32102927.46 RES-0001 selec-w TEN-0001 13455934.23 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 TEN-0002 10488690.83 t-esubm 7 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 8158302.4 t-esubm 3 CON-0003 LOT-0003 TEN-0001 false 5293630.23 no TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 3064798 no TPA-0001 LOT-0002 TEN-002 TEN-0003 false 3859913.07 no TPA-0001 LOT-0003 TEN-0003 CON-0001 2026-05-27+02:00 2026-06-11+02:00 ORG-0001 2026 010 2026 010 TEN-0001 CON-0002 2026-05-27+02:00 2026-06-11+02:00 ORG-0001 2026 010 2026 011 TEN-0002 CON-0003 2026-05-27+02:00 2026-06-11+02:00 ORG-0001 2026 010 2026 012 TEN-0003 TPA-0001 ORG-0004 29 false false ORG-0001 Plate-forme Commissariat Sud (Toulon) BCRM Toulon BP42 PFC SUD/DIVAP/ Section nettoyage Toulon cedex 09 83800 FRL05 FRA 13001537300017 +33 4 22 42 73 72 pfc-sud-snet.ach.fct@intradef.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine 83 TOULON 83000 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 MINARM/EMA/SCA/PFC SUD - bureau expertise juridique BCRM TOULON BP42 PFC SUD/ bureau expertise juridique TOULON CEDEX 09 83800 FRL05 FRA 13001537300017 +33 4 22 43 59 21 olivier.delvaux@intradef.gouv.fr large ORG-0004 ATALIAN PROPRETE 856 av de Bruxelles agence Var La seyne sur mer 83500 FRL05 FRA 39950664100972 2.3 eforms-sdk-1.13 b2718160-7312-48da-9cef-6b75ccc123ec ee66e81f-2f0c-42e9-be92-6d8e84f05e0b 2026-07-08+02:00 08:31:55.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 162653-2026 DAF_2025_000944 Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie, prestations de plonge (laverie et batterie) et prestations d’hôtellerie de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés dans le département du Var – 3 lots. Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie, prestations de plonge (laverie et batterie) et prestations d’hôtellerie de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés dans le département du Var – 3 lots. services 90910000 anyw-eea LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price critère prix (P) critère prix (P) per-exa 30 quality Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) per-exa 10 quality Critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) Critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendezvous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plateforme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d’hébergement de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés à l’intérieur de la base navale dans la commune de Toulon Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d’hébergement de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés à l’intérieur de la base navale dans la commune de Toulon. - Poste 1 (soutien courant, crédits budgétaires), Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d’hébergement de divers sites militaires relevant Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) situés à l’intérieur de la base navale de Toulon ; - Poste 2 (soutien sur fonds propres EPA, Cercle de la grande rade de Toulon), Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d’hébergement de divers sites militaires relevant du cercle de la grande rade de Toulon, situés à l’intérieur de la base navale de Toulon ; - Poste 3 (soutien sur fonds propres EPA, cercle de la BdD de Toulon), Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie de divers sites militaires relevant du cercle de la BdD Toulon, situés à l’intérieur de la base navale de Toulon. services 13455934.23 90910000 FRL05 FRA 2026-08-01+02:00 2030-07-31+02:00 3 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 60 price Critère Prix (P) Critère Prix (P) per-exa 30 quality Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) per-exa 10 quality Critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) Critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendezvous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plateforme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2 Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d’hébergement, d’hôtellerie et prestations d’hôtellerie de divers sites militaires situés à l’extérieur de la base navale de Toulon sur les communes de Toulon, La Crau, Ollioules, Six Fours-les-Plages, Saint-Mandrier et la Valette-du-Var Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d’hébergement, d’hôtellerie et prestations d’hôtellerie de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés à l’extérieur de la base navale de Toulon sur les communes de Toulon, La Crau, Ollioules, Six Fours-les-Plages, Saint-Mandrier et la Valette-du-Var.- Poste 1 (soutien courant, crédits budgétaires), Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d’hébergement de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) situés à l’extérieur de la base navale de Toulon ; - Poste 2 (soutien sur fonds propres EPA, Cercle de la grande rade de Toulon), Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d’hébergement de divers sites militaires relevant du cercle de la grande rade de Toulon, situés à l’extérieur de la base navale de Toulon ; - Poste 3 (soutien sur fonds propres EPA, cercle de la BdD de Toulon), Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d’hôtellerie et prestations d’hôtellerie, de divers sites militaires relevant du cercle de la BdD Toulon, situés à l’extérieur de la base navale de Toulon. services 10488690.83 90910000 FRL05 FRA 2026-08-01+02:00 2029-07-31+02:00 3 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 60 price critère prix (P) critère prix (P) per-exa 30 quality Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) per-exa 10 quality Critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) Critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendezvous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plateforme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9 ORG-0003 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 3 Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, prestations de plonge (laverie et batterie) dans les centres de restauration de divers sites militaires situés à Toulon, Six-fours-lès-Plages, Ollioules et Saint-Mandrier Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, prestations de plonge (laverie et batterie) dans les centres de restauration de divers sites militaires situés à Toulon, Six-fours-lès-Plages, Ollioules et Saint-Mandrier.Les centres de restauration du Poste 1 (soutien courant, crédits budgétaires) : Les centres de restauration sont des restaurants de type collectifs qui se distinguent par leur caractère social et non commercial, qui ont pour vocation de produire essentiellement les repas de services des militaires travaillant dans leur périmètre d’activité. - TITAN, LA LIGURIENNE, L’ARTILLERIE, LA FREGATE, VAUBAN (activé uniquement lors des arrêts techniques des bâtiments de la flotte) situés dans la base navale de Toulon ; - LA JONQUE, FORT DE SIX FOURS, le COMMANDO HUBERT situés à l’extérieur de la base navale de Toulon dans les communes de Ollioules et Six-Fours-les-Plages, et Saint-Mandrier. Les centres de restauration du Poste 2 (soutien sur fonds propres EPA, cercle de la BdD de Toulon) : - ESCALE RONARC’H et le FORT SAINT-LOUIS situés à l’extérieur de la base de Toulon sur la commune de Toulon services 8158302.4 90910000 anyw-eea 2026-08-01+02:00 2030-07-31+02:00 3 2000-01-01+01:00 26-67869 26-23075 3.2.5 PFC SUD ATALIAN PROPRETE 2026-07-09 2026-09-01 239 Nettoyage de locaux 83 Nettoyage de locaux et de la vitrerie, prestations de plonge et prestations d’hôtellerie de divers sites militaires , situés dans le département du Var Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-67869 du 08/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-67869
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie, prestations de plonge (laverie et batterie) et prestations d’hôtellerie de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés dans le département du Var – 3 lots.
Description : Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie, prestations de plonge (laverie et batterie) et prestations d’hôtellerie de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés dans le département du Var – 3 lots.
Identifiant de la procédure : ee66e81f-2f0c-42e9-be92-6d8e84f05e0b
Avis précédent : 162653-2026
Identifiant interne : DAF_2025_000944
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d’hébergement de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés à l’intérieur de la base navale dans la commune de Toulon
Description : Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d’hébergement de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés à l’intérieur de la base navale dans la commune de Toulon. - Poste 1 (soutien courant, crédits budgétaires), Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d’hébergement de divers sites militaires relevant Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) situés à l’intérieur de la base navale de Toulon ; - Poste 2 (soutien sur fonds propres EPA, Cercle de la grande rade de Toulon), Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d’hébergement de divers sites militaires relevant du cercle de la grande rade de Toulon, situés à l’intérieur de la base navale de Toulon ; - Poste 3 (soutien sur fonds propres EPA, cercle de la BdD de Toulon), Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie de divers sites militaires relevant du cercle de la BdD Toulon, situés à l’intérieur de la base navale de Toulon.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Date de fin de durée : 31/07/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13,455,934.23 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix (P)
Description : critère prix (P)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT)
Description : Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE)
Description : Critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD - bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendezvous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plateforme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d’hébergement, d’hôtellerie et prestations d’hôtellerie de divers sites militaires situés à l’extérieur de la base navale de Toulon sur les communes de Toulon, La Crau, Ollioules, Six Fours-les-Plages, Saint-Mandrier et la Valette-du-Var
Description : Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d’hébergement, d’hôtellerie et prestations d’hôtellerie de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés à l’extérieur de la base navale de Toulon sur les communes de Toulon, La Crau, Ollioules, Six Fours-les-Plages, Saint-Mandrier et la Valette-du-Var.- Poste 1 (soutien courant, crédits budgétaires), Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d’hébergement de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) situés à l’extérieur de la base navale de Toulon ; - Poste 2 (soutien sur fonds propres EPA, Cercle de la grande rade de Toulon), Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d’hébergement de divers sites militaires relevant du cercle de la grande rade de Toulon, situés à l’extérieur de la base navale de Toulon ; - Poste 3 (soutien sur fonds propres EPA, cercle de la BdD de Toulon), Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d’hôtellerie et prestations d’hôtellerie, de divers sites militaires relevant du cercle de la BdD Toulon, situés à l’extérieur de la base navale de Toulon.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Date de fin de durée : 31/07/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,488,690.83 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix (P)
