2e5-b076203e8a48 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2026 à 14:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
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L’essentiel du marché

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