Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
OPERATEUR SPECIALISE DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE D'INSERTION INSCRITE DANS LES MARCHES PUBLICS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, DES VILLES DE LA METROPOLE, DES BAILLEURS SOCIAUX LIES A LA POLITIQUE DE L'HABITAT POUR LES ANNEES 2027 A 2031
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure
:
e7af0893-f8b6-41e6-acab-29b771cfbd4b
Identifiant interne
:
26CLAUSE-INSERTION
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75231240
Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75231240
Services de réinsertion
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Tours Métropole Val de Loire 37206 Tours Cedex 3
Ville
:
Tours
Code postal
:
37000
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2026_nuqyiierzi
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
OPERATEUR SPECIALISE DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE D'INSERTION INSCRITE DANS LES MARCHES PUBLICS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, DES VILLES DE LA METROPOLE, DES BAILLEURS SOCIAUX LIES A LA POLITIQUE DE L'HABITAT POUR LES ANNEES 2027 A 2031
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne
:
S-PF-1847430
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75231240
Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75231240
Services de réinsertion
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Tours Métropole Val de Loire 37206 Tours Cedex 3
Ville
:
Tours
Code postal
:
37000
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Mesures mises en oeuvre en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution de la mission (plan de mobilité des intervenants, sobriété numérique, dématérialisation des échanges…)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://tours-metropole.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/09/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
04/09/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Pour toute question relative à la facturation, prendre contact avec : DHPV : Mme TITARD - Tél : 02.47.80.11.62 d.titard@tours-metropole.fr
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Tours métropole Val de Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
657171EE-F753-721A-CEB918300689133E
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement
:
65329
Adresse postale
:
60 Avenue Marcel Dassault
Ville
:
Tours
Code postal
:
37200
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Président
Adresse électronique
:
commandepublique@tours-metropole.fr
Téléphone
:
0247801111
Adresse internet
:
https://tours-metropole.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://tours-metropole.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement
:
6571722A-FA1D-32F5-D51BE2CC50F2EB01
Adresse postale
:
60 Avenue Marcel Dassault
Ville
:
Tours
Code postal
:
37200
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@tours-metropole.fr
Téléphone
:
0247801111
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
65717240-DFEE-6D20-74316C95DA12F13C
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Adresse internet
:
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
65717251-C5DB-6955-2D0C22F7709BDEDE
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
49bda92c-5938-4760-bdd0-32949d3e3e5a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/07/2026
à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français