501679.46 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 3 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 t-esubm 2 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 t-esubm 1 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 1 true false 325622 no TPA-0001 LOT-0001 LOT-01 TEN-0002 1 true false 126584.66 no TPA-0002 LOT-0002 LOT-02 TEN-0003 1 true false 44717.8 no TPA-0003 LOT-0003 LOT-03 TEN-0004 1 false 4715 no TPA-0004 LOT-0004 LOT-04 CON-0001 2026-06-09+02:00 2026-06-29+02:00 Lot 1 - Dommage aux biens ORG-0001 26S0004001 TEN-0001 CON-0002 2026-06-09+02:00 2026-06-30+02:00 Lot 2 - Flotte Automobile ORG-0001 26S0004002 TEN-0002 CON-0003 2026-06-09+02:00 2026-06-30+02:00 Lot 3 - Responsabilité Civile ORG-0001 26S0004003 TEN-0003 CON-0004 2026-06-09+02:00 2026-06-30+02:00 Lot 4 - Protection juridique des élus et des agents ORG-0001 26S0004004 TEN-0004 TPA-0001 LOT-01 ORG-0004 TPA-0002 LOT-02 ORG-0005 TPA-0003 LOT-03 ORG-0005 TPA-0004 LOT-04 ORG-0005 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_M1lFntrIiL ORG-0001 Mairie de Mantes La Jolie 31 RUE GAMBETTA Mantes la jolie 78201 FR103 FRA 21780361800016 0134788100 marchespublics@manteslejolie.fr http://www.taversailles.juradm.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Versailles 56 Avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 17780005900012 0139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges ORG-0003 Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FR101 FRA 17750000600024 0182524267 Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr medium ORG-0004 DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS 39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH PARIS 75017 FR101 FRA 51302326700075 0155504400 CLAPLAC@DIOT.COM medium ORG-0005 SMACL ASSURANCES SA 141 RUE SALVADOR ALLENDE - CS 20000 - NIORT CEDEX 9 79031 FRI33 FRA 83381722400029 0549325656 PMDEMAT@SMACL.FR 2.3 eforms-sdk-1.13 ed741ef5-768c-4b91-98c3-6cee3c2e4008 99101604-a121-452f-a7ef-0c894cf1da61 2026-07-07+02:00 17:54:33+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 La présente consultation fait l’objet d’une procédure avec négociation, qui se déroule donc en deux phases. Une phase candidature, puis une phase offre, ouverte aux seuls candidats qui auront été sélectionnés au terme de la phase précédente. Les informations fournies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) en phase candidature, ont pour objet de permettre aux opérateurs économiques, de déterminer la nature et la portée du marché et de se positionner en conséquence. Le DCE en phase offre, mis à jour et consolidé des éventuelles réponses aux questions posées par les opérateurs économiques, sera transmis aux seuls opérateurs admis à présenter une offre. neg-w-call eebc24a7-883b-4b1b-914d-b4f6e902c2ff-02 false 26S0004 Marché relatif aux assurances de la Ville de Mantes-la-Jolie Marché relatif aux différentes couvertures assurantielles de la Ville de Mantes-la-Jolie services 0.00 66510000 Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie Mantes-la-Jolie 78200 FR103 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 70 quality Critère apprécié au règlement de la Consultation per-exa 30 price Critère apprécié au règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories none none 1 Lot 1 - Dommages aux Biens Couverture assurantielle relative aux dommages aux biens services 0.00 66515000 Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie Mantes-la-Jolie 78200 FR103 FRA 2026-07-01+02:00 2031-06-30+02:00 Le marché court à compter du 01/07/2026 (0h00) et s'achève le 30/06/2031 (24h00), soit une durée de 5 ans ferme. LOT-0002 no-eu-funds per-exa 70 quality Critère apprécié au règlement de la consultation per-exa 30 price Critère apprécié au règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories none none 2 Lot 2 - Flotte Automobile Couverture assurantielle de la Flotte automobile de la Ville de Mantes-la-Jolie services 66514110 Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie Mantes-la-Jolie 78200 FR103 FRA 2026-07-01+02:00 2031-06-30+02:00 LOT-0003 no-eu-funds Critère défini au Règlement de la Consultation quality Critère défini au Règlement de la Consultation price Critère défini au Règlement de la Consultation ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 false false buyer-categories none none 3 Lot 3 - Responsabilité Civile Couverture assurantielle relative à la responsabilité civile services 66516000 Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie Mantes-la-Jolie 78200 FR103 FRA 2026-07-01+02:00 2031-06-30+02:00 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 70 quality Critère apprécié au Règlement de la Consultation per-exa 30 price Critère apprécié au Règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 false false buyer-categories none none 4 Lot 4 - Protection Juridique des Elus et Agents Couverture assurantielle relative à la Protection Juridique des Elus et Agents services 66513100 Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie Mantes-la-Jolie 78200 FR103 FRA 2026-07-01+02:00 2031-06-30+02:00 2000-01-01Z 26-67819 26-14718 26-23127 3.2.5 Mairie de Mantes La Jolie DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS SMACL ASSURANCES SA SMACL ASSURANCES SA SMACL ASSURANCES SA 2026-07-09 2026-08-07 20 Assurance 78 Marché relatif aux assurances de la Ville de Mantes-la-Jolie Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-67819 du 07/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-67819
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Mantes La Jolie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché relatif aux assurances de la Ville de Mantes-la-Jolie
