20 https://www.gh-re.fr/ ORG-0001 Groupe Hospitalier Rance Emeraude 1 rue de la Marne SAINT-MALO 35400 FRH03 FRA 26350005000012 Céline LAGRAIS Directrice générale 35 +33 299212010 direction@ghre.fr ORG-0002 Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 22 Mail Pablo Picassso Nantes 44042 FR101 FRA 13002928300012 35 +33 253467983 Paysdll.ccira@direccte.gouv ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte - CS44416 RENNES Cedex 35044 FR101 FRA 17350005900014 35 +33 223212828 +33 299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6eccb886-0ff5-491a-83a2-81ce2c8784a8 61632ad9-1d47-4718-ab6a-7b7873d0117f 2026-07-07+02:00 17:12:23+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA pub-undert ORG-0001 epo-procurement-document 8 8 procédure adaptée oth-single PPP1V5-194/6023/2026009 Prestations de transports sanitaires de patients et de prestations connexes de transports logistiques pour les établissements du Groupe Hospitalier Rance Émeraude Prestations de transports sanitaires de patients et de prestations connexes de transports logistiques pour les établissements du Groupe Hospitalier Rance Émeraude services 0.00 85143000 FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix poi-exa 40 quality Valeur technique Chaque sous-critère renvoie à la section correspondante du mémoire de réponse. poi-exa 10 quality Développement durable ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required 2026-09-15+02:00 17:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc Lot n°1_1 Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 100 kms) Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 100 kms) services La quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels, augmentée de 30 % 0.00 85143000 Groupe Hospitalier Rance Emeraude 1 rue de la Marne SAINT-MALO 35400 FRH03 FRA SITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN 74 rue Chateaubriand DINAN 22100 FRH03 FRA SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais 1 rue de la Marne SAINT-MALO 35400 FRH03 FRA SITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS 3 rue des Prés Bosgers CANCALE 35260 FRH03 FRA 2026-10-01+02:00 00:00:00+02:00 2030-09-30+02:00 00:00:00+02:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix poi-exa 40 quality Valeur technique Chaque sous-critère renvoie à la section correspondante du mémoire de réponse. poi-exa 10 quality Développement durable ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required 2026-09-15+02:00 17:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026009_2 Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 100 kms) Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 100 kms) services La quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels, augmentée de 30 % 0.00 85143000 Groupe Hospitalier Rance Emeraude 1 rue de la Marne SAINT-MALO 35400 FRH03 FRA SITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN 74 rue Chateaubriand DINAN 22100 FRH03 FRA SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais 1 rue de la Marne SAINT-MALO 35400 FRH03 FRA SITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS 3 rue des Prés Bosgers CANCALE 35260 FRH03 FRA 2026-10-01+02:00 00:00:00+02:00 2030-09-30+02:00 00:00:00+02:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix poi-exa 40 quality Valeur technique Chaque sous-critère renvoie à la section correspondante du mémoire de réponse. poi-exa 10 quality Développement durable ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required 2026-09-15+02:00 17:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026009_3 Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 50 – 100 kms) Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 50 – 100 kms) services La quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels, augmentée de 30 % 0.00 85143000 Groupe Hospitalier Rance Emeraude 1 rue de la Marne SAINT-MALO 35400 FRH03 FRA SITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN 74 rue Chateaubriand DINAN 22100 FRH03 FRA SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais 1 rue de la Marne SAINT-MALO 35400 FRH03 FRA SITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS 3 rue des Prés Bosgers CANCALE 35260 FRH03 FRA 2026-10-01+02:00 00:00:00+02:00 2030-09-30+02:00 00:00:00+02:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 3 comporte trois reconductions. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix poi-exa 40 quality Valeur technique Chaque sous-critère renvoie à la section correspondante du mémoire de réponse. poi-exa 10 quality Développement durable ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required 2026-09-15+02:00 17:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026009_4 Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 50 – 100 kms) Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 50 – 100 kms) services La quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels, augmentée de 30 % 0.00 85143000 Groupe Hospitalier Rance Emeraude 1 rue de la Marne SAINT-MALO 35400 FRH03 FRA SITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN 74 rue Chateaubriand DINAN 22100 FRH03 FRA SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais 1 rue de la Marne SAINT-MALO 35400 FRH03 FRA SITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS 3 rue des Prés Bosgers CANCALE 35260 FRH03 FRA 2026-10-01+02:00 00:00:00+02:00 2030-09-30+02:00 00:00:00+02:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 4 comporte trois reconductions. