2.1
Procédure
Titre
:
Élaboration et suivi des dossiers de demandes d'aides présentées par les propriétaires et locataires dans le cadre du dispositif « Habitat Privé - Hauts-de-Seine »
Description
:
Dans le cadre de ses missions notamment l'amélioration et l'adaptation de l'habitat privé, le Département a mis en place un dispositif d'aides afin d'accompagner les ménages dans la réalisation de travaux au sein de leur logement. Ce dispositif a plusieurs objectifs : - soutenir la rénovation du parc de logements privés, en particulier au regard des enjeux de performance énergétique ; - favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, en accompagnant l'adaptation des logements ; - contribuer à la résorption des situations d'habitat dégradé ou indigne. Pour atteindre ces objectifs, le Département s'appuie sur des opérateurs spécialisés afin d'assurer l'information des usagers, l'accompagnement des bénéficiaires et l'appui à l'instruction des dossiers de demande d'aide. Les retours d'expérience montrent que l'organisation générale du dispositif reste adaptée au contexte actuel, avec un bilan globalement positif. En effet, le nombre de logements aidés est passé de 350 en 2023 à 569 en 2025 avec une prévision de 1000 logements pour les années à venir. De plus, concernant le maintien à domicile, le bilan est également en nette augmentation passant de 57 logements adaptés à 330 logements sur la période allant de 2023 à 2025. Les titulaires seront chargés d'assurer l'élaboration et le suivi des dossiers de demande d'aides relatifs à la rénovation énergétique de l'habitat privé, ainsi qu'à l'adaptation des logements en lien avec la perte d'autonomie, le vieillissement ou le handicap. Ils auront également pour mission de mettre en oeuvre des actions d'information et de communication autour du dispositif dans le cadre du lot 2. Ces titulaires pourront, le cas échéant, intervenir dans le cadre d'un accompagnement renforcé. Cet accompagnement renforcé a pour objectif la réduction des délais d'instruction des dossiers des ménages identifiés comme étant les plus fragiles (bénéficiaires de l'aide personnalisée d'autonomie, bénéficiaires âgés de 70 ans et plus). Les opérateurs sont libres d'indiquer les moyens qu'ils entendent mettre en oeuvre pour s'assurer d'un meilleur accompagnement de ces ménages, notamment pendant la phase de constitution du dossier de demande de subvention, pendant la phase de consultation des entreprises et d'analyse des devis travaux, et pendant la phase de contrôle des travaux
Identifiant de la procédure
:
72967cf8-eec5-4f70-bfe5-0c8cebe6889e
Identifiant interne
:
20260268
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85321000
Services sociaux administratifs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71315200
Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75123000
Services administratifs du logement
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel du Département des Hauts-de-Seine
Ville
:
Nanterre
Code postal
:
92000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
En application des dispositions de l'article R. 2123-1 3°du Code de la commande publique, le présent marché est passé en procédure adaptée dès lors qu'il a pour objet un service spécifique. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaire est conclu avec trois (3) titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ou d'offres lors de la consultation. En cas d'insuffisance de candidats ou d'offres, l'acheteur se réserve le droit de transformer le marché en accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire s'exécute selon la méthode dite du « tour de rôle ». L'attribution des bons de commande est effectuée « à tour de rôle » par le pouvoir adjudicateur, par ordre de classement des offres. Les bons de commande sont émis mensuellement, dans les limites financières de l'accord-cadre, sur la base des prévisionnels de capacité transmis par chaque titulaire avant le 20 du mois N pour le mois N+1. Les limites financières pour l'émission des bons de commande sont fixées comme suit pour le lot 1 : sans minimum - Montant maximum annuel : 300.000 euros Ht . Pour le lot 2 : sans minimum - Montant maximum annuel : 200.000 euros Ht. Les bons de commande sont notifiés par l'acheteur au fur et mesure des besoins
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2