Description : Marché relatif aux différentes couvertures assurantielles de la Ville de Mantes-la-Jolie
Identifiant de la procédure : 99101604-a121-452f-a7ef-0c894cf1da61
Avis précédent : eebc24a7-883b-4b1b-914d-b4f6e902c2ff-02
Identifiant interne : 26S0004
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation fait l’objet d’une procédure avec négociation, qui se déroule donc en deux phases. Une phase candidature, puis une phase offre, ouverte aux seuls candidats qui auront été sélectionnés au terme de la phase précédente. Les informations fournies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) en phase candidature, ont pour objet de permettre aux opérateurs économiques, de déterminer la nature et la portée du marché et de se positionner en conséquence. Le DCE en phase offre, mis à jour et consolidé des éventuelles réponses aux questions posées par les opérateurs économiques, sera transmis aux seuls opérateurs admis à présenter une offre.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Dommages aux Biens
Description : Couverture assurantielle relative aux dommages aux biens
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Le marché court à compter du 01/07/2026 (0h00) et s'achève le 30/06/2031 (24h00), soit une durée de 5 ans ferme.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère apprécié au règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Critère apprécié au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : Mairie de Mantes La Jolie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Flotte Automobile
Description : Couverture assurantielle de la Flotte automobile de la Ville de Mantes-la-Jolie
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2031
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère apprécié au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Critère apprécié au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : Mairie de Mantes La Jolie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Responsabilité Civile
Description : Couverture assurantielle relative à la responsabilité civile
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2031
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère défini au Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Prix
Description : Critère défini au Règlement de la Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère défini au Règlement de la Consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : Mairie de Mantes La Jolie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Protection Juridique des Elus et Agents
Description : Couverture assurantielle relative à la Protection Juridique des Elus et Agents
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2031
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère apprécié au Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Critère apprécié au Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : Mairie de Mantes La Jolie
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 501,679.46 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT-01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 325,622 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26S0004001
Titre : Lot 1 - Dommage aux biens
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/06/2026
Date de conclusion du marché : 29/06/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie de Mantes La Jolie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT-02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 126,584.66 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26S0004002
Titre : Lot 2 - Flotte Automobile
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/06/2026
Date de conclusion du marché : 30/06/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie de Mantes La Jolie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT-03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 44,717.8 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26S0004003
Titre : Lot 3 - Responsabilité Civile
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/06/2026
Date de conclusion du marché : 30/06/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie de Mantes La Jolie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT-04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 4,715 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26S0004004
Titre : Lot 4 - Protection juridique des élus et des agents
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/06/2026
Date de conclusion du marché : 30/06/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie de Mantes La Jolie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Mantes La Jolie
Numéro d’enregistrement : 21780361800016
Adresse postale : 31 RUE GAMBETTA
Ville : Mantes la jolie
Code postal : 78201
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@manteslejolie.fr
Téléphone : 0134788100
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_M1lFntrIiL
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 51302326700075
Adresse postale : 39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : CLAPLAC@DIOT.COM
Téléphone : 0155504400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141 RUE SALVADOR ALLENDE - CS 20000 -
Ville : NIORT CEDEX 9
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : PMDEMAT@SMACL.FR
Téléphone : 0549325656
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ed741ef5-768c-4b91-98c3-6cee3c2e4008 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2026 à 17:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>