Conseil Départemental du Lot-et-Garonne 22470001300424 AGEN 47922 26-56858 COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE - DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE 71317200 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil de deuxième et troisième catégories sur le patrimoine du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne (47), conformément à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs, et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992 Valeur technique établie sur la base du Cmte fourni par le candidat : 50% Développement durable établi sur la base du Cmte fourni par le candidat : 10% Prix des prestations : 40% Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 17/07/2026 à 12h00, lire 24/07/2026 à 12h00 26-68310 26-56858 3.2.5 Conseil Départemental du Lot-et-Garonne 2026-07-08 2026-07-24 274 Prestations de services 47 Coordination Securite Et Protection De La Sante - Departement De Lot-Et-Garonne Avis rectificatif - Avis n° 26-68310 du 08/07/2026
Avis rectificatif
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 26-68310
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-56858
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22470001300424
Ville : AGEN
Code postal : 47922
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 47
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE - DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil de deuxième et troisième catégories sur le patrimoine du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne (47), conformément à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs, et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992
Critères d'attribution : Valeur technique établie sur la base du Cmte fourni par le candidat : 50% Développement durable établi sur la base du Cmte fourni par le candidat : 10% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Informations rectificatives
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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