Avis de marché - Avis n° 26-67797 du 07/07/2026

16 www.siteuce.fr ORG-0001 SITEUCE 32 cours Sainte Anne Colmar 68000 FRF12 FRA 25680002000016 SITEUCE +33 369995590 syndicats.intercommunaux@agglo-colmar.fr https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 STRASBOURG 67070 FRF11 FRA 17670005200010 Greffe du tribunal 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 d1fbc92c-a2fd-425e-807f-8eca200d08fd da517547-6836-4635-8954-da1481943473 2026-07-07+02:00 17:20:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://siteuce.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document L'AAPC est précisé par un réglement de la consultation. Il est de la responsabilité des opérateurs de s'y reporter. Critères objectifs de sélection des candidats : capacités techniques et professionnelles (65 %) et capacités économiques et financières (35 %), à l'article 5 du RC. Une prime de 60 000 EUR HT sera versée aux soumissionnaires dans les conditions fixées à l'article 11 du RC (conditions d'éligibilité et modulation de la prime). Visite obligatoire de la station d'épuration le 29 septembre 2026 à 14h (conditions de visite, attestation et visites complémentaires non obligatoires détaillées au RC). neg-w-call false 2026-01 Marché public global de performance pour la construction d'une unité de méthanisation et l'exploitation de la station d'épuration du SITEUCE Passation d'un marché public global de performance au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, portant sur la conception et la réalisation d'une unité de méthanisation des boues et sur l'exploitation pour l'ensemble des installations actuelles et futures de la station d'épuration de Colmar, avec engagements de performance. works 91000000 45232422 65120000 90420000 200 rue du Ladhof COLMAR 68000 FRF12 FRA LOT-0001 allowed eu-funds par-requ DOC-1 non-restricted-document https://siteuce.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29698_1170462.html none epo-procurement-document performance Le volet exploitation entrera en vigueur le 1er janvier 2028 sur l'ensemble des ouvrages existants concernés et se poursuivra après la mise en service et la période d'observation de l'unité de méthanisation. not-allowed no required false cost Coût global (montant total du marché, travaux et exploitation compris) Se référer au RC quality Conditions techniques d'exploitation Se référer au RC quality Travaux de construction d'une unité de méthanisation et d'amélioration de l'existant sur la file eau Se référer au RC quality Conditions environnementales et sociales d'exécution du marché Se référer au RC quality Part du marché confiée à des PME et artisans Se référer au RC ORG-0001 https://siteuce.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29698_1170462.html - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA) ; - Référé contractuel (art. L.551-13 et s. CJA) dans les délais prévus à compter de la publication de l'avis d'attribution ; - Recours de pleine juridiction contre le contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, éventuellement assorti d'un référé-suspension (art. L.521-1 CJA). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2026-09-10+02:00 2026-08-10+02:00 12:00:00+02:00 false 3 false none none 2026-01 Marché public global de performance pour la construction d'une unité de méthanisation et l'exploitation de la station d'épuration du SITEUCE Passation d'un marché public global de performance au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, portant : - Sur la conception et la réalisation d'une unité de méthanisation des boues, incluant l'ensemble des ouvrages et équipements associés (épaissement, stockage amont et aval, méthanisation, traitement du biogaz, déshydratation, traitement des retours, désodorisation, VRD, bâtiment technique, etc.) et des travaux d'amélioration en entrée de station ; - Sur l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la gestion patrimoniale, la gestion des boues, sous-produits, déchets et rejets, la surveillance, l'autosurveillance réglementaire, la gestion du système d'information et des données, et l'assistance au SITEUCE pour l'ensemble des installations actuelles et futures de la station d'épuration de Colmar, avec engagements de performance. Le volet exploitation entrera en vigueur le 1er janvier 2028 sur l'ensemble des ouvrages existants concernés et se poursuivra après la mise en service et la période d'observation de l'unité de méthanisation. works Valeur hors TVA : 91 000 000 EUR (montant indicatif en euros constants, valeur 2026, dont 22 500 000 EUR environ pour le volet construction). Synthèse des documents de candidature : Formulaires DC1 et DC2, Pouvoirs, Déclarations sur l'honneur et un ensemble de documents tiré de l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (documents listés dans le RC). L'exécution du contrat pouvant impliquer le dépôt d'un permis de construire, le soumissionnaire doit comporter un architecte inscrit à l'ordre, étant souligné que les règles déontologiques des architectes leur interdisent d'intervenir en qualité de sous-traitant. 91000000 45232422 90420000 200 rue du Ladhof Colmar 68000 FRF12 FRA 184 26-67797

