5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
CREATION, REHABILITATION ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX DE LA VILLE DE VITROLLES
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La commune dispose de plusieurs aires de jeux, dont certaines présentent un niveau de vétusté nécessitant une intervention programmée. À ce titre, la collectivité prévoit la mise en oeuvre par le titulaire d'un programme pluriannuel de renouvellement des équipements sur une période de quatre ans dont le montant maximum annuel sera défini par la collectivité en lien avec le titulaire. En complément de ces opérations de renouvellement, le titulaire pourra être sollicité pour réaliser des interventions de maintenance ponctuelle et des réparations de faible ampleur sur les équipements dont l'état ne justifie pas un remplacement complet. Ces prestations seront effectuées à la demande de la collectivité, dans les conditions prévues au présent marché
Identifiant interne
:
S-PF-1830243
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50870000
Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50870000
Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/11/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
386785-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
100
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique