16 ORG-0001 Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne 3 rue Michel Eyquem de Montaigne LAON 02000 FRE21 FRA 25020879000098 0323237820 info@valoraisne.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens cedex 1 80011 FRE23 FRA FRE2380011 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens cedex 1 80011 FRE23 FRA FRE2380011 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0004 Valor'Aisne 3 rue Michel Eyquem de Montaigne Laon 02000 FRE21 FRA FRE2102000 0323237820 info@valoraisne.fr ORG-0005 Valor'Aisne 3 rue Michel Eyquem de Montaigne LAON 02000 FRE21 FRA FRE2102000 0323237820 info@valoraisne.fr ORG-0006 Valor'Aisne 3 rue Michel Eyquem de Montaigne LAON 02000 FRE21 FRA FRE2102000 0323237820 info@valoraisne.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 67e95d64-0e1d-4f92-819a-b96c102ff075 30e55548-8ed3-4910-ad42-f7654db28d47 2026-07-07+01:00 15:01:20+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law La candidature du candidat doit comporter : La lettre de candidature (DC1) dûment complétée et datée En cas de groupement d’entreprises, la lettre de candidature doit indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement. Le formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée et datée Concernant la régularité sociale et fiscale des candidats : les certificats sociaux et fiscaux (de moins de 6 mois) détenus par le prestataire prouvant qu’ils sont à jour ; En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de cette procédure ; Le cas échéant la liste nominative des salariés étrangers employés (art D8254-2 à 5 du Code du Travail) ou une attestation de non emploi de salariés étrangers – avec entête, tampon de l’entreprise et signature ; Une attestation d’assurance RC en cours de validité. Le relevé d’identité bancaire sur lequel seront effectués les paiements des prestations. 2 2 open false VA-26-11 Prestation de services d’assurances-. Le présent appel d'offres a pour objet le renouvellement des prestations de services d’assurance automobile et des responsabilités civiles professionnelles (y compris atteinte à l'environnement) et Protection Juridique. Il est constitué de 2 lots décomposés comme suit : - Lot n° 1 - Assurance de la flotte automobile et assurance auto-collaborateurs - Lot n° 2 - Assurance responsabilités civiles (tous sites confondus) + protection juridique + responsabilité civile atteintes à l’environnement. services 1) Le présent marché est passé en application du Code de la commande publique, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs. La procédure retenue est celle de l’appel d’offres ouvert, en application des articles L2113-10, R2113-1, L.2120-1, L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 du Code de la commande publique. 2) Financement par la section fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire : 6168 - Prime d'assurance. Pendant toute la durée du marché, les cotisations seront payables annuellement d'avance à l'échéance du premier janvier. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture. Le marché est conclu sur la base de prix applicables aux prestations à réaliser. 3) Les candidats doivent présenter une offre conforme à la solution de base. Aucune variante n'est admise par le Pouvoir Adjudicateur. 4) La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l’article 5 du présent règlement. Une compagnie d’assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d’une même compagnie. 5) Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Il prendra effet, sous réserve de la notification faite préalablement à l’Assureur par l’Assuré de l’acceptation de son offre, sauf précisions ultérieures contraires, le 31 décembre 2026 à minuit. 66510000 LOT-0001 slc-stand-other Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40823 none epo-notice no required not-allowed per-exa 40 quality Qualité Valeur technique per-exa 40 price Prix Tarification per-exa 20 quality Qualité Gestion administrative ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40823 ORG-0006 5 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-11+01:00 12:00:00+01:00 false none none 1 Assurance de la flotte automobile et assurance auto-collaborateurs Assurance de la flotte automobile et assurance auto-collaborateurs services 120000 66510000 48 3 La reconduction de chaque période est tacite. LOT-0002 slc-stand-other Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40823 none epo-notice no required not-allowed per-exa 40 quality Qualité Valeur technique per-exa 40 price Prix Tarification per-exa 20 quality Qualité Gestion administrative ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40823 ORG-0006 5 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-11+01:00 12:00:00+01:00 false none none 2 Assurance responsabilités civiles (tous sites confondus) + protection juridique + responsabilité civile atteintes à l’environnement. Assurance responsabilités civiles (tous sites confondus) + protection juridique + responsabilité civile atteintes à l’environnement. services 96000 66510000 48 3 La reconduction de chaque période est tacite. 26-67597 3.2.5 Collectivité 2026-07-08 2026-09-11T12:00:00+01:00 2026-09-11 20 Assurance 02 Prestation de services d’assurances-. Avis de marché - Avis n° 26-67597 du 07/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 26-67597
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de services d’assurances-.