Description : Critère Prix (P)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT)
Description : Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE)
Description : Critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD - bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendezvous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plateforme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, prestations de plonge (laverie et batterie) dans les centres de restauration de divers sites militaires situés à Toulon, Six-fours-lès-Plages, Ollioules et Saint-Mandrier
Description : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, prestations de plonge (laverie et batterie) dans les centres de restauration de divers sites militaires situés à Toulon, Six-fours-lès-Plages, Ollioules et Saint-Mandrier.Les centres de restauration du Poste 1 (soutien courant, crédits budgétaires) : Les centres de restauration sont des restaurants de type collectifs qui se distinguent par leur caractère social et non commercial, qui ont pour vocation de produire essentiellement les repas de services des militaires travaillant dans leur périmètre d’activité. - TITAN, LA LIGURIENNE, L’ARTILLERIE, LA FREGATE, VAUBAN (activé uniquement lors des arrêts techniques des bâtiments de la flotte) situés dans la base navale de Toulon ; - LA JONQUE, FORT DE SIX FOURS, le COMMANDO HUBERT situés à l’extérieur de la base navale de Toulon dans les communes de Ollioules et Six-Fours-les-Plages, et Saint-Mandrier. Les centres de restauration du Poste 2 (soutien sur fonds propres EPA, cercle de la BdD de Toulon) : - ESCALE RONARC’H et le FORT SAINT-LOUIS situés à l’extérieur de la base de Toulon sur la commune de Toulon
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Date de fin de durée : 31/07/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,158,302.4 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix (P)
Description : critère prix (P)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT)
Description : Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE)
Description : Critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD - bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendezvous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plateforme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD - bureau expertise juridique
Organisation qui signe le marché : Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)
Section 6 - Résultats
Valeur approximative des accords-cadres : 32,102,927.46 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 13,455,934.23 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ATALIAN PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5,293,630.23 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026 010 2026 010
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/05/2026
Date de conclusion du marché : 11/06/2026
Organisation qui signe le marché : Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 10,488,690.83 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ATALIAN PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 3,064,798 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026 010 2026 011
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/05/2026
Date de conclusion du marché : 11/06/2026
Organisation qui signe le marché : Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)
Lauréat :
Nom officiel : ATALIAN PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 3,064,798 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026 010 2026 011
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/05/2026
Date de conclusion du marché : 11/06/2026
Organisation qui signe le marché : Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 8,158,302.4 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ATALIAN PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 3,859,913.07 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026 010 2026 012
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/05/2026
Date de conclusion du marché : 11/06/2026
Organisation qui signe le marché : Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Département : PFC SUD/DIVAP/ Section nettoyage
Adresse postale : BCRM Toulon BP42
Ville : Toulon cedex 09
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : pfc-sud-snet.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 4 22 42 73 72
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Département : 83
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427989
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD - bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Département : PFC SUD/ bureau expertise juridique
Adresse postale : BCRM TOULON BP42
Ville : TOULON CEDEX 09
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ATALIAN PROPRETE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39950664100972
Adresse postale : 856 av de Bruxelles agence Var
Ville : La seyne sur mer
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b2718160-7312-48da-9cef-6b75ccc123ec - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2026 à 08:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026
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L’essentiel du marché

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