16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5F05E84A-CA62-9783-A028F710D0A48E1C +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.departement18.fr ORG-0002 Conseil Départemental du Cher Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222 Bourges 18023 FRB01 FRA 39000 FLEURY Jacques Président 0248278000 nathalie.parry@departement18.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 5F05E878-0EC5-E55E-A7E86BFB5DECB535 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0004 DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE 24209 Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso Nantes 44035 FRG01 FRA 5F05E88D-CC2E-031A-A0EE05150464D33E Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 0253467983 0253467979 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 2c37074c-d75c-457a-af89-dea59f26054a 06f24a7a-c1af-4f38-9b5d-88316f0bd304 2026-07-07+02:00 15:10:43+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marchespublics.departement18.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-FCS-SLT-0123 ACQUISITION DE CARBURANTS EN STATIONS-SERVICES PAR CARTES ACCREDITIVES ET FOURNITURE DE TELEPEAGES La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre dispose de 2 lots : - Lot 1 : Acquisition de carburants en station-service par carte accréditive Montant annuel max = 1 000 000 euro(s) HT (soit 4 000 000 euro(s) au total) - Lot 2 : Fourniture de télépéages Montant annuel max = 4 000 euro(s) HT (soit 16 000 euro(s) au total) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée totale du marché est de 4 ans, comprenant une période initiale débutant du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, puis 3 périodes de reconduction sur les 3 prochaines années supplies Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Sans variantes ou Pse. Sans clause sociales, avec une clause environnementale explicitée dans le Ccap. Les prix sont révisables par ajustement par référence aux tarifs du prestataire. Aucune garantie financière ne sera appliquée et aucune avance ne sera versée. Financement : ressources propres 4016000 30163100 09130000 09134200 79941000 Département du Cher principalement et exécution potentielle sur tout le territoire français Bourges 18000 FRB01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true 01/01/2027 > 31/12/2027 (période initiale) 01/01/2028 > 31/12/2028 (1ère période de reconduction) 01/01/2029 > 31/12/2029 (2nd période de reconduction) 01/01/2030 > 31/12/2030 (3ème période de reconduction) not-allowed 1847279 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847279 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables par ajustement par référence aux tarifs du prestataire. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847279 6 En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-08+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-08+02:00 17:00:00+02:00 Conseil départemental du Cher false 1 fa-wo-rc none 01 Acquisition de carburants en station-service par carte accréditive Acquisition de carburants en station-service par carte accréditive supplies 4000000 30163100 30163100 09130000 09134200 79941000 Département du Cher principalement et exécution potentielle sur tout le territoire français Bourges 18000 FRB01 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true 01/01/2027 > 31/12/2027 (période initiale) 01/01/2028 > 31/12/2028 (1ère période de reconduction) 01/01/2029 > 31/12/2029 (2nd période de reconduction) 01/01/2030 > 31/12/2030 (3ème période de reconduction) not-allowed 1847279 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847279 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables par ajustement par référence aux tarifs du prestataire. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847279 6 En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-08+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-08+02:00 17:00:00+02:00 Conseil départemental du Cher false 1 fa-wo-rc none 02 Fourniture de télépéages Fourniture de télépéages supplies 16000 30163100 79941000 09130000 09134200 79941000 Département du Cher principalement et exécution potentielle sur tout le territoire français Bourges 18000 FRB01 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 26-67613 3.2.5 Conseil Départemental du Cher 2026-07-09 2026-09-08T17:00:00+02:00 2026-09-08 2 Abonnement 52 Carburant, hydrocarbure 274 Prestations de services 403 Carte magnétique, carte à puce 18 ACQUISITION DE CARBURANTS EN STATIONS-SERVICES PAR CARTES ACCREDITIVES ET FOURNITURE DE TELEPEAGES Avis de marché - Avis n° 26-67613 du 07/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 26-67613
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Cher
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION DE CARBURANTS EN STATIONS-SERVICES PAR CARTES ACCREDITIVES ET FOURNITURE DE TELEPEAGES
Description : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre dispose de 2 lots : - Lot 1 : Acquisition de carburants en station-service par carte accréditive Montant annuel max = 1 000 000 euro(s) HT (soit 4 000 000 euro(s) au total) - Lot 2 : Fourniture de télépéages Montant annuel max = 4 000 euro(s) HT (soit 16 000 euro(s) au total) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée totale du marché est de 4 ans, comprenant une période initiale débutant du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, puis 3 périodes de reconduction sur les 3 prochaines années
Identifiant de la procédure : 06f24a7a-c1af-4f38-9b5d-88316f0bd304
Identifiant interne : 2026-FCS-SLT-0123
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79941000 Services de péage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département du Cher principalement et exécution potentielle sur tout le territoire français
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,016,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Sans variantes ou Pse. Sans clause sociales, avec une clause environnementale explicitée dans le Ccap. Les prix sont révisables par ajustement par référence aux tarifs du prestataire. Aucune garantie financière ne sera appliquée et aucune avance ne sera versée. Financement : ressources propres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de carburants en station-service par carte accréditive
Description : Acquisition de carburants en station-service par carte accréditive
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79941000 Services de péage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département du Cher principalement et exécution potentielle sur tout le territoire français
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 01/01/2027 > 31/12/2027 (période initiale) 01/01/2028 > 31/12/2028 (1ère période de reconduction) 01/01/2029 > 31/12/2029 (2nd période de reconduction) 01/01/2030 > 31/12/2030 (3ème période de reconduction)
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847279
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847279
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2026 à 17:00
Lieu : Conseil départemental du Cher
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables par ajustement par référence aux tarifs du prestataire. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de télépéages
Description : Fourniture de télépéages
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79941000 Services de péage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79941000 Services de péage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département du Cher principalement et exécution potentielle sur tout le territoire français
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 01/01/2027 > 31/12/2027 (période initiale) 01/01/2028 > 31/12/2028 (1ère période de reconduction) 01/01/2029 > 31/12/2029 (2nd période de reconduction) 01/01/2030 > 31/12/2030 (3ème période de reconduction)
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847279
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847279
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2026 à 17:00
Lieu : Conseil départemental du Cher
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables par ajustement par référence aux tarifs du prestataire. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5F05E84A-CA62-9783-A028F710D0A48E1C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Cher
Numéro d’enregistrement : 39000
Adresse postale : Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222
Ville : Bourges
Code postal : 18023
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : FLEURY Jacques
Adresse électronique : nathalie.parry@departement18.fr
Téléphone : 0248278000
Adresse internet : http://www.departement18.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marchespublics.departement18.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 5F05E878-0EC5-E55E-A7E86BFB5DECB535
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 5F05E88D-CC2E-031A-A0EE05150464D33E
Adresse postale : Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44035
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2c37074c-d75c-457a-af89-dea59f26054a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>