6000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 6000000 t-esubm 4 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 1 true false no TPA-0001 LOT-0001 Offre_OCI67 CON-0001 2026-07-06+01:00 Maintenance informatique pour les collèges publics de la Collectivité européenne d’Alsace false ORG-0001 26000161 TEN-0001 TPA-0001 OCI 67 SAS ORG-0003 29 ORG-0001 Collectivité européenne d'Alsace Place du quartier Blanc Strasbourg 67964 FRF11 FRA 20009433200018 03 69 49 39 29 contact.execution@alsace.eu ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA) Strasbourg 67000 FRF11 FRA 17670005200010 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr medium ORG-0003 OCI 67 SAS https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise Mundolsheim 67450 FRF11 FRA 31556149800058 0369493929 contact.execution@alsace.eu 2.3 eforms-sdk-1.13 060926c3-1760-47b5-9610-87e8aaca6e13 53ab4e1e-b8ee-4678-9155-fedd12516346 2026-07-07+02:00 15:37:12.666+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.alsacemarchespublics.eu/ la gen-pub ORG-0001 Maintenance informatique des collèges publics de la Collectivité européenne d'Alsace. Appel d’offres ouvert – Articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. open 29123010-fb66-4ab0-be53-6fc8cdd50c2e-01 false 26012 Maintenance informatique pour les collèges publics de la Collectivité européenne d’Alsace Maintenance informatique pour les collèges publics de la Collectivité européenne d’Alsace services La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée maximale de 4 ans. 6000000 4800000 50312000 72267100 FRF11 FRA FRF12 FRA LOT-0001 no-eu-funds Prix 60% Valeur technique 40% price Prix 60% quality Valeur technique 40% Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 26000161 Maintenance informatique pour les collèges publics de la Collectivité européenne d’Alsace Maintenance informatique pour les collèges publics de la Collectivité européenne d’Alsace services 6000000 4800000 50312000 72267100 FRF11 FRA FRF12 FRA 2 L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois. chaque période de reconduction aura une durée d'un an. 2 2000-01-01Z 26-67664 26-36330 3.2.5 Collectivité européenne d'Alsace OCI 67 SAS 2026-07-09 2026-09-07 163 Informatique (prestations de services) 67 68 Maintenance informatique pour les collèges publics de la Collectivité européenne d’Alsace Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-67664 du 07/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 26-67664
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance informatique pour les collèges publics de la Collectivité européenne d’Alsace
Description : Maintenance informatique pour les collèges publics de la Collectivité européenne d’Alsace
Identifiant de la procédure : 53ab4e1e-b8ee-4678-9155-fedd12516346
Avis précédent : 29123010-fb66-4ab0-be53-6fc8cdd50c2e-01
Identifiant interne : 26012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Maintenance informatique des collèges publics de la Collectivité européenne d'Alsace. Appel d’offres ouvert – Articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée maximale de 4 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance informatique pour les collèges publics de la Collectivité européenne d’Alsace
Description : Maintenance informatique pour les collèges publics de la Collectivité européenne d’Alsace
Identifiant interne : 26000161
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois. chaque période de reconduction aura une durée d'un an.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 60% Valeur technique 40%
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : OCI 67 SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre_OCI67
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26000161
Titre : Maintenance informatique pour les collèges publics de la Collectivité européenne d’Alsace
Date de conclusion du marché : 06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Place du quartier Blanc
Ville : Strasbourg
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 03 69 49 39 29
Profil de l’acheteur : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : OCI 67 SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 31556149800058
Adresse postale : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Ville : Mundolsheim
Code postal : 67450
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0369493929
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 060926c3-1760-47b5-9610-87e8aaca6e13 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2026 à 15:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
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L’essentiel du marché

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