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix poi-exa 40 quality Valeur technique Chaque sous-critère renvoie à la section correspondante du mémoire de réponse. poi-exa 10 quality Développement durable ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required 2026-09-15+02:00 17:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026009_5 Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (0 – 50 kms) et transport ponctuel de corps Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (0 – 50 kms) et transport ponctuel de corps services La quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels en ambulance, augmentée de 30 % La quantité maximum pour les transports de corps correspond à l'estimation en nombre, augmentée de 50 % 0.00 85143000 Groupe Hospitalier Rance Emeraude 1 rue de la Marne SAINT-MALO 35400 FRH03 FRA SITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN 74 rue Chateaubriand DINAN 22100 FRH03 FRA SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais 1 rue de la Marne SAINT-MALO 35400 FRH03 FRA SITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS 3 rue des Prés Bosgers CANCALE 35260 FRH03 FRA 2026-10-01+02:00 00:00:00+02:00 2030-09-30+02:00 00:00:00+02:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 5 comporte trois reconductions. LOT-0006 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix poi-exa 40 quality Valeur technique Chaque sous-critère renvoie à la section correspondante du mémoire de réponse. poi-exa 10 quality Développement durable ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required 2026-09-15+02:00 17:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026009_6 Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (0 – 50 kms) Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (0 – 50 kms) services La quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels, augmentée de 30 % 0.00 85143000 Groupe Hospitalier Rance Emeraude 1 rue de la Marne SAINT-MALO 35400 FRH03 FRA SITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN 74 rue Chateaubriand DINAN 22100 FRH03 FRA SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais 1 rue de la Marne SAINT-MALO 35400 FRH03 FRA SITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS 3 rue des Prés Bosgers CANCALE 35260 FRH03 FRA 2026-10-01+02:00 00:00:00+02:00 2030-09-30+02:00 00:00:00+02:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 6 comporte trois reconductions. LOT-0007 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 55 cost Prix Tarifs forfaitaires par destination proposés pour les missions logistiques poi-exa 45 quality Délai de réactivité Délai de réactivité 7j/7 & 24h/24 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required 2026-09-15+02:00 17:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026009_7 Transports logistiques connexes et divers de matières (laboratoire, pharmacie, etc…) hors patients pour toute destination au départ des établissements du GHRE Transports logistiques connexes et divers de matières (laboratoire, pharmacie, etc…) hors patients pour toute destination au départ des établissements du GHRE services La quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels, augmentée de 30 % 0.00 60161000 Groupe Hospitalier Rance Emeraude 1 rue de la Marne SAINT-MALO 35400 FRH03 FRA SITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN 74 rue Chateaubriand DINAN 22100 FRH03 FRA SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais 1 rue de la Marne SAINT-MALO 35400 FRH03 FRA SITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS 3 rue des Prés Bosgers CANCALE 35260 FRH03 FRA 2026-10-01+02:00 00:00:00+02:00 2030-09-30+02:00 00:00:00+02:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 7 comporte trois reconductions. LOT-0008 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Prix forfaitaire poi-exa 40 quality Valeur technique Chaque sous-critère renvoie à la section correspondante du mémoire de réponse. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required 2026-09-15+02:00 17:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026009_8 Transports infirmiers inter-hospitaliers (TIIH) Transports infirmiers inter-hospitaliers (TIIH) services La quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels, augmentée de 30 % 0.00 85143000 Groupe Hospitalier Rance Emeraude 1 rue de la Marne SAINT-MALO 35400 FRH03 FRA SITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN 74 rue Chateaubriand DINAN 22100 FRH03 FRA SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais 1 rue de la Marne SAINT-MALO 35400 FRH03 FRA SITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS 3 rue des Prés Bosgers CANCALE 35260 FRH03 FRA 2026-10-01+02:00 00:00:00+02:00 2030-09-30+02:00 00:00:00+02:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 8 comporte trois reconductions. 26-67794 3.2.5 Groupe Hospitalier Rance Emeraude 2026-07-09 2026-09-15T17:00:00+02:00 2026-09-05 347 Transport 35 Prestations de transports sanitaires de patients et de prestations connexes de transports logistiques pour les établissements du Groupe Hospitalier Rance Émeraude Avis de marché - Avis n° 26-67794 du 07/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-67794
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de transports sanitaires de patients et de prestations connexes de transports logistiques pour les établissements du Groupe Hospitalier Rance Émeraude
