16 https://www.mairie-propriano.com/ https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 MAIRIE DE PROPRIANO 6 Avenue Napoléon III PROPRIANO 20110 FRM01 FRA 21200249700015 Paul-Marie BARTOLI +33 495760044 admgenerale@mairiepropriano.fr https://bastia.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de BASTIA Villa Montépiano Bastia cedex 20407 FRM02 FRA 17200005100026 greffe du tribunal administratif +33 495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr https://bastia.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de BASTIA Villa Montépiano Bastia cedex 20407 FRM02 FRA 17200005100026 greffe du tribunal administratif +33 495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 567ecb14-de43-49d6-a2b0-8c597e30c810 b4dc1868-9f07-4c63-b7c6-c231fcd099c1 2026-07-07+02:00 16:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatspublicscorse.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 á R2161-5 du code de la commande publique : open all false 2026-006 Marché de prestations de services d'assurances pour la commune de PROPRIANO, Marché de prestations de services d'assurances pour la commune de PROPRIANO, Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés services DUREE DU MARCHE : Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de 4 ans, avec possibilités de résiliation á l'échéance du 1er janvier de chaque année. DATE D'EFFET : 1er janvier 2027 á 00H00. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, á toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de remise des plis. 66510000 Mairie de PROPRIANO, 6, avenue Napoléon III PROPRIANO 20110 FRM01 FRA Mairie de PROPRIANO, 6, avenue Napoléon III PROPRIANO 20110 FRM01 FRA Mairie de PROPRIANO, 6, avenue Napoléon III PROPRIANO 20110 FRM01 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3711 DCE non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3711 Documents non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com Les paiements seront effectués par mandat administratif. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les délais fixés par l'article L2192-10 du code de la commande publique. epo-procurement-document none true Le recours á la technique de la co-assurance est admis ; il est á ce propos précisé que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis-á-vis de la personne responsable du marché. yes required not-allowed false per-exa 50 quality Valeur technique conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l?annexe technique de gestion des assurances per-exa 40 price Prix / Conditions financières conditions financières per-exa 10 quality Valeur sociale et environnementale selon les réponses apportées á l?annexe https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 4 - Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'á la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours á compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit á compter de la notification de la décision de rejet, soit á compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 ORG-0002 FRA false true allowed true 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS DOMMAGES AUX BIENS services 66515200 Mairie de PROPRIANO, 6, avenue Napoléon III PROPRIANO 20110 FRM01 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0002 allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3711 DCE non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3711 Documents non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com Les paiements seront effectués par mandat administratif. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les délais fixés par l'article L2192-10 du code de la commande publique. epo-procurement-document none true Le recours á la technique de la co-assurance est admis ; il est á ce propos précisé que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis-á-vis de la personne responsable du marché. yes required not-allowed false per-exa 50 quality Valeur technique conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l?annexe technique de gestion des assurances per-exa 40 price Prix / Conditions financières conditions financières per-exa 10 quality Valeur sociale et environnementale selon les réponses apportées á l?annexe https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 4 - Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'á la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours á compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit á compter de la notification de la décision de rejet, soit á compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 ORG-0002 FRA false true allowed true 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE RESPONSABILITE CIVILE services 66516000 Mairie de PROPRIANO, 6, avenue Napoléon III PROPRIANO 20110 FRM01 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0003 allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3711 DCE non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3711 Documents non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com Les paiements seront effectués par mandat administratif. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les délais fixés par l'article L2192-10 du code de la commande publique. epo-procurement-document none true Le recours á la technique de la co-assurance est admis ; il est á ce propos précisé que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis-á-vis de la personne responsable du marché. yes required not-allowed false per-exa 50 quality Valeur technique conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l?annexe technique de gestion des assurances per-exa 40 price Prix / Conditions financières conditions financières per-exa 10 quality Valeur sociale et environnementale selon les réponses apportées á l?annexe https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 4 - Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'á la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours á compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit á compter de la notification de la décision de rejet, soit á compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 ORG-0002 FRA false true allowed true 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 3 PARC AUTOMOBILE PARC AUTOMOBILE services 66514110 Mairie de PROPRIANO, 6, avenue Napoléon III PROPRIANO 20110 FRM01 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 26-67678 3.2.5 COMMUNE DE PROPRIANO 2026-07-09 2026-10-02T12:00:00+02:00 2026-10-02 20 Assurance 20A Marché de prestations de services d'assurances pour la commune de PROPRIANO Avis de marché - Avis n° 26-67678 du 07/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-67678
