Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre - Fourniture d'une dotation vestimentaire image des personnels de l'exploitation de la SEMITAN
Description
:
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture d'une dotation vestimentaire pour le personnel de la SEMITAN concernant le personnel de l'exploitation, le personnel commercial, les agents de maîtrise exploitation et maintenance, les agents de contrôle (ACIC) et les agents d'intervention/assistance (AIA) de la SEMITAN (environ 1600 personnes). Les prestations concernent : - La confection de vêtements d'image ; - Les prises de mesures (campagne générale et prises de mesures complémentaires) ; - La mise à disposition d'un portail web accessible depuis un smartphone permettant la création de profils individualisés, le suivi des dotations des agents, la prise de commandes et a minima l'ensemble des éléments détaillés au CCTP de l'accord-cadre ; - La fourniture et la livraison de vêtements de travail et accessoires en colis individualisés et/ou groupés ; - La gestion des échanges et des retouches. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, avec un montant minimum de 350 000 euros HT et un montant maximum de 3 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure
:
629e1e2a-7ded-40c3-a3a6-e8f54417a961
Identifiant interne
:
25C02/043
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18110000
Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18100000
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44100
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 350 000 euros Ht et un montant maximum de 3 000 000 euros Ht, sur l'ensemble de sa durée, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord-cadre - Fourniture d'une dotation vestimentaire image des personnels de l'exploitation de la SEMITAN
Description
:
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture d'une dotation vestimentaire pour le personnel de la SEMITAN concernant le personnel de l'exploitation, le personnel commercial, les agents de maîtrise exploitation et maintenance, les agents de contrôle (ACIC) et les agents d'intervention/assistance (AIA) de la SEMITAN (environ 1600 personnes). Les prestations concernent : - La confection de vêtements d'image ; - Les prises de mesures (campagne générale et prises de mesures complémentaires) ; - La mise à disposition d'un portail web accessible depuis un smartphone permettant la création de profils individualisés, le suivi des dotations des agents, la prise de commandes et a minima l'ensemble des éléments détaillés au CCTP de l'accord-cadre ; - La fourniture et la livraison de vêtements de travail et accessoires en colis individualisés et/ou groupés ; - La gestion des échanges et des retouches. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, avec un montant minimum de 350 000 euros HT et un montant maximum de 3 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant interne
:
F-PF-1662258
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18110000
Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18100000
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options
:
Description des options
:
Les candidats pourront proposer une option à chiffrage facultatif concernant la livraison à domicile des colis commandés. A titre indicatif, la commande annuelle peut concerner jusqu'à 1 500 agents
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44100
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
08/06/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
383032-2025
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur organisationnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique & qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur éco-responsable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Nantes
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
3,000,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
3,000,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
25c02/043
Titre
:
Accord-cadre - Fourniture d'une dotation vestimentaire image des personnels de l'exploitation de la Semitan
Date de conclusion du marché
:
06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
87C7F0EA-9A07-633B-759FD617D7DA5C03
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SEMITAN
Numéro d’enregistrement
:
57320
Adresse postale
:
3 Rue Bellier
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44046
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Grontec Olivier
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0251817700
Adresse internet
:
https://semitan.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.semitan.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
SEMITAN
Numéro d’enregistrement
:
2135580
Adresse postale
:
3 Rue Bellier
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44046
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Département Commande Publique
Adresse électronique
:
marchespublics@semitan.fr
Téléphone
:
0251817700
Télécopieur
:
0251817770
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
87C7F12F-06FB-8575-868345D6DA0740EB
Adresse postale
:
19 quai François Mitterrand
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44921
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tgi-nantes@justice.fr
Téléphone
:
0251179500
Télécopieur
:
0251179831
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
87C7F13F-B2AE-0A00-7A134DA1B42DBF1B
Adresse postale
:
19 quai François Mitterrand
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44921
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tgi-nantes@justice.fr
Téléphone
:
0251179500
Télécopieur
:
0251179831
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1662258-1-0-1
Adresse postale
:
Rte De Saint Aubin Des Ormeaux
Ville
:
Sevremoine
Code postal
:
49230
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
d.josse@mulliez-flory.fr
Téléphone
:
0241637810
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
157f8ed9-039d-4894-b481-5e9be2ffc31c
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/07/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication