2.1
Procédure
Titre
:
Entretien, réparation, dépannage/remorquage, prestations pneumatiques, préparation et présentation aux contrôles techniques des véhicules, engins et matériels roulants de la Ville de Montmagny
Description
:
Le présent marché a pour objet l'entretien, la maintenance préventive et curative, la réparation, le dépannage, le remorquage, les prestations pneumatiques, ainsi que la préparation, la présentation et le suivi des contrôles techniques réglementaires auprès de centres agréés, pour les véhicules, engins et matériels roulants de la Ville de Montmagny. Il comprend notamment les prestations de diagnostic, d'entretien courant, de réparation mécanique, électrique et électronique, de fourniture et pose de pièces détachées, de pneumatiques, de convoyage, de dépannage, de prise de rendez-vous auprès des centres de contrôle technique agréés, de présentation des véhicules aux contrôles techniques et contre-visites, ainsi que la transmission des procès-verbaux à la Ville. Les contrôles techniques réglementaires sont réalisés par des centres de contrôle technique agréés. Le titulaire assure leur organisation et leur suivi, sauf s'il dispose lui-même d'un centre agréé lui permettant de réaliser directement ces contrôles dans le respect de la réglementation applicable.
Identifiant de la procédure
:
fb16dcc8-4276-434c-a91d-7aedc7d1b96e
Identifiant interne
:
MS26F02
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50110000
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50112000
Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50114000
Services de réparation et d'entretien de camions
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50116500
Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50118000
Services de secours routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50118110
Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50111000
Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50530000
Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50531400
Services de réparation et d'entretien de grues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50531100
Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Val-d'Oise
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
320,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Voir legisation