1453046 1571360 RES-0001 227270 118000 selec-w TEN-0001 227270 227270 t-esubm 2 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 1225776 1225776 selec-w TEN-0002 1225776 1225776 t-esubm 1 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 TEN-0001 1 true false 116666 not-known TPA-0001 LOT-0001 LOT 1 TEN-0002 1 true false 1225776 not-known TPA-0002 LOT-0002 LOT 2 CON-0001 2026-06-19+01:00 2026-07-06+01:00 SGCD69 MAPA DALO DDETS 2026 false ORG-0001 26-25602 TEN-0001 CON-0002 2026-06-19+01:00 2026-07-06+01:00 SGCD69 MAPA DALO DDETS 2026 false ORG-0001 SGCD69 MAPA DALO DDETS 2026 TEN-0002 TPA-0001 DOCAPOSTE BPO ORG-0002 TPA-0002 DOCAPOSTE BPO ORG-0002 29 false false https://www.rhone.gouv.fr ORG-0001 Secrétariat général départemental commun du Rhône 18 rue de Bonnel Lyon 69003 FRK26 FRA 13002720400010 Direction des finances et des achats 0472616161 sgc-marches-publics@rhone.gouv.fr large ORG-0002 DOCAPOSTE BPO 45 47 BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER IVRY SUR SEINE 94200 FRK26 FRA 32021714401229 0680262608 sgc-marches-publics@rhone.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 aabe8e28-f905-4d0a-84e8-c62f1c0639ed 8547be14-8ad6-4812-a354-f3743fe5e60d 2026-07-07+02:00 15:31:54.421+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr pub-undert-la gen-pub ORG-0001 false open 60ce2701-4ff8-4476-8788-a346640d82f2-01 false SGCD69_MAPA_DALO_DDETS_2026 Assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable dans le département du Rhône Prestations d’assistance pour assurer la réponse à l’usager (accueil téléphonique, messagerie électronique), l’enregistrement et l’instruction des dossiers relevant du dispositif relatif au droit au logement opposable (DALO) aux côtés des agents en charge du secrétariat de la commission de médiation au sein de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône services 1309466 75123000 FRK26 FRA LOT-0001 no-eu-funds 76 price 17 quality 59 ORG-0001 ORG-0001 false true false buyer-categories fa-wo-rc none SGCD69_MAPA_DDETS_DALO_2026_Lot1 Réponse à l'usager Prestations d’assistance pour assurer la réponse à l’usager (accueil téléphonique, messagerie électronique), l’enregistrement et l’instruction des dossiers relevant du dispositif relatif au droit au logement opposable (DALO) aux côtés des agents en charge du secrétariat de la commission de médiation au sein de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône services 1309466 75123000 LYON FRK26 FRA 2026-07-01+01:00 1 Pourra être reconduit de manière tacite pour 3 années supplémentaires, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. 3 LOT-0002 no-eu-funds 76 price 17 quality 59 ORG-0001 ORG-0001 false true false buyer-categories fa-wo-rc none SGCD69_MAPA_DDETS_DALO_2026_Lot2 Enregistrement et instruction des dossiers Prestations d’assistance pour assurer l’enregistrement et l’instruction des dossiers relevant du dispositif relatif au droit au logement opposable (DALO) aux côtés des agents en charge du secrétariat de la commission de médiation au sein de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône services 1309466 75123000 LYON FRK26 FRA 2026-07-01+01:00 1 Pourra être reconduit de manière tacite pour 3 années supplémentaires, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. 3 2000-01-01Z 26-67660 26-25602 3.2.5 SEC GEN COMMUN DEPARTEMENTAL RHONE DOCAPOSTE BPO DOCAPOSTE BPO 2026-07-09 2026-08-07 274 Prestations de services 01 07 38 42 43 69 73 74 Prestations d’assistance pour assurer le dispositif relatif au droit au logement opposable (DALO) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-67660 du 07/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 01, 07, 38, 42, 43, 69, 73, 74
Annonce n° 26-67660
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Secrétariat général départemental commun du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable dans le département du Rhône
Description : Prestations d’assistance pour assurer la réponse à l’usager (accueil téléphonique, messagerie électronique), l’enregistrement et l’instruction des dossiers relevant du dispositif relatif au droit au logement opposable (DALO) aux côtés des agents en charge du secrétariat de la commission de médiation au sein de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône
Identifiant de la procédure : 8547be14-8ad6-4812-a354-f3743fe5e60d
Avis précédent : 60ce2701-4ff8-4476-8788-a346640d82f2-01
Identifiant interne : SGCD69_MAPA_DALO_DDETS_2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,309,466 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réponse à l'usager
Description : Prestations d’assistance pour assurer la réponse à l’usager (accueil téléphonique, messagerie électronique), l’enregistrement et l’instruction des dossiers relevant du dispositif relatif au droit au logement opposable (DALO) aux côtés des agents en charge du secrétariat de la commission de médiation au sein de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône
Identifiant interne : SGCD69_MAPA_DDETS_DALO_2026_Lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Options :
Description des options : Pourra être reconduit de manière tacite pour 3 années supplémentaires, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LYON
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,309,466 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 17
Critère :
Type : Qualité
Description : 59
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 76
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Secrétariat général départemental commun du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Secrétariat général départemental commun du Rhône
Organisation qui signe le marché : Secrétariat général départemental commun du Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Enregistrement et instruction des dossiers
Description : Prestations d’assistance pour assurer l’enregistrement et l’instruction des dossiers relevant du dispositif relatif au droit au logement opposable (DALO) aux côtés des agents en charge du secrétariat de la commission de médiation au sein de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône
Identifiant interne : SGCD69_MAPA_DDETS_DALO_2026_Lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Options :
Description des options : Pourra être reconduit de manière tacite pour 3 années supplémentaires, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LYON
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,309,466 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 17
Critère :
Type : Qualité
Description : 59
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 76
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Secrétariat général départemental commun du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Secrétariat général départemental commun du Rhône
Organisation qui signe le marché : Secrétariat général départemental commun du Rhône
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,571,360 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1,453,046 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 227,270 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 227,270 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DOCAPOSTE BPO
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 116,666 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26-25602
Titre : SGCD69 MAPA DALO DDETS 2026
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2026
Date de conclusion du marché : 06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Secrétariat général départemental commun du Rhône
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 118,000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 227,270 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,225,776 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1,225,776 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DOCAPOSTE BPO
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1,225,776 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SGCD69 MAPA DALO DDETS 2026
Titre : SGCD69 MAPA DALO DDETS 2026
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2026
Date de conclusion du marché : 06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Secrétariat général départemental commun du Rhône
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1,225,776 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1,225,776 Euro
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Secrétariat général départemental commun du Rhône
Numéro d’enregistrement : 13002720400010
Adresse postale : 18 rue de Bonnel
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction des finances et des achats
Adresse électronique : sgc-marches-publics@rhone.gouv.fr
Téléphone : 0472616161
Adresse internet : https://www.rhone.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : DOCAPOSTE BPO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 32021714401229
Adresse postale : 45 47 BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER
Ville : IVRY SUR SEINE
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : sgc-marches-publics@rhone.gouv.fr
Téléphone : 0680262608
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aabe8e28-f905-4d0a-84e8-c62f1c0639ed - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2026 à 15:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
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L’essentiel du marché

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