600000 RES-0001 selec-w TEN-0001 600000 t-esubm 6 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 false no TPA-0001 LOT-0001 2025-44 CON-0001 2026-06-23+01:00 ORG-0001 2025-44 TEN-0001 TPA-0001 BUREAU VERITAS CERTIFICATION ORG-0003 29 ORG-0001 Office Francais de la Biodiversité 12 cours Louis Lumière VINCENNES 94300 FR107 FRA 13002591900015 0130466000 marches.publics@ofb.gouv.fr ORG-0002 TA Melun MELUN 77000 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr medium ORG-0003 BUREAU VERITAS CERTIFICATION COURBEVOIE 92400 FR105 FRA 39985160900145 2.3 eforms-sdk-1.13 153286a2-1324-4098-a146-0ebe70d33fc8 9ded4b69-a6fe-4031-80f4-df6b3416632d 2026-07-07+02:00 15:13:50.324+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl env-pro ORG-0001 open 7ffa80c5-644d-4b89-a606-a606e09eeed1-01 false 2025-44 GESTION DE LA MARQUE VEGETAL LOCAL Gestion de la Marque de garantie « label Végétal local » qui comprend l’instruction des dossiers de candidatures et de renouvellements d’attribution de la Marque, la réalisation des contrôles et la mise en application de la procédure des mesures correctives et des sanctions éventuelles. services 79212000 FRZZZ FRA LOT-0001 no-eu-funds Se référer au RC price Se référer au RC Se référer au RC ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2025-44 Gestion de la Marque de garantie « label Végétal local » qui comprend l’instruction des dossiers de candidatures et de renouvellements d’attribution de la Marque, la réalisation des contrôles et la mise en application de la procédure des mesures correctives et des sanctions éventuelles. services 79212000 FRZZZ FRA 4 2000-01-01Z 26-67642 26-20596 3.2.5 OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE BUREAU VERITAS CERTIFICATION 2026-07-09 2026-08-07 21 Audit 94 Instruction dossiers de candidatures et renouvellements d’attribution de la Marque, réalisation contrôles et mise en application de la procédure des mesures correctives et des sanctions éventuelles. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-67642 du 07/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-67642
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Office Francais de la Biodiversité
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : GESTION DE LA MARQUE VEGETAL LOCAL
Description : Gestion de la Marque de garantie « label Végétal local » qui comprend l’instruction des dossiers de candidatures et de renouvellements d’attribution de la Marque, la réalisation des contrôles et la mise en application de la procédure des mesures correctives et des sanctions éventuelles.
Identifiant de la procédure : 9ded4b69-a6fe-4031-80f4-df6b3416632d
Avis précédent : 7ffa80c5-644d-4b89-a606-a606e09eeed1-01
Identifiant interne : 2025-44
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2025-44
Description : Gestion de la Marque de garantie « label Végétal local » qui comprend l’instruction des dossiers de candidatures et de renouvellements d’attribution de la Marque, la réalisation des contrôles et la mise en application de la procédure des mesures correctives et des sanctions éventuelles.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA Melun
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC
Organisation qui signe le marché : Office Francais de la Biodiversité
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS CERTIFICATION
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-44
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-44
Date de conclusion du marché : 23/06/2026
Organisation qui signe le marché : Office Francais de la Biodiversité
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Office Francais de la Biodiversité
Numéro d’enregistrement : 13002591900015
Adresse postale : 12 cours Louis Lumière
Ville : VINCENNES
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ofb.gouv.fr
Téléphone : 0130466000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : BUREAU VERITAS CERTIFICATION
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 39985160900145
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 153286a2-1324-4098-a146-0ebe70d33fc8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2026 à 15:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
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L’essentiel du marché

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