3.2.5 SITEUCE 2026-07-09 2026-09-30 18 Assainissement 328 Station d'épuration (travaux) 68 67 Marché public global de performance pour la construction d'une unité de méthanisation et l'exploitation de la station d'épuration du SITEUCE Avis de marché - Avis n° 26-67797 du 07/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 68, 67

Annonce n° 26-67797

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SITEUCE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public global de performance pour la construction d'une unité de méthanisation et l'exploitation de la station d'épuration du SITEUCE

Description : Passation d'un marché public global de performance au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, portant sur la conception et la réalisation d'une unité de méthanisation des boues et sur l'exploitation pour l'ensemble des installations actuelles et futures de la station d'épuration de Colmar, avec engagements de performance.

Identifiant de la procédure : da517547-6836-4635-8954-da1481943473

Identifiant interne : 2026-01

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : L'AAPC est précisé par un réglement de la consultation. Il est de la responsabilité des opérateurs de s'y reporter. Critères objectifs de sélection des candidats : capacités techniques et professionnelles (65 %) et capacités économiques et financières (35 %), à l'article 5 du RC. Une prime de 60 000 EUR HT sera versée aux soumissionnaires dans les conditions fixées à l'article 11 du RC (conditions d'éligibilité et modulation de la prime). Visite obligatoire de la station d'épuration le 29 septembre 2026 à 14h (conditions de visite, attestation et visites complémentaires non obligatoires détaillées au RC).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232422 Station de traitement des boues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 200 rue du Ladhof

Ville : COLMAR

Code postal : 68000

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 91,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public global de performance pour la construction d'une unité de méthanisation et l'exploitation de la station d'épuration du SITEUCE

Description : Passation d'un marché public global de performance au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, portant : - Sur la conception et la réalisation d'une unité de méthanisation des boues, incluant l'ensemble des ouvrages et équipements associés (épaissement, stockage amont et aval, méthanisation, traitement du biogaz, déshydratation, traitement des retours, désodorisation, VRD, bâtiment technique, etc.) et des travaux d'amélioration en entrée de station ; - Sur l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la gestion patrimoniale, la gestion des boues, sous-produits, déchets et rejets, la surveillance, l'autosurveillance réglementaire, la gestion du système d'information et des données, et l'assistance au SITEUCE pour l'ensemble des installations actuelles et futures de la station d'épuration de Colmar, avec engagements de performance. Le volet exploitation entrera en vigueur le 1er janvier 2028 sur l'ensemble des ouvrages existants concernés et se poursuivra après la mise en service et la période d'observation de l'unité de méthanisation.

Identifiant interne : 2026-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232422 Station de traitement des boues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 200 rue du Ladhof

Ville : Colmar

Code postal : 68000

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 184 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 91,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Valeur hors TVA : 91 000 000 EUR (montant indicatif en euros constants, valeur 2026, dont 22 500 000 EUR environ pour le volet construction). Synthèse des documents de candidature : Formulaires DC1 et DC2, Pouvoirs, Déclarations sur l'honneur et un ensemble de documents tiré de l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (documents listés dans le RC). L'exécution du contrat pouvant impliquer le dépôt d'un permis de construire, le soumissionnaire doit comporter un architecte inscrit à l'ordre, étant souligné que les règles déontologiques des architectes leur interdisent d'intervenir en qualité de sous-traitant.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Nom : Coût global (montant total du marché, travaux et exploitation compris)