2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre pour la réalisation de prestations de diagnostics structurels sur ouvrages d'Eau de Paris
Description
:
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de diagnostics structurels sur l'ensemble du patrimoine d'ouvrages de génie-civil d'Eau de Paris et des conduites sous pression. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans, soit un total de 6 ans. Le montant maximum de prestations pouvant être commandées par période de 2 ans est de 450 000 euro(s) HT, soit un montant maximum de 1 350 000 euro(s) HT toutes périodes confondues
Identifiant de la procédure
:
4e282d5a-911c-4a9f-98d0-3ae7acb521b6
Identifiant interne
:
2026A0048
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71328000
Services de vérification de la conception des structures portantes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71600000
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631000
Services d'inspection technique
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Eau De Paris - Dip
Ville
:
Paris
Code postal
:
75013
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La procédure négociée se déroule en deux temps, nous faisons d'abord appel à candidatures, puis, dans un second temps, les entreprises dont les candidatures seront admises seront invitées à remettre une offre. La publication du dossier de consultation complet résulte de l'application de l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique. Cette obligation a simplement vocation à vous permettre de prendre connaissance des prestations du marché sur les aspects techniques, administratifs et géographiques. L'entité adjudicatrice rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.eaudeparis.fr/achats-publics. - La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. Trois méthodes pour joindre l'assistance technique du Profil Acheteur : - Tel : 08 92 14 00 04 (support fournisseurs) - Mail : support-entreprises@aws-france.com, - " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié (permet le suivi du traitement). Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur pli par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des plis. Une attention particulière doit être portée à la vérification des prérequis techniques. La copie de sauvegarde est à transmettre par voie postale ou contre récépissé soit sur support physique électronique (clé Usb préférentiellement), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à Eau De Paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais, incomplète ou qui n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencée avant la clôture de la remise des candidatures et des offres (alors que la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais). Eau de Paris prévoit la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales. Planning prévisionnel : - Information des candidats dont la candidature a été sélectionnée et qui sont invités à remettre une offre : fin août 2026 -Remise des offres initiales : fin septembre 2026 -Négociation (phase facultative) : mi-octobre 2026 -Notification : janvier 2027 Ces dates prévisionnelles ne sont données qu'à titre indicatif et pourront être ajustées en fonction des besoins
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE