246516.10 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 7 part-req 7 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 tenders 7 part-req 7 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 tenders 7 part-req 7 CON-0003 LOT-0003 TEN-0001 62200.40 no TPA-0001 LOT-0001 SETEC_HYDRATEC TEN-0002 60595.80 no TPA-0001 LOT-0002 SETEC_HYDRATEC TEN-0003 123719.90 no TPA-0001 LOT-0003 SETEC_HYDRATEC CON-0001 2026-07-07+02:00 Commune de Huillé-Lézigné ORG-0001 233-323 TEN-0001 CON-0002 2026-07-07+02:00 Commune d'Etriché ORG-0001 234-328 TEN-0002 CON-0003 2026-07-07+02:00 Commune de Tiercé ORG-0001 235-333 TEN-0003 TPA-0001 ORG-0003 29 http://www.ccals.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe 103 rue Charles Darwin Tiercé 49125 FRG02 FRA 20006895500018 David LAGLEYZE Président de la CCALS 49 +33 252750505 contact@ccals.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr./ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette Nantes cedex 1 44041 FR101 FRA 174 400 051 00010 49 +33 240994600 +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr large ORG-0003 SETEC HYDRATEC 16 boulevard de l'Ecce Homo ANGERS 49100 FRG02 FRA 30139256900184 Anne BOUYER 49 +33 241570573 hydratec.angers@hydra.setec.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 990111d0-8c86-45f8-8331-850ae414c651 7a97ed76-41e6-4100-8ff0-f344815bc40d 2026-07-08+02:00 09:22:09+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open PPP1PU-95/6037/2025-17 Diagnostic et schéma directeur d’assainissement – Communes de Huillé-Lézigné, Etriché et Tiercé L'objet de la présente consultation porte sur une étude visant la réalisation du diagnostic du fonctionnement des réseaux d’eaux usées (EU) et des stations d’épuration (STEP) des communes de Huillé-Lézigné, d’Étriché et Tiercé afin d’en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que leur impact sur le milieu ; du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) afin de réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent, à respecter la règlementation en vigueur ; du dimensionnement des futures STEP. Cette étude vise également à compléter ou modifier si besoin le dispositif d’autosurveillance du système d’assainissement. services 71241000 FRG02 FRA FRG02 FRA FRG02 FRA FRG02 FRA LOT-0001 true no-eu-funds poi-exa 60 quality Valeur technique Appréciée selon les sous-critères suivants poi-exa 40 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none none 2025-1701_1 Commune de Huillé-Lézigné Une étude globale de schéma directeur d’assainissement a été réalisée mêlant reprises de conclusions de SDA anciens et la réalisation d’un SDA pour les communes ne disposant pas de documents antérieurs en cours de validité. Ce SDA global s’est fini en 2021. L’état de vétusté de la STEP de la commune de Huillé-Lézigné conduit à devoir en anticiper la reconstruction et donc au préalable, à refaire un SDA. services 71241000 Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe 103 rue Charles Darwin Tiercé 49125 FRG02 FRA 18 Le lot comporte des tranches optionnelles. LOT-0002 true no-eu-funds poi-exa 60 quality Valeur technique Appréciée selon les sous-critères suivants poi-exa 40 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none none 2025-1702_2 Commune d'Etriché Une étude globale de schéma directeur d’assainissement a été réalisée mêlant reprises de conclusions de SDA anciens et la réalisation d’un SDA pour les communes ne disposant pas de documents antérieurs en cours de validité. Ce SDA global s’est fini en 2021. L’état de limite capacitaire de la STEP de la commune d’Étriché conduit à devoir en anticiper la l’agrandissement ou la reconstruction et donc au préalable, à refaire un SDA. services 71241000 Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe 103 rue Charles Darwin Tiercé 49125 FRG02 FRA 18 Le lot comporte des tranches optionnelles. LOT-0003 true no-eu-funds poi-exa 60 quality Valeur technique Appréciée selon les sous-critères suivants poi-exa 40 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none none 2025-1703_3 Commune de Tiercé Une étude globale de schéma directeur d’assainissement a été réalisée mêlant reprises de conclusions de SDA anciens et la réalisation d’un SDA pour les communes ne disposant pas de documents antérieurs en cours de validité. Ce SDA global s’est fini en 2021. La validité du diagnostic/SDA étant échue et compte tenu des perspectives d’évolution de l’urbanisation de la commune de Tiercé, il est nécessaire de refaire un SDA. services 71241000 Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe 103 rue Charles Darwin Tiercé 49125 FRG02 FRA 18 Le lot comporte des tranches optionnelles. 2026-06-16+02:00 26-67897 3.2.5 Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe SETEC HYDRATEC 2026-07-09 2026-09-06 18 Assainissement 118 Etude 49 Diagnostic et schéma directeur d’assainissement – Communes de Huillé-Lézigné, Etriché et Tiercé Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-67897 du 08/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-67897
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Diagnostic et schéma directeur d’assainissement – Communes de Huillé-Lézigné, Etriché et Tiercé
Description : L'objet de la présente consultation porte sur une étude visant la réalisation du diagnostic du fonctionnement des réseaux d’eaux usées (EU) et des stations d’épuration (STEP) des communes de Huillé-Lézigné, d’Étriché et Tiercé afin d’en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que leur impact sur le milieu ; du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) afin de réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent, à respecter la règlementation en vigueur ; du dimensionnement des futures STEP. Cette étude vise également à compléter ou modifier si besoin le dispositif d’autosurveillance du système d’assainissement.
Identifiant de la procédure : 7a97ed76-41e6-4100-8ff0-f344815bc40d
Identifiant interne : PPP1PU-95/6037/2025-17
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Commune de Huillé-Lézigné
Description : Une étude globale de schéma directeur d’assainissement a été réalisée mêlant reprises de conclusions de SDA anciens et la réalisation d’un SDA pour les communes ne disposant pas de documents antérieurs en cours de validité. Ce SDA global s’est fini en 2021. L’état de vétusté de la STEP de la commune de Huillé-Lézigné conduit à devoir en anticiper la reconstruction et donc au préalable, à refaire un SDA.
Identifiant interne : 2025-1701_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Le lot comporte des tranches optionnelles.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 103 rue Charles Darwin
Ville : Tiercé
Code postal : 49125
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Commune d'Etriché
Description : Une étude globale de schéma directeur d’assainissement a été réalisée mêlant reprises de conclusions de SDA anciens et la réalisation d’un SDA pour les communes ne disposant pas de documents antérieurs en cours de validité. Ce SDA global s’est fini en 2021. L’état de limite capacitaire de la STEP de la commune d’Étriché conduit à devoir en anticiper la l’agrandissement ou la reconstruction et donc au préalable, à refaire un SDA.
Identifiant interne : 2025-1702_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Le lot comporte des tranches optionnelles.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 103 rue Charles Darwin
Ville : Tiercé
Code postal : 49125
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Commune de Tiercé
Description : Une étude globale de schéma directeur d’assainissement a été réalisée mêlant reprises de conclusions de SDA anciens et la réalisation d’un SDA pour les communes ne disposant pas de documents antérieurs en cours de validité. Ce SDA global s’est fini en 2021. La validité du diagnostic/SDA étant échue et compte tenu des perspectives d’évolution de l’urbanisation de la commune de Tiercé, il est nécessaire de refaire un SDA.
Identifiant interne : 2025-1703_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Le lot comporte des tranches optionnelles.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 103 rue Charles Darwin
Ville : Tiercé
Code postal : 49125
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 246,516.1 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SETEC HYDRATEC
Offre :
Identifiant de l’offre : SETEC_HYDRATEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 62,200.4 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 233-323
Titre : Commune de Huillé-Lézigné
Date de conclusion du marché : 07/07/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SETEC HYDRATEC
Offre :
Identifiant de l’offre : SETEC_HYDRATEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 60,595.8 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 234-328
Titre : Commune d'Etriché
Date de conclusion du marché : 07/07/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SETEC HYDRATEC
Offre :
Identifiant de l’offre : SETEC_HYDRATEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 123,719.9 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 235-333
Titre : Commune de Tiercé
Date de conclusion du marché : 07/07/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Numéro d’enregistrement : 20006895500018
Adresse postale : 103 rue Charles Darwin
Ville : Tiercé
Code postal : 49125
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : David LAGLEYZE
Adresse électronique : contact@ccals.fr
Téléphone : +33 252750505
Adresse internet : http://www.ccals.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr./
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SETEC HYDRATEC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 30139256900184
Adresse postale : 16 boulevard de l'Ecce Homo
Ville : ANGERS
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Anne BOUYER
Adresse électronique : hydratec.angers@hydra.setec.fr
Téléphone : +33 241570573
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 990111d0-8c86-45f8-8331-850ae414c651 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2026 à 09:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026
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L’essentiel du marché

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