5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA RESIDENCE MARC POURPE A LORIENT
Description
:
Accord cadre de maîtrise d'œuvre comprenant prévisionnellement les missions suivantes : •Mission A : Mission de conception urbaine : Approfondissement du diagnostic initial, Production d’un parti d'ensemble (schéma directeur / plan-guide), Identification des procédures administratives et environnementales applicables à l'opération. •Mission B : Élaboration des dossiers réglementaires et du dossier de permis d'aménager Élaboration et suivi des dossiers réglementaires, Élaboration et suivi de l'instruction du permis d'aménager, Assistance au maître d'ouvrage pendant les procédures réglementaires, Dossiers de mise en compatibilité des documents d'urbanisme, si nécessaire. •Mission C : Coordination urbaine, architecturale et environnementale Élaboration d'un cahier de prescriptions et de recommandations urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, Élaboration des fiches de lots, Établissement d’un visa architectural sur les projets des opérateurs immobiliers. •Mission D : Maîtrise d'œuvre urbaine (espaces publics et viabilisation des ilots) Conception et la réalisation des espaces publics au travers des missions de maîtrise d'œuvre telles que définies au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex-loi MOP). •Mission E : Assistance et animation du volet information – concertation Conduite de réunions publiques, de conférences de presse ou encore d'exposition, Élaboration de supports de communication.
Identifiant interne
:
26S0121
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71400000
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
LORIENT
Code postal
:
56100
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Compétences requises : La présente consultation s’adresse à un groupement pluridisciplinaire compétent dans les domaines de l'urbanisme (réglementaire et opérationnel), de l'architecture et des aménagements paysagers issus des sciences humaines et sociales ainsi que dans la maîtrise d’œuvre VRD et l’économie. Une compétence en prévention situationnelle sera également appréciée compte tenu de la situation du quartier et de ses problématiques "sureté / sécurité". Des compétences en concertation et animation de dispositifs de gestion transitoire seront nécessaires. Le mandataire du groupement sera nécessairement le cabinet d'architecture/urbanisme. Un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements. Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres finales.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l'offre
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/entreprise.
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/09/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire et si le groupement comprend plusieurs architectes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les contraindre à la solidarité, et ce pour s'assurer de la bonne exécution du marché
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La présente opération de renouvellement urbain / de rénovation urbaine, dont la durée de réalisation est estimée à 6 années, nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. Le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa notification.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
trois mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Morbihan Habitat (56)
Organisation qui traite les offres
:
Morbihan Habitat (56)