16 ORG-0001 EFS BRETAGNE Rue Pierre Jean Gineste Rennes 35011 FRH03 FRA 42882285200045 Noémie PRIGENT 0223464875 noemie.prigent@efs.sante.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours 3 Contour de la Motte CS 44416 Rennes 35004 FRH03 FRA 173 500 059 00014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire 6 Quai Ceineray BP 33515, F NANTES 44000 FRG01 FRA DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE 0240086433 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 981f93ed-0e7a-4833-b923-7e3342cf2db7 65d4c645-2ba6-4d6f-90dc-63b7d64a16b9 2026-07-07+02:00 18:28:40.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 0 0 open false EFS-BRET860 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES SITES DE L’EFS BRETAGNE - LOT 01 A 05 Le présent marché a pour objet l’exécution du nettoyage des locaux sur plusieurs sites de l’EFS Bretagne : - RENNES :o L’INSERM - Université de Rennes 1 – Bâtiment 2 – 1er étage, 2 Avenue du Professeur Léon Bernard, CS 34317, 35043 Rennes Cedex. o Magasin régional– 12 rue de la Frébardière, 35000 Rennes.o Maison du Don Les Longchamps – 8 rue Jouannet – services Préalablement à la remise de son offre, et en vue de lui permettre de présenter une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent, demander à effectuer une visite du (ou des) site(s) concerné(s) par la présente procédure de consultation. Pour ce faire, ils sont invités à contacter chaque responsable de site dont les coordonnées figurent en Annexe des CCTP de chaque lot : Ces visites, donnent lieu à l’établissement d’une attestation de visite signée par le candidat et le représentant de l’EFS Bretagne. La copie de cette attestation devra être jointe à l’offre. Elles devront avoir lieu avant le 03 aout 2026. 202000 90900000 Les autres lieux d'exécution sont précisés dans les pièces du marché. Rue Pierre-Jean Gineste - BP 91614 Rennes 35011 FRH03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true EFS-BRET860 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les prix du marché public sont des prix fermes la première année d’exécution du marché (tarif applicable à partir de la date de démarrage des prestations et ceci pendant douze mois). Les prix pourront être révisables à chaque date anniversaire de démarrage des prestations sur la base de l’indice des prix INSEE de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) – Prix du marché - CPF 81.21 − Nettoyage courant, marché public – Base 2015 (données sources : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010546449). Les coefficients de révision des prix pour chaque prestation seront calculés à l’aide de la formule suivante : P = Po x [0,125 + (0,875x(I / lo))] epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed true quality Cohérence et Pertinence des moyens humains affectés à la prestation (15%) - moyens humains affectés à la réalisation des prestations : nombre d’agents dédiés à la réalisation des prestations et nombre d’encadrants dédiés au suivi, - plan de formation et de sensibilisation du personnel exécutant. quality Pertinence des modalités de remplacement des titulaires (10%) - gestion des alertes/communication client, - « vivier » d’agents remplaçants ou agents/chefs d’équipe polyvalents mis à disposition dans le cadre du marché, - modalités de mise en oeuvre si le cas se présente. quality Pertinence des moyens techniques affectés à la prestation (10%) - lister les produits (transmission des Fiches Techniques et Fiches de Données de Sécurité), lister le matériel et consommables dédiés aux prestations, - gestion des stocks des produits et maintenance du matériel, - décrire la traçabilité des prestations. quality Pertinence des modalités d’encadrement, de contrôle et de suivi de la qualité des prestations (15%) - modalités de suivi de la réalisation des prestations par les encadrants (relations clients, fréquence de suivi sur site, système qualité…), - modalités de fonctionnement avec les prescripteurs EFS. quality La démarche environnementale et sociale sera appréciée au regard de la politique environnementale de l’entreprise mise en oeuvre dans le cadre de l’exécution des prestations (5%) - Sensibilisation/formation des salariés aux exigences environnementales et performance de l’entreprise en matière de préservation environnementale (démarche RSE), - Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés : insertion des personnes en situation de handicap/personnes en difficultés d’insertion professionnelle…. quality La nature des produits/matériels/équipements utilisés pour la réalisation ou le suivi des prestations visant à préserver l’environnement (5%) - référence aux exigences des écolabels ou équivalent des produits utilisés, - les méthodes de nettoyage ayant un faible impact sur l’environnement (actions en faveur de la maîtrise de l’énergie, économie d’eau, de produits… ), - les actions en faveur de la maîtrise de l’énergie. price Prix forfaitaire Prix forfaitaire (montant total de la DPGF/DQE) : (35%) price ◼ Prix unitaires Prix unitaires jugés au travers du BPU/DQE : (5%) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-08-17+02:00 17:30:00.000+02:00 2026-04-03+02:00 17:30:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 01 : Nettoyage des locaux sur le site de l’EFS Rennes Les Longchamps – Maison du Don Le présent marché a pour objet l’exécution du nettoyage des locaux de la seconde Maison du Don de Rennes services true 10000 37000 90900000 8 rue Jouannet Rennes 35000 FRH03 FRA 2027-01-15+01:00 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true EFS-BRET860 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les prix du marché public sont des prix fermes la première année d’exécution du marché (tarif applicable à partir de la date de démarrage des prestations et ceci pendant douze mois). Les prix pourront être révisables à chaque date anniversaire de démarrage des prestations sur la base de l’indice des prix INSEE de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) – Prix Page 30 sur 35 du marché - CPF 81.21 − Nettoyage courant, marché public – Base 2015 (données sources : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010546449). Les coefficients de révision des prix pour chaque prestation seront calculés à l’aide de la formule suivante : P = Po x [0,125 + (0,875x(I / lo))] epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed true quality Cohérence et Pertinence des moyens humains affectés à la prestation (15%) - moyens humains affectés à la réalisation des prestations : nombre d’agents dédiés à la réalisation des prestations et nombre d’encadrants dédiés au suivi, - plan de formation et de sensibilisation du personnel exécutant. quality Pertinence des modalités de remplacement des titulaires (10%) - gestion des alertes/communication client, - « vivier » d’agents remplaçants ou agents/chefs d’équipe polyvalents mis à disposition dans le cadre du marché, - modalités de mise en oeuvre si le cas se présente. quality Pertinence des moyens techniques affectés à la prestation (10%) - lister les produits (transmission des Fiches Techniques et Fiches de Données de Sécurité), lister le matériel et consommables dédiés aux prestations, - gestion des stocks des produits et maintenance du matériel, - décrire la traçabilité des prestations. quality Pertinence des modalités d’encadrement, de contrôle et de suivi de la qualité des prestations (15%) - modalités de suivi de la réalisation des prestations par les encadrants (relations clients, fréquence de suivi sur site, système qualité…), - modalités de fonctionnement avec les prescripteurs EFS. quality La démarche environnementale et sociale sera appréciée au regard de la politique environnementale de l’entreprise mise en oeuvre dans le cadre de l’exécution des prestations (5%) : - Sensibilisation/formation des salariés aux exigences environnementales et performance de l’entreprise en matière de préservation environnementale (démarche RSE), - Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés : insertion des personnes en situation de handicap/personnes en difficultés d’insertion professionnelle…. quality La nature des produits/matériels/équipements utilisés pour la réalisation ou le suivi des prestations visant à préserver l’environnement (5%) référence aux exigences des écolabels ou équivalent des produits utilisés, - les méthodes de nettoyage ayant un faible impact sur l’environnement (actions en faveur de la maîtrise de l’énergie, économie d’eau, de produits… ), - les actions en faveur de la maîtrise de l’énergie. price Prix forfaitaire ◼ Prix forfaitaire (montant total de la DPGF/DQE) : (35%) price Prix unitaires jugés ◼ Prix unitaires jugés au travers du BPU/DQE : (5%) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-08-17+02:00 17:30:00.000+02:00 2026-08-03+02:00 17:30:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 02 : Nettoyage des locaux sur le site de L’INSERM, Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux sur plusieurs sites de l’EFS Bretagne et le présent CCTP a pour objet le nettoyage des locaux sur le site de Rennes Les Longchamps. Le marché couvre des espaces de bureaux, des zones communes, des circulations, des sanitaires, des espaces recevant du public, un lieu de collation, des salles de réunion, des locaux de vie, des locaux techniques. services Le présent marché public est conclu pour une première période initiale d’une durée de 12 mois à compter du 16 novembre 2026 sauf si la date de notification est ultérieure à compter de celle-ci. Il est précisé que la date estimative de notification est prévue fin septembre/début octobre. La durée entre la date de notification et la date de prise d’effet du contrat (et de début d’exécution des prestations) correspond à la période de préparation du Titulaire pour mettre en place le marché (reprise de personnel, apport du matériel nécessaire aux prestations, etc.). A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. true 5000 13000 90910000 2 Avenue du Professeur Léon Bernard, CS 34317 rennes 35043 Rennes Cedex FRH03 FRA 2026-11-16+01:00 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true EFS-BRET860 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les prix du marché public sont des prix fermes la première année d’exécution du marché (tarif applicable à partir de la date de démarrage des prestations et ceci pendant douze mois). Les prix pourront être révisables à chaque date anniversaire de démarrage des prestations sur la base de l’indice des prix INSEE de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) – Prix du marché - CPF 81.21 − Nettoyage courant, marché public – Base 2015 (données sources : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010546449). Les coefficients de révision des prix pour chaque prestation seront calculés à l’aide de la formule suivante : P = Po x [0,125 + (0,875x(I / lo))] epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed true quality Cohérence et Pertinence des moyens humains affectés à la prestation (15%) - moyens humains affectés à la réalisation des prestations : nombre d’agents dédiés à la réalisation des prestations et nombre d’encadrants dédiés au suivi, - plan de formation et de sensibilisation du personnel exécutant. quality Pertinence des modalités de remplacement des titulaires (10%) - gestion des alertes/communication client, - « vivier » d’agents remplaçants ou agents/chefs d’équipe polyvalents mis à disposition dans le cadre du marché, - modalités de mise en oeuvre si le cas se présente. quality Pertinence des moyens techniques affectés à la prestation (10%) lister les produits (transmission des Fiches Techniques et Fiches de Données de Sécurité), lister le matériel et consommables dédiés aux prestations, - gestion des stocks des produits et maintenance du matériel, - décrire la traçabilité des prestations. quality Pertinence des modalités d’encadrement, de contrôle et de suivi de la qualité des prestations (15%) - modalités de suivi de la réalisation des prestations par les encadrants (relations clients, fréquence de suivi sur site, système qualité…), - modalités de fonctionnement avec les prescripteurs EFS. quality La démarche environnementale et sociale sera appréciée au regard de la politique environnementale de l’entreprise mise en oeuvre dans le cadre de l’exécution des prestations (5%) - Sensibilisation/formation des salariés aux exigences environnementales et performance de l’entreprise en matière de préservation environnementale (démarche RSE), - Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés : insertion des personnes en situation de handicap/personnes en difficultés d’insertion professionnelle…. quality La nature des produits/matériels/équipements utilisés pour la réalisation ou le suivi des prestations visant à préserver l’environnement (5%) - référence aux exigences des écolabels ou équivalent des produits utilisés, - les méthodes de nettoyage ayant un faible impact sur l’environnement (actions en faveur de la maîtrise de l’énergie, économie d’eau, de produits… ), - les actions en faveur de la maîtrise de l’énergie. price Prix forfaitaire ◼ Prix forfaitaire (montant total de la DPGF/DQE) : (35%) price Prix unitaires ◼ Prix unitaires jugés au travers du BPU/DQE : (5%) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false 2026-08-17+02:00 17:30:00.000+02:00 2026-08-03+02:00 17:30:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 03 : Nettoyage des locaux du Magasin de la Frébardière – Rennes Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux sur plusieurs sites de l’EFS Bretagne et le présent CCTP a pour objet le nettoyage des locaux sur le site du magasin régional de Rennes. services présent marché public est conclu pour une première période initiale d’une durée de 12 mois à compter du 2 décembre 2026 sauf si la date de notification est ultérieure à compter de celle-ci. Il est précisé que la date estimative de notification est prévue fin septembre/début octobre. La durée entre la date de notification et la date de prise d’effet du contrat (et de début d’exécution des prestations) correspond à la période de préparation du Titulaire pour mettre en place le marché (reprise de personnel, apport du matériel nécessaire aux prestations, etc.). Page 13 sur 35 A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. true 5000 15000 90910000 12 rue de la Frébardière RENNES 35000 FRH03 FRA 2026-12-02+01:00 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true EFS-BRET860 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les prix du marché public sont des prix fermes la première année d’exécution du marché (tarif applicable à partir de la date de démarrage des prestations et ceci pendant douze mois). Les prix pourront être révisables à chaque date anniversaire de démarrage des prestations sur la base de l’indice des prix INSEE de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) – Prixdu marché - CPF 81.21 − Nettoyage courant, marché public – Base 2015 (données sources : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010546449). Les coefficients de révision des prix pour chaque prestation seront calculés à l’aide de la formule suivante : P = Po x [0,125 + (0,875x(I / lo))] epo-procurement-document none none no performance not-allowed not-allowed true quality Cohérence et Pertinence des moyens humains affectés à la prestation (15%) - moyens humains affectés à la réalisation des prestations : nombre d’agents dédiés à la réalisation des prestations et nombre d’encadrants dédiés au suivi, - plan de formation et de sensibilisation du personnel exécutant. quality Pertinence des modalités de remplacement des titulaires (10%) - gestion des alertes/communication client, - « vivier » d’agents remplaçants ou agents/chefs d’équipe polyvalents mis à disposition dans le cadre du marché, - modalités de mise en oeuvre si le cas se présente. quality Pertinence des moyens techniques affectés à la prestation (10%) lister les produits (transmission des Fiches Techniques et Fiches de Données de Sécurité), lister le matériel et consommables dédiés aux prestations, - gestion des stocks des produits et maintenance du matériel, - décrire la traçabilité des prestations. quality Pertinence des modalités d’encadrement, de contrôle et de suivi de la qualité des prestations (15%) - modalités de suivi de la réalisation des prestations par les encadrants (relations clients, fréquence de suivi sur site, système qualité…), - modalités de fonctionnement avec les prescripteurs EFS. quality La démarche environnementale et sociale sera appréciée au regard de la politique environnementale de l’entreprise mise en oeuvre dans le cadre de l’exécution des prestations (5%) Sensibilisation/formation des salariés aux exigences environnementales et performance de l’entreprise en matière de préservation environnementale (démarche RSE), - Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés : insertion des personnes en situation de handicap/personnes en difficultés d’insertion professionnelle…. quality La nature des produits/matériels/équipements utilisés pour la réalisation ou le suivi des prestations visant à préserver l’environnement (5%) référence aux exigences des écolabels ou équivalent des produits utilisés, - les méthodes de nettoyage ayant un faible impact sur l’environnement (actions en faveur de la maîtrise de l’énergie, économie d’eau, de produits… ), - les actions en faveur de la maîtrise de l’énergie. price Prix forfaitaire ◼ Prix forfaitaire (montant total de la DPGF/DQE) : (35%) price Prix unitaires ◼ Prix unitaires jugés au travers du BPU/DQE : (5%) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-08-17+02:00 17:30:00.000+02:00 2026-08-03+02:00 17:30:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 04 : Nettoyage des locaux sur le site de Vannes, CCTP Nettoyage des locaux sur le site de Vannes - 3/17 1. OBJET DU MARCHE PUBLIC Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux sur plusieurs sites de l’EFS Bretagne et le présent CCTP a pour objet le nettoyage des locaux sur le site de Vannes. services Le présent marché public est conclu pour une première période initiale d’une durée de 12 mois à compter du 18 décembre 2026 sauf si la date de notification est ultérieure à compter de celle-ci. Il est précisé que la date estimative de notification est prévue fin septembre/début octobre. La durée entre la date de notification et la date de prise d’effet du contrat (et de début d’exécution des prestations) correspond à la période de préparation du Titulaire pour mettre en place le marché (reprise de personnel, apport du matériel nécessaire aux prestations, etc.). A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. true 