Description : Prestations de transports sanitaires de patients et de prestations connexes de transports logistiques pour les établissements du Groupe Hospitalier Rance Émeraude
Identifiant de la procédure : 61632ad9-1d47-4718-ab6a-7b7873d0117f
Identifiant interne : PPP1V5-194/6023/2026009
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 100 kms)
Description : Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 100 kms)
Identifiant interne : Lot n°1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 74 rue Chateaubriand
Ville : DINAN
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue des Prés Bosgers
Ville : CANCALE
Code postal : 35260
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels, augmentée de 30 %
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 100 kms)
Description : Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 100 kms)
Identifiant interne : 2026009_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 74 rue Chateaubriand
Ville : DINAN
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue des Prés Bosgers
Ville : CANCALE
Code postal : 35260
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels, augmentée de 30 %
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 50 – 100 kms)
Description : Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 50 – 100 kms)
Identifiant interne : 2026009_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 74 rue Chateaubriand
Ville : DINAN
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue des Prés Bosgers
Ville : CANCALE
Code postal : 35260
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels, augmentée de 30 %
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 50 – 100 kms)
Description : Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 50 – 100 kms)
Identifiant interne : 2026009_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 74 rue Chateaubriand
Ville : DINAN
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue des Prés Bosgers
Ville : CANCALE
Code postal : 35260
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels, augmentée de 30 %
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (0 – 50 kms) et transport ponctuel de corps
Description : Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (0 – 50 kms) et transport ponctuel de corps
Identifiant interne : 2026009_5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 74 rue Chateaubriand
Ville : DINAN
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue des Prés Bosgers
Ville : CANCALE
Code postal : 35260
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 5 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels en ambulance, augmentée de 30 % La quantité maximum pour les transports de corps correspond à l'estimation en nombre, augmentée de 50 %
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (0 – 50 kms)
Description : Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (0 – 50 kms)
Identifiant interne : 2026009_6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 74 rue Chateaubriand
Ville : DINAN
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue des Prés Bosgers
Ville : CANCALE
Code postal : 35260
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 6 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels, augmentée de 30 %
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Transports logistiques connexes et divers de matières (laboratoire, pharmacie, etc…) hors patients pour toute destination au départ des établissements du GHRE
Description : Transports logistiques connexes et divers de matières (laboratoire, pharmacie, etc…) hors patients pour toute destination au départ des établissements du GHRE
Identifiant interne : 2026009_7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 74 rue Chateaubriand
Ville : DINAN
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue des Prés Bosgers
Ville : CANCALE
Code postal : 35260
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 7 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels, augmentée de 30 %
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de réactivité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Transports infirmiers inter-hospitaliers (TIIH)
Description : Transports infirmiers inter-hospitaliers (TIIH)
Identifiant interne : 2026009_8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 74 rue Chateaubriand
Ville : DINAN
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue des Prés Bosgers
Ville : CANCALE
Code postal : 35260
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 8 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels, augmentée de 30 %
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Numéro d’enregistrement : 26350005000012
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Céline LAGRAIS
Adresse électronique : direction@ghre.fr
Téléphone : +33 299212010
Adresse internet : https://www.gh-re.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picassso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdll.ccira@direccte.gouv
Téléphone : +33 253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, contour de la Motte - CS44416
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6eccb886-0ff5-491a-83a2-81ce2c8784a8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2026 à 17:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
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L’essentiel du marché

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