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE PROPRIANO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations de services d'assurances pour la commune de PROPRIANO,
Description : Marché de prestations de services d'assurances pour la commune de PROPRIANO, Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés
Identifiant de la procédure : b4dc1868-9f07-4c63-b7c6-c231fcd099c1
Identifiant interne : 2026-006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 á R2161-5 du code de la commande publique :
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mairie de PROPRIANO, 6, avenue Napoléon III
Ville : PROPRIANO
Code postal : 20110
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mairie de PROPRIANO, 6, avenue Napoléon III
Ville : PROPRIANO
Code postal : 20110
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mairie de PROPRIANO, 6, avenue Napoléon III
Ville : PROPRIANO
Code postal : 20110
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : DUREE DU MARCHE : Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de 4 ans, avec possibilités de résiliation á l'échéance du 1er janvier de chaque année. DATE D'EFFET : 1er janvier 2027 á 00H00. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, á toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DOMMAGES AUX BIENS
Description : DOMMAGES AUX BIENS
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mairie de PROPRIANO, 6, avenue Napoléon III
Ville : PROPRIANO
Code postal : 20110
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l?annexe technique de gestion des assurances
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix / Conditions financières
Description : conditions financières
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur sociale et environnementale
Description : selon les réponses apportées á l?annexe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3711, https://www.achatspublicscorse.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le recours á la technique de la co-assurance est admis ; il est á ce propos précisé que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis-á-vis de la personne responsable du marché.
Montage financier : Les paiements seront effectués par mandat administratif. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les délais fixés par l'article L2192-10 du code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BASTIA
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'á la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours á compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit á compter de la notification de la décision de rejet, soit á compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE PROPRIANO
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : RESPONSABILITE CIVILE
Description : RESPONSABILITE CIVILE
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mairie de PROPRIANO, 6, avenue Napoléon III
Ville : PROPRIANO
Code postal : 20110
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l?annexe technique de gestion des assurances
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix / Conditions financières
Description : conditions financières
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur sociale et environnementale
Description : selon les réponses apportées á l?annexe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3711, https://www.achatspublicscorse.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le recours á la technique de la co-assurance est admis ; il est á ce propos précisé que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis-á-vis de la personne responsable du marché.
Montage financier : Les paiements seront effectués par mandat administratif. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les délais fixés par l'article L2192-10 du code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BASTIA
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'á la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours á compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit á compter de la notification de la décision de rejet, soit á compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE PROPRIANO
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : PARC AUTOMOBILE
Description : PARC AUTOMOBILE
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mairie de PROPRIANO, 6, avenue Napoléon III
Ville : PROPRIANO
Code postal : 20110
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l?annexe technique de gestion des assurances
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix / Conditions financières
Description : conditions financières
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur sociale et environnementale
Description : selon les réponses apportées á l?annexe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3711, https://www.achatspublicscorse.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le recours á la technique de la co-assurance est admis ; il est á ce propos précisé que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis-á-vis de la personne responsable du marché.
Montage financier : Les paiements seront effectués par mandat administratif. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les délais fixés par l'article L2192-10 du code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BASTIA
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'á la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours á compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit á compter de la notification de la décision de rejet, soit á compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE PROPRIANO
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE PROPRIANO
Numéro d’enregistrement : 21200249700015
Adresse postale : 6 Avenue Napoléon III
Ville : PROPRIANO
Code postal : 20110
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Paul-Marie BARTOLI
Adresse électronique : admgenerale@mairiepropriano.fr
Téléphone : +33 495760044
Adresse internet : https://www.mairie-propriano.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33 495328866
Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33 495328866
Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 567ecb14-de43-49d6-a2b0-8c597e30c810 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2026 à 16:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
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L’essentiel du marché

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