10000 80000 90910000 20 Boulevard Général Maurice Gillaudot VANNES 56000 FRH04 FRA 2026-12-18+01:00 48 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true EFS-BRET860 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les prix du marché public sont des prix fermes la première année d’exécution du marché (tarif applicable à partir de la date de démarrage des prestations et ceci pendant douze mois). Les prix pourront être révisables à chaque date anniversaire de démarrage des prestations sur la base de l’indice des prix INSEE de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) – Prix du marché - CPF 81.21 − Nettoyage courant, marché public – Base 2015 (données sources : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010546449). Les coefficients de révision des prix pour chaque prestation seront calculés à l’aide de la formule suivante : P = Po x [0,125 + (0,875x(I / lo))] epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed true quality Cohérence et Pertinence des moyens humains affectés à la prestation (15%) - moyens humains affectés à la réalisation des prestations : nombre d’agents dédiés à la réalisation des prestations et nombre d’encadrants dédiés au suivi, - plan de formation et de sensibilisation du personnel exécutant. quality Pertinence des modalités de remplacement des titulaires (10%) - gestion des alertes/communication client, - « vivier » d’agents remplaçants ou agents/chefs d’équipe polyvalents mis à disposition dans le cadre du marché, - modalités de mise en oeuvre si le cas se présente. quality Pertinence des moyens techniques affectés à la prestation (10%) - lister les produits (transmission des Fiches Techniques et Fiches de Données de Sécurité), lister le matériel et consommables dédiés aux prestations, - gestion des stocks des produits et maintenance du matériel, - décrire la traçabilité des prestations. quality Pertinence des modalités d’encadrement, de contrôle et de suivi de la qualité des prestations (15%) - modalités de suivi de la réalisation des prestations par les encadrants (relations clients, fréquence de suivi sur site, système qualité…), - modalités de fonctionnement avec les prescripteurs EFS. quality La démarche environnementale et sociale sera appréciée au regard de la politique environnementale de l’entreprise mise en oeuvre dans le cadre de l’exécution des prestations (5%) - Sensibilisation/formation des salariés aux exigences environnementales et performance de l’entreprise en matière de préservation environnementale (démarche RSE), - Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés : insertion des personnes en situation de handicap/personnes en difficultés d’insertion professionnelle…. quality La nature des produits/matériels/équipements utilisés pour la réalisation ou le suivi des prestations visant à préserver l’environnement (5%) référence aux exigences des écolabels ou équivalent des produits utilisés, - les méthodes de nettoyage ayant un faible impact sur l’environnement (actions en faveur de la maîtrise de l’énergie, économie d’eau, de produits… ), - les actions en faveur de la maîtrise de l’énergie. price Prix forfaitaire ◼ Prix forfaitaire (montant total de la DPGF/DQE) : (35%) price Prix unitaires ◼ Prix unitaires jugés au travers du BPU/DQE : (5%) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-08-17+02:00 17:30:00.000+02:00 2026-08-03+02:00 17:30:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none EFS-BRET860 Lot 05 : Nettoyage des locaux sur le site de Brest - Cavale Blanche Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux sur plusieurs sites de l’EFS Bretagne et le présent CCTP a pour objet le nettoyage des locaux sur le site de Brest Cavale Blanche. Le marché couvre des espaces de bureaux, des zones communes, des circulations, des sanitaires, des salles de réunion, des locaux de vie, des locaux techniques, ainsi que des zones médico-techniques dont un secteur relevant d’un protocole de nettoyage spécifique. - Adresse site de la Cavale Blanche : Brest Cavale Blanche EFS Bretagne Centre Hospitalier Régional Universitaire de BREST Boulevard Tanguy Prigent 29200 BREST. Le(s) lieu(x) d’exécution est(sont) donné(s) à titre indicatif et pourra(pourront) évoluer en cours de marché. Le périmètre d’intervention est également susceptible d’évoluer si de nouveaux besoins se présentent en lien avec les projets de l’ETS. services Le présent marché public est conclu pour une première période initiale d’une durée de 12 mois à compter du 18 novembre 2026 sauf si la date de notification est ultérieure à compter de celle-ci. Il est précisé que la date estimative de notification est prévue fin septembre/début octobre. La durée entre la date de notification et la date de prise d’effet du contrat (et de début d’exécution des prestations) correspond à la période de préparation du Titulaire pour mettre en place le marché (reprise de personnel, apport du matériel nécessaire aux prestations, etc.). A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. true 5000 57000 90910000 Boulevard Tanguy Prigent Brest 29200 FRH02 FRA 2026-11-18+01:00 48 26-67842 3.2.5 EFS BRETAGNE 2026-07-09 2026-08-17T17:30:00.000+02:00 2026-08-17 239 Nettoyage de locaux 35 29 56 TATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES SITES DE L’EFS BRETAGNE. LOT 01 A 05 Avis de marché - Avis n° 26-67842 du 07/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35, 29, 56
Annonce n° 26-67842
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EFS BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES SITES DE L’EFS BRETAGNE - LOT 01 A 05
Description : Le présent marché a pour objet l’exécution du nettoyage des locaux sur plusieurs sites de l’EFS Bretagne : - RENNES :o L’INSERM - Université de Rennes 1 – Bâtiment 2 – 1er étage, 2 Avenue du Professeur Léon Bernard, CS 34317, 35043 Rennes Cedex. o Magasin régional– 12 rue de la Frébardière, 35000 Rennes.o Maison du Don Les Longchamps – 8 rue Jouannet –
Identifiant de la procédure : 65d4c645-2ba6-4d6f-90dc-63b7d64a16b9
Identifiant interne : EFS-BRET860
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Pierre-Jean Gineste - BP 91614
Ville : Rennes
Code postal : 35011