Description : Le présent appel d'offres a pour objet le renouvellement des prestations de services d’assurance automobile et des responsabilités civiles professionnelles (y compris atteinte à l'environnement) et Protection Juridique. Il est constitué de 2 lots décomposés comme suit : - Lot n° 1 - Assurance de la flotte automobile et assurance auto-collaborateurs - Lot n° 2 - Assurance responsabilités civiles (tous sites confondus) + protection juridique + responsabilité civile atteintes à l’environnement.
Identifiant de la procédure : 30e55548-8ed3-4910-ad42-f7654db28d47
Identifiant interne : VA-26-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1) Le présent marché est passé en application du Code de la commande publique, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs. La procédure retenue est celle de l’appel d’offres ouvert, en application des articles L2113-10, R2113-1, L.2120-1, L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 du Code de la commande publique. 2) Financement par la section fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire : 6168 - Prime d'assurance. Pendant toute la durée du marché, les cotisations seront payables annuellement d'avance à l'échéance du premier janvier. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture. Le marché est conclu sur la base de prix applicables aux prestations à réaliser. 3) Les candidats doivent présenter une offre conforme à la solution de base. Aucune variante n'est admise par le Pouvoir Adjudicateur. 4) La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l’article 5 du présent règlement. Une compagnie d’assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d’une même compagnie. 5) Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Il prendra effet, sous réserve de la notification faite préalablement à l’Assureur par l’Assuré de l’acceptation de son offre, sauf précisions ultérieures contraires, le 31 décembre 2026 à minuit.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : La candidature du candidat doit comporter : La lettre de candidature (DC1) dûment complétée et datée En cas de groupement d’entreprises, la lettre de candidature doit indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement. Le formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée et datée Concernant la régularité sociale et fiscale des candidats : les certificats sociaux et fiscaux (de moins de 6 mois) détenus par le prestataire prouvant qu’ils sont à jour ; En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de cette procédure ; Le cas échéant la liste nominative des salariés étrangers employés (art D8254-2 à 5 du Code du Travail) ou une attestation de non emploi de salariés étrangers – avec entête, tampon de l’entreprise et signature ; Une attestation d’assurance RC en cours de validité. Le relevé d’identité bancaire sur lequel seront effectués les paiements des prestations.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance de la flotte automobile et assurance auto-collaborateurs
Description : Assurance de la flotte automobile et assurance auto-collaborateurs
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction de chaque période est tacite.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Gestion administrative
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40823
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40823
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Valor'Aisne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Valor'Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Valor'Aisne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance responsabilités civiles (tous sites confondus) + protection juridique + responsabilité civile atteintes à l’environnement.
Description : Assurance responsabilités civiles (tous sites confondus) + protection juridique + responsabilité civile atteintes à l’environnement.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction de chaque période est tacite.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 96,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Gestion administrative
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40823
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40823
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Valor'Aisne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Valor'Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Valor'Aisne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Numéro d’enregistrement : 25020879000098
Adresse postale : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville : LAON
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : info@valoraisne.fr
Téléphone : 0323237820
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Valor'Aisne
Numéro d’enregistrement : FRE2102000
Adresse postale : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville : Laon
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : info@valoraisne.fr
Téléphone : 0323237820
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Valor'Aisne
Numéro d’enregistrement : FRE2102000
Adresse postale : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville : LAON
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : info@valoraisne.fr
Téléphone : 0323237820
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Valor'Aisne
Numéro d’enregistrement : FRE2102000
Adresse postale : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville : LAON
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : info@valoraisne.fr
Téléphone : 0323237820
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 67e95d64-0e1d-4f92-819a-b96c102ff075 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2026 à 15:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
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L’essentiel du marché

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