Avis de marché - Avis n° 26-68267 du 08/07/2026

Pascal CHEYLAN / Monica DUPLAN MAIRIE DE SAUSSET LES PINS Hôtel de Ville - Place des droits de l'homme 13960 SAUSSET LES PINS p.cheylan@saussetlespins.fr https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1171495 4 MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT DANS LA DEMARCHE BATIMENTS DURABLES MEDITERRANEENS (BDM) POUR L'OPÉRATION DE RÉHABILITATION ET DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES ARTS ET DE L'ANCIENNE CASERNE Le Maître d'Ouvrage a décidé d'inscrire l'opération dans la démarche BDM (Bâtiments Durables Méditerranéens) portée par l'association EnvirobatBDM. Le présent marché a pour objet de retenir un prestataire pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) - Accompagnement BDM. Ce prestataire interviendra comme tiers de confiance, transversalement auprès de la Commune, de l'équipe de Maîtrise d'Oeuvre (MOE) et de l'AMO technique retenu pour réaliser actuellement le Programme Technique Détaillé de l'opération (PTD). Le rôle du coordinateur sera donc depuis la phase de programmation jusqu'à l'évaluation des performances deux ans après la livraison La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 6 000 000 euros Hors taxes. 48 Ressources Propres (budget) - Paiement par virement administratif sous 30 jours Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Marseille Voies de recours : voir les articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative 2026-08-06T12:00:00Z 90 26-68267 3.2.5 MAIRIE DE SAUSSET LES PINS 2026-07-08 2026-08-06T12:00:00Z 2026-08-07 19 Assistance technique 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 13 AMO - ACCOMPAGNEMENT DANS LA DEMARCHE BATIMENTS DURABLES MEDITERRANEENS (BDM) POUR L'OPÉRATION DE RÉHABILITATION ET DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES ARTS ET DE L'ANCIENNE CASERNE Avis de marché - Avis n° 26-68267 du 08/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-68267

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE SAUSSET LES PINS

Correspondant : Pascal CHEYLAN / Monica DUPLAN

Adresse : Hôtel de Ville - Place des droits de l'homme, 13960 SAUSSET LES PINS

Coordonnées :

Courriel : p.cheylan@saussetlespins.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1171495

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT DANS LA DEMARCHE BATIMENTS DURABLES MEDITERRANEENS (BDM) POUR L'OPÉRATION DE RÉHABILITATION ET DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES ARTS ET DE L'ANCIENNE CASERNE

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le Maître d'Ouvrage a décidé d'inscrire l'opération dans la démarche BDM (Bâtiments Durables Méditerranéens) portée par l'association EnvirobatBDM. Le présent marché a pour objet de retenir un prestataire pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) - Accompagnement BDM. Ce prestataire interviendra comme tiers de confiance, transversalement auprès de la Commune, de l'équipe de Maîtrise d'Oeuvre (MOE) et de l'AMO technique retenu pour réaliser actuellement le Programme Technique Détaillé de l'opération (PTD). Le rôle du coordinateur sera donc depuis la phase de programmation jusqu'à l'évaluation des performances deux ans après la livraison La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 6 000 000 euros Hors taxes.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

48 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources Propres (budget) - Paiement par virement administratif sous 30 jours

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Commentaire sur les justifications :Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Marseille Voies de recours : voir les articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 06/08/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
A l'attention de : Pascal CHEYLAN / Monica DUPLAN
Adresse : Hôtel de Ville - Place des droits de l'homme, 13960, SAUSSET LES PINS
Courriel : p.cheylan@saussetlespins.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1171495
Objet du marché : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT DANS LA DEMARCHE BATIMENTS DURABLES MEDITERRANEENS (BDM) POUR L'OPÉRATION DE RÉHABILITATION ET DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES ARTS ET DE L'ANCIENNE CASERNE
Caractéristiques principales : Le Maître d'Ouvrage a décidé d'inscrire l'opération dans la démarche BDM (Bâtiments Durables Méditerranéens) portée par l'association EnvirobatBDM. Le présent marché a pour objet de retenir un prestataire pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) - Accompagnement BDM. Ce prestataire interviendra comme tiers de confiance, transversalement auprès de la Commune, de l'équipe de Maîtrise d'Oeuvre (MOE) et de l'AMO technique retenu pour réaliser actuellement le Programme Technique Détaillé de l'opération (PTD). Le rôle du coordinateur sera donc depuis la phase de programmation jusqu'à l'évaluation des performances deux ans après la livraison La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 6 000 000 euros Hors taxes.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 06/08/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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