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les autres lieux d'exécution sont précisés dans les pièces du marché.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 202,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Préalablement à la remise de son offre, et en vue de lui permettre de présenter une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent, demander à effectuer une visite du (ou des) site(s) concerné(s) par la présente procédure de consultation. Pour ce faire, ils sont invités à contacter chaque responsable de site dont les coordonnées figurent en Annexe des CCTP de chaque lot : Ces visites, donnent lieu à l’établissement d’une attestation de visite signée par le candidat et le représentant de l’EFS Bretagne. La copie de cette attestation devra être jointe à l’offre. Elles devront avoir lieu avant le 03 aout 2026.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 01 : Nettoyage des locaux sur le site de l’EFS Rennes Les Longchamps – Maison du Don
Description : Le présent marché a pour objet l’exécution du nettoyage des locaux de la seconde Maison du Don de Rennes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 rue Jouannet
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 37,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Cohérence et Pertinence des moyens humains affectés à la prestation (15%)
Description : - moyens humains affectés à la réalisation des prestations : nombre d’agents dédiés à la réalisation des prestations et nombre d’encadrants dédiés au suivi, - plan de formation et de sensibilisation du personnel exécutant.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence des modalités de remplacement des titulaires (10%)
Description : - gestion des alertes/communication client, - « vivier » d’agents remplaçants ou agents/chefs d’équipe polyvalents mis à disposition dans le cadre du marché, - modalités de mise en oeuvre si le cas se présente.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence des moyens techniques affectés à la prestation (10%)
Description : - lister les produits (transmission des Fiches Techniques et Fiches de Données de Sécurité), lister le matériel et consommables dédiés aux prestations, - gestion des stocks des produits et maintenance du matériel, - décrire la traçabilité des prestations.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence des modalités d’encadrement, de contrôle et de suivi de la qualité des prestations (15%)
Description : - modalités de suivi de la réalisation des prestations par les encadrants (relations clients, fréquence de suivi sur site, système qualité…), - modalités de fonctionnement avec les prescripteurs EFS.
Critère :
Type : Qualité
Nom : La démarche environnementale et sociale sera appréciée au regard de la politique environnementale de l’entreprise mise en oeuvre dans le cadre de l’exécution des prestations (5%)
Description : - Sensibilisation/formation des salariés aux exigences environnementales et performance de l’entreprise en matière de préservation environnementale (démarche RSE), - Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés : insertion des personnes en situation de handicap/personnes en difficultés d’insertion professionnelle….
Critère :
Type : Qualité
Nom : La nature des produits/matériels/équipements utilisés pour la réalisation ou le suivi des prestations visant à préserver l’environnement (5%)
Description : - référence aux exigences des écolabels ou équivalent des produits utilisés, - les méthodes de nettoyage ayant un faible impact sur l’environnement (actions en faveur de la maîtrise de l’énergie, économie d’eau, de produits… ), - les actions en faveur de la maîtrise de l’énergie.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix forfaitaire
Description : Prix forfaitaire (montant total de la DPGF/DQE) : (35%)
Critère :
Type : Prix
Nom : ◼ Prix unitaires
Description : Prix unitaires jugés au travers du BPU/DQE : (5%)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/04/2026 à 17:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 à 17:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prix du marché public sont des prix fermes la première année d’exécution du marché (tarif applicable à partir de la date de démarrage des prestations et ceci pendant douze mois). Les prix pourront être révisables à chaque date anniversaire de démarrage des prestations sur la base de l’indice des prix INSEE de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) – Prix du marché - CPF 81.21 − Nettoyage courant, marché public – Base 2015 (données sources : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010546449). Les coefficients de révision des prix pour chaque prestation seront calculés à l’aide de la formule suivante : P = Po x [0,125 + (0,875x(I / lo))]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Informations relatives aux délais de recours : -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres : EFS BRETAGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 02 : Nettoyage des locaux sur le site de L’INSERM,
Description : Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux sur plusieurs sites de l’EFS Bretagne et le présent CCTP a pour objet le nettoyage des locaux sur le site de Rennes Les Longchamps. Le marché couvre des espaces de bureaux, des zones communes, des circulations, des sanitaires, des espaces recevant du public, un lieu de collation, des salles de réunion, des locaux de vie, des locaux techniques.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 Avenue du Professeur Léon Bernard, CS 34317
Ville : rennes
Code postal : 35043 Rennes Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché public est conclu pour une première période initiale d’une durée de 12 mois à compter du 16 novembre 2026 sauf si la date de notification est ultérieure à compter de celle-ci. Il est précisé que la date estimative de notification est prévue fin septembre/début octobre. La durée entre la date de notification et la date de prise d’effet du contrat (et de début d’exécution des prestations) correspond à la période de préparation du Titulaire pour mettre en place le marché (reprise de personnel, apport du matériel nécessaire aux prestations, etc.). A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Cohérence et Pertinence des moyens humains affectés à la prestation (15%)
Description : - moyens humains affectés à la réalisation des prestations : nombre d’agents dédiés à la réalisation des prestations et nombre d’encadrants dédiés au suivi, - plan de formation et de sensibilisation du personnel exécutant.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence des modalités de remplacement des titulaires (10%)
Description : - gestion des alertes/communication client, - « vivier » d’agents remplaçants ou agents/chefs d’équipe polyvalents mis à disposition dans le cadre du marché, - modalités de mise en oeuvre si le cas se présente.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence des moyens techniques affectés à la prestation (10%)
Description : - lister les produits (transmission des Fiches Techniques et Fiches de Données de Sécurité), lister le matériel et consommables dédiés aux prestations, - gestion des stocks des produits et maintenance du matériel, - décrire la traçabilité des prestations.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence des modalités d’encadrement, de contrôle et de suivi de la qualité des prestations (15%)
Description : - modalités de suivi de la réalisation des prestations par les encadrants (relations clients, fréquence de suivi sur site, système qualité…), - modalités de fonctionnement avec les prescripteurs EFS.
Critère :
Type : Qualité
Nom : La démarche environnementale et sociale sera appréciée au regard de la politique environnementale de l’entreprise mise en oeuvre dans le cadre de l’exécution des prestations (5%) :
Description : - Sensibilisation/formation des salariés aux exigences environnementales et performance de l’entreprise en matière de préservation environnementale (démarche RSE), - Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés : insertion des personnes en situation de handicap/personnes en difficultés d’insertion professionnelle….
Critère :
Type : Qualité
Nom : La nature des produits/matériels/équipements utilisés pour la réalisation ou le suivi des prestations visant à préserver l’environnement (5%)
Description : référence aux exigences des écolabels ou équivalent des produits utilisés, - les méthodes de nettoyage ayant un faible impact sur l’environnement (actions en faveur de la maîtrise de l’énergie, économie d’eau, de produits… ), - les actions en faveur de la maîtrise de l’énergie.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix forfaitaire
Description : ◼ Prix forfaitaire (montant total de la DPGF/DQE) : (35%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix unitaires jugés
Description : ◼ Prix unitaires jugés au travers du BPU/DQE : (5%)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/08/2026 à 17:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 à 17:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prix du marché public sont des prix fermes la première année d’exécution du marché (tarif applicable à partir de la date de démarrage des prestations et ceci pendant douze mois). Les prix pourront être révisables à chaque date anniversaire de démarrage des prestations sur la base de l’indice des prix INSEE de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) – Prix Page 30 sur 35 du marché - CPF 81.21 − Nettoyage courant, marché public – Base 2015 (données sources : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010546449). Les coefficients de révision des prix pour chaque prestation seront calculés à l’aide de la formule suivante : P = Po x [0,125 + (0,875x(I / lo))]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Informations relatives aux délais de recours : -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres : EFS BRETAGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 03 : Nettoyage des locaux du Magasin de la Frébardière – Rennes
Description : Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux sur plusieurs sites de l’EFS Bretagne et le présent CCTP a pour objet le nettoyage des locaux sur le site du magasin régional de Rennes.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 12 rue de la Frébardière
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/12/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : présent marché public est conclu pour une première période initiale d’une durée de 12 mois à compter du 2 décembre 2026 sauf si la date de notification est ultérieure à compter de celle-ci. Il est précisé que la date estimative de notification est prévue fin septembre/début octobre. La durée entre la date de notification et la date de prise d’effet du contrat (et de début d’exécution des prestations) correspond à la période de préparation du Titulaire pour mettre en place le marché (reprise de personnel, apport du matériel nécessaire aux prestations, etc.). Page 13 sur 35 A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Cohérence et Pertinence des moyens humains affectés à la prestation (15%)
Description : - moyens humains affectés à la réalisation des prestations : nombre d’agents dédiés à la réalisation des prestations et nombre d’encadrants dédiés au suivi, - plan de formation et de sensibilisation du personnel exécutant.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence des modalités de remplacement des titulaires (10%)
Description : - gestion des alertes/communication client, - « vivier » d’agents remplaçants ou agents/chefs d’équipe polyvalents mis à disposition dans le cadre du marché, - modalités de mise en oeuvre si le cas se présente.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence des moyens techniques affectés à la prestation (10%)
Description : lister les produits (transmission des Fiches Techniques et Fiches de Données de Sécurité), lister le matériel et consommables dédiés aux prestations, - gestion des stocks des produits et maintenance du matériel, - décrire la traçabilité des prestations.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence des modalités d’encadrement, de contrôle et de suivi de la qualité des prestations (15%)
Description : - modalités de suivi de la réalisation des prestations par les encadrants (relations clients, fréquence de suivi sur site, système qualité…), - modalités de fonctionnement avec les prescripteurs EFS.
Critère :
Type : Qualité
Nom : La démarche environnementale et sociale sera appréciée au regard de la politique environnementale de l’entreprise mise en oeuvre dans le cadre de l’exécution des prestations (5%)
Description : - Sensibilisation/formation des salariés aux exigences environnementales et performance de l’entreprise en matière de préservation environnementale (démarche RSE), - Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés : insertion des personnes en situation de handicap/personnes en difficultés d’insertion professionnelle….
Critère :
Type : Qualité
Nom : La nature des produits/matériels/équipements utilisés pour la réalisation ou le suivi des prestations visant à préserver l’environnement (5%)
Description : - référence aux exigences des écolabels ou équivalent des produits utilisés, - les méthodes de nettoyage ayant un faible impact sur l’environnement (actions en faveur de la maîtrise de l’énergie, économie d’eau, de produits… ), - les actions en faveur de la maîtrise de l’énergie.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix forfaitaire
Description : ◼ Prix forfaitaire (montant total de la DPGF/DQE) : (35%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix unitaires
Description : ◼ Prix unitaires jugés au travers du BPU/DQE : (5%)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/08/2026 à 17:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 à 17:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prix du marché public sont des prix fermes la première année d’exécution du marché (tarif applicable à partir de la date de démarrage des prestations et ceci pendant douze mois). Les prix pourront être révisables à chaque date anniversaire de démarrage des prestations sur la base de l’indice des prix INSEE de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) – Prix du marché - CPF 81.21 − Nettoyage courant, marché public – Base 2015 (données sources : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010546449). Les coefficients de révision des prix pour chaque prestation seront calculés à l’aide de la formule suivante : P = Po x [0,125 + (0,875x(I / lo))]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Informations relatives aux délais de recours : -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres : EFS BRETAGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 04 : Nettoyage des locaux sur le site de Vannes,
Description : CCTP Nettoyage des locaux sur le site de Vannes - 3/17 1. OBJET DU MARCHE PUBLIC Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux sur plusieurs sites de l’EFS Bretagne et le présent CCTP a pour objet le nettoyage des locaux sur le site de Vannes.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 Boulevard Général Maurice Gillaudot
Ville : VANNES
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/12/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché public est conclu pour une première période initiale d’une durée de 12 mois à compter du 18 décembre 2026 sauf si la date de notification est ultérieure à compter de celle-ci. Il est précisé que la date estimative de notification est prévue fin septembre/début octobre. La durée entre la date de notification et la date de prise d’effet du contrat (et de début d’exécution des prestations) correspond à la période de préparation du Titulaire pour mettre en place le marché (reprise de personnel, apport du matériel nécessaire aux prestations, etc.). A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Cohérence et Pertinence des moyens humains affectés à la prestation (15%)
Description : - moyens humains affectés à la réalisation des prestations : nombre d’agents dédiés à la réalisation des prestations et nombre d’encadrants dédiés au suivi, - plan de formation et de sensibilisation du personnel exécutant.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence des modalités de remplacement des titulaires (10%)
Description : - gestion des alertes/communication client, - « vivier » d’agents remplaçants ou agents/chefs d’équipe polyvalents mis à disposition dans le cadre du marché, - modalités de mise en oeuvre si le cas se présente.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence des moyens techniques affectés à la prestation (10%)
Description : lister les produits (transmission des Fiches Techniques et Fiches de Données de Sécurité), lister le matériel et consommables dédiés aux prestations, - gestion des stocks des produits et maintenance du matériel, - décrire la traçabilité des prestations.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence des modalités d’encadrement, de contrôle et de suivi de la qualité des prestations (15%)
Description : - modalités de suivi de la réalisation des prestations par les encadrants (relations clients, fréquence de suivi sur site, système qualité…), - modalités de fonctionnement avec les prescripteurs EFS.
Critère :
Type : Qualité
Nom : La démarche environnementale et sociale sera appréciée au regard de la politique environnementale de l’entreprise mise en oeuvre dans le cadre de l’exécution des prestations (5%)
Description : Sensibilisation/formation des salariés aux exigences environnementales et performance de l’entreprise en matière de préservation environnementale (démarche RSE), - Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés : insertion des personnes en situation de handicap/personnes en difficultés d’insertion professionnelle….
Critère :
Type : Qualité
Nom : La nature des produits/matériels/équipements utilisés pour la réalisation ou le suivi des prestations visant à préserver l’environnement (5%)
Description : référence aux exigences des écolabels ou équivalent des produits utilisés, - les méthodes de nettoyage ayant un faible impact sur l’environnement (actions en faveur de la maîtrise de l’énergie, économie d’eau, de produits… ), - les actions en faveur de la maîtrise de l’énergie.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix forfaitaire
Description : ◼ Prix forfaitaire (montant total de la DPGF/DQE) : (35%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix unitaires
Description : ◼ Prix unitaires jugés au travers du BPU/DQE : (5%)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/08/2026 à 17:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 à 17:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prix du marché public sont des prix fermes la première année d’exécution du marché (tarif applicable à partir de la date de démarrage des prestations et ceci pendant douze mois). Les prix pourront être révisables à chaque date anniversaire de démarrage des prestations sur la base de l’indice des prix INSEE de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) – Prixdu marché - CPF 81.21 − Nettoyage courant, marché public – Base 2015 (données sources : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010546449). Les coefficients de révision des prix pour chaque prestation seront calculés à l’aide de la formule suivante : P = Po x [0,125 + (0,875x(I / lo))]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Informations relatives aux délais de recours : -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres : EFS BRETAGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 05 : Nettoyage des locaux sur le site de Brest - Cavale Blanche
Description : Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux sur plusieurs sites de l’EFS Bretagne et le présent CCTP a pour objet le nettoyage des locaux sur le site de Brest Cavale Blanche. Le marché couvre des espaces de bureaux, des zones communes, des circulations, des sanitaires, des salles de réunion, des locaux de vie, des locaux techniques, ainsi que des zones médico-techniques dont un secteur relevant d’un protocole de nettoyage spécifique. - Adresse site de la Cavale Blanche : Brest Cavale Blanche EFS Bretagne Centre Hospitalier Régional Universitaire de BREST Boulevard Tanguy Prigent 29200 BREST. Le(s) lieu(x) d’exécution est(sont) donné(s) à titre indicatif et pourra(pourront) évoluer en cours de marché. Le périmètre d’intervention est également susceptible d’évoluer si de nouveaux besoins se présentent en lien avec les projets de l’ETS.
Identifiant interne : EFS-BRET860
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Boulevard Tanguy Prigent
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 57,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché public est conclu pour une première période initiale d’une durée de 12 mois à compter du 18 novembre 2026 sauf si la date de notification est ultérieure à compter de celle-ci. Il est précisé que la date estimative de notification est prévue fin septembre/début octobre. La durée entre la date de notification et la date de prise d’effet du contrat (et de début d’exécution des prestations) correspond à la période de préparation du Titulaire pour mettre en place le marché (reprise de personnel, apport du matériel nécessaire aux prestations, etc.). A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Cohérence et Pertinence des moyens humains affectés à la prestation (15%)
Description : - moyens humains affectés à la réalisation des prestations : nombre d’agents dédiés à la réalisation des prestations et nombre d’encadrants dédiés au suivi, - plan de formation et de sensibilisation du personnel exécutant.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence des modalités de remplacement des titulaires (10%)
Description : - gestion des alertes/communication client, - « vivier » d’agents remplaçants ou agents/chefs d’équipe polyvalents mis à disposition dans le cadre du marché, - modalités de mise en oeuvre si le cas se présente.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence des moyens techniques affectés à la prestation (10%)
Description : - lister les produits (transmission des Fiches Techniques et Fiches de Données de Sécurité), lister le matériel et consommables dédiés aux prestations, - gestion des stocks des produits et maintenance du matériel, - décrire la traçabilité des prestations.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence des modalités d’encadrement, de contrôle et de suivi de la qualité des prestations (15%)
Description : - modalités de suivi de la réalisation des prestations par les encadrants (relations clients, fréquence de suivi sur site, système qualité…), - modalités de fonctionnement avec les prescripteurs EFS.
Critère :
Type : Qualité
Nom : La démarche environnementale et sociale sera appréciée au regard de la politique environnementale de l’entreprise mise en oeuvre dans le cadre de l’exécution des prestations (5%)
Description : - Sensibilisation/formation des salariés aux exigences environnementales et performance de l’entreprise en matière de préservation environnementale (démarche RSE), - Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés : insertion des personnes en situation de handicap/personnes en difficultés d’insertion professionnelle….
Critère :
Type : Qualité
Nom : La nature des produits/matériels/équipements utilisés pour la réalisation ou le suivi des prestations visant à préserver l’environnement (5%)
Description : référence aux exigences des écolabels ou équivalent des produits utilisés, - les méthodes de nettoyage ayant un faible impact sur l’environnement (actions en faveur de la maîtrise de l’énergie, économie d’eau, de produits… ), - les actions en faveur de la maîtrise de l’énergie.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix forfaitaire
Description : ◼ Prix forfaitaire (montant total de la DPGF/DQE) : (35%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix unitaires
Description : ◼ Prix unitaires jugés au travers du BPU/DQE : (5%)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/08/2026 à 17:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 à 17:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prix du marché public sont des prix fermes la première année d’exécution du marché (tarif applicable à partir de la date de démarrage des prestations et ceci pendant douze mois). Les prix pourront être révisables à chaque date anniversaire de démarrage des prestations sur la base de l’indice des prix INSEE de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) – Prix du marché - CPF 81.21 − Nettoyage courant, marché public – Base 2015 (données sources : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010546449). Les coefficients de révision des prix pour chaque prestation seront calculés à l’aide de la formule suivante : P = Po x [0,125 + (0,875x(I / lo))]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Informations relatives aux délais de recours : -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres : EFS BRETAGNE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EFS BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 42882285200045
Adresse postale : Rue Pierre Jean Gineste
Ville : Rennes
Code postal : 35011
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Noémie PRIGENT
Adresse électronique : noemie.prigent@efs.sante.fr
Téléphone : 0223464875
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35004
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale : 6 Quai Ceineray BP 33515, F
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0240086433
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 981f93ed-0e7a-4833-b923-7e3342cf2db7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2026 à 18:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
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L’essentiel du marché

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