389575-2026 cor-buy Suite à une erreur figurant dans le règlement de la consultation, la date limite de réception des offres a été indiquée comme étant fixée au mercredi 07 juillet 2026 à 12h00, au lieu du mardi 07 juillet 2026 à 12h00. Afin de garantir l'égalité de traitement des opérateurs économiques et de leur permettre de disposer d'un délai suffisant pour déposer leur offre, la date limite de réception des offres est reportée au mercredi 08 juillet 2026 à 11h00. 16 https://www.marches-securises.fr http://www.mairie-koungou.com/ ORG-0001 Ville de Koungou (976) Place de la Mairie Koungou 97690 FRY50 FRA 20000881110016 +33 269614242 +33 269628675 commandepublique@koungou.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Mamoudzou MAMOUDZOU 97600 FRY50 FRA 130 005 036 00012 +33 026961185 greffe.ta-mayotte@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 b9951c48-4cc0-4334-8c17-074950814a24 b3368568-b539-42a5-9c0a-15a4e7c1f940 2026-07-07Z 15:51:54Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 false open false L'ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA COMMUNE DE KOUNGOU L'ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA COMMUNE DE KOUNGOU supplies CF Règlement de la consultation 34144000 CF Règlement de la consultation Ville de Koungou KOUNGOU 97600 FRY50 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false not-known allowed not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 20 quality Délais de livraison https://www.marches-securises.fr 60 CF règlement de consultation ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false allowed false 2026-07-08+03:00 11:00:00+03:00 false none none Lot 1 : Véhicule de fonction – Cabinet du Maire Véhicule de fonction – Cabinet du Maire supplies 34144000 CF Règlement de consultation Ville de Koungou KOUNGOU 97600 FRY50 FRA UNKNOWN LOT-0002 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false not-known allowed not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations 40 % per-exa 20 quality Délais de livraison https://www.marches-securises.fr 60 CF règlement de consultation ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false allowed false 2026-07-08+03:00 11:00:00+03:00 false none none Lot 2 : Véhicules d’intervention – Police Municipale Véhicules d’intervention – Police Municipale supplies 34144000 CF Règlement de consultation Ville de Koungou KOUNGOU 97600 FRY50 FRA UNKNOWN LOT-0003 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false not-known allowed not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 20 quality Délais de livraison https://www.marches-securises.fr 60 CF règlement de consultation ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false allowed false 2026-07-08+03:00 11:00:00+03:00 false none none Lot 3 : Véhicule utilitaire de type fourgonnette– Services techniques Véhicule utilitaire de type fourgonnette– Services techniques supplies 34144000 CF Règlement de consultation Ville de Koungou KOUNGOU 97600 FRY50 FRA UNKNOWN LOT-0004 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false not-known allowed not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 20 quality Délais de livraison https://www.marches-securises.fr 60 CF règlement de consultation ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false allowed false 2026-07-08+03:00 11:00:00+03:00 false none none Lot 4 : Véhicule utilitaire de type camion plateau 3,5t – Services Techniques Véhicule utilitaire de type camion plateau 3,5t – Services Techniques supplies 34144000 CF Règlement de consultation Ville de Koungou KOUNGOU 97600 FRY50 FRA UNKNOWN 26-67584 26-55348 26-55962 3.2.5 Ville de Koungou (976) 2026-07-08 2026-07-08T11:00:00+03:00 2026-08-06 475 Véhicules (acquisition) 976 L'ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA COMMUNE DE KOUNGOU Avis de marché - Avis n° 26-67584 du 07/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 26-67584
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Koungou (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : L'ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA COMMUNE DE KOUNGOU
Description : L'ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA COMMUNE DE KOUNGOU
Identifiant de la procédure : b3368568-b539-42a5-9c0a-15a4e7c1f940
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Koungou
Ville : KOUNGOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : CF Règlement de la consultation
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : CF Règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Véhicule de fonction – Cabinet du Maire
Description : Véhicule de fonction – Cabinet du Maire
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Koungou
Ville : KOUNGOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : CF Règlement de consultation
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours : CF règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Véhicules d’intervention – Police Municipale
Description : Véhicules d’intervention – Police Municipale
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Koungou
Ville : KOUNGOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : CF Règlement de consultation
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours : CF règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Véhicule utilitaire de type fourgonnette– Services techniques
Description : Véhicule utilitaire de type fourgonnette– Services techniques
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Koungou
Ville : KOUNGOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : CF Règlement de consultation
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours : CF règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Véhicule utilitaire de type camion plateau 3,5t – Services Techniques
Description : Véhicule utilitaire de type camion plateau 3,5t – Services Techniques
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Koungou
Ville : KOUNGOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : CF Règlement de consultation
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours : CF règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Koungou (976)
Numéro d’enregistrement : 20000881110016
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Koungou
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@koungou.fr
Téléphone : +33 269614242
Télécopieur : +33 269628675
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.mairie-koungou.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 130 005 036 00012
Adresse postale : Mamoudzou
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 026961185
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 389575-2026
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Suite à une erreur figurant dans le règlement de la consultation, la date limite de réception des offres a été indiquée comme étant fixée au mercredi 07 juillet 2026 à 12h00, au lieu du mardi 07 juillet 2026 à 12h00. Afin de garantir l'égalité de traitement des opérateurs économiques et de leur permettre de disposer d'un délai suffisant pour déposer leur offre, la date limite de réception des offres est reportée au mercredi 08 juillet 2026 à 11h00.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b9951c48-4cc0-4334-8c17-074950814a24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2026 à 15:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
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L’essentiel du marché

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