156050 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 156050 no TPA-0001 LOT-0001 LVRD CON-0001 2026-07-06+02:00 ORG-0001 2025-AST001 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 ORG-0001 CC Haut Chemin Pays de Pange 1bis route de Mtez PANGE 57530 FRF33 FRA 20006795700015 +33 387641063 marches.publics@matec57.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 17670005200010 small ORG-0003 LVRD MONTOY-FLANVILLE 57645 FRF33 FRA 512 467 804 00021 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 618acfc0-4dab-4756-acad-1f6f229e74e5 28dc5d9e-b389-436f-9d27-1f654f732340 2026-07-08+02:00 11:00:03+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Conformément à l'article R 2172-2 1° et 3° du Code de la Commande Publique cette procédure déroge au concours de maîtrise d'oeuvre. Procédure formalisée en application de l'article R 2124-1 du Code de la commande publique. De plus, le présent marché de maitrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R 2124-3 3° du Code de la commande publique). Par conséquent, la procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation conformément aux article L2124-3, R2124-3 et R2161-12 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation se déroulera en deux phases distinctes : - Phase 1 : Appel à candidatures - Phase 2 : Transmission du dossier de consultation aux 3 candidats admis à participer à la phase " offre " et à la négociation neg-w-call 8599fda9-1139-4dea-a0a8-cb11052ad5ea-01 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de stations d'épuration La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Tranche Ferme (TF) : AVP sur un montant prévisionnel de travaux de 4 950 000 euros HT Tranche Optionnelle 1 (TO1) : sur un montant prévisionnel de travaux de 800 000 euros HT PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + MC1 Tranche Optionnelle 2 (TO2) : sur un montant prévisionnel de travaux de 4 150 000 euros HT PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + MC1 + MC2 Tranche Optionnelle 3 (TO3) MC3 : Assistance pour les acquisitions foncières/servitudes Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant les tranches optionnelles ci-dessus. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas affermir les tranches optionnelles ou de n'affermir qu'une ou deux tranches optionnelles en fonction du scénario choisi après validation de l'AVP. services 71300000 FRF33 FRA LOT-0001 no-eu-funds Un descriptif des moyens des membres du groupement affectés spécifiquement à l'opération : 20 points Une note méthodologique détaillée : 30 points prix : 50 points quality valeur technique Un descriptif des moyens des membres du groupement affectés spécifiquement à l'opération : 20 points quality valeur technique Une note méthodologique détaillée : 30 points price offre financière prix : 50 points - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 true false none none 2025-AST001 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de stations d'épuration La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Tranche Ferme (TF) : AVP sur un montant prévisionnel de travaux de 4 950 000 euros HT Tranche Optionnelle 1 (TO1) : sur un montant prévisionnel de travaux de 800 000 euros HT PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR +MC1 Tranche Optionnelle 2 (TO2) : sur un montant prévisionnel de travaux de 4 150 000 euros HT PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + MC1 + MC2 Tranche Optionnelle 3 (TO3) MC3 : Assistance pour les acquisitions foncières/servitudes Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant les tranches optionnelles ci-dessus. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas affermir les tranches optionnelles ou de n'affermir qu'une ou deux tranches optionnelles en fonction du scénario choisi après validation de l'AVP. services 71310000 FRF33 FRA 24 1970-01-01+01:00 26-67974 25-129227 25-139651 3.2.5 CC Haut Chemin Pays de Pange LVRD 2026-07-09 2026-09-07 197 Maîtrise d'oeuvre 57 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de stations d'épuration Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-67974 du 08/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-67974
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Haut Chemin Pays de Pange
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de stations d'épuration
Description : La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Tranche Ferme (TF) : AVP sur un montant prévisionnel de travaux de 4 950 000 euros HT Tranche Optionnelle 1 (TO1) : sur un montant prévisionnel de travaux de 800 000 euros HT PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + MC1 Tranche Optionnelle 2 (TO2) : sur un montant prévisionnel de travaux de 4 150 000 euros HT PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + MC1 + MC2 Tranche Optionnelle 3 (TO3) MC3 : Assistance pour les acquisitions foncières/servitudes Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant les tranches optionnelles ci-dessus. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas affermir les tranches optionnelles ou de n'affermir qu'une ou deux tranches optionnelles en fonction du scénario choisi après validation de l'AVP.
Identifiant de la procédure : 28dc5d9e-b389-436f-9d27-1f654f732340
Avis précédent : 8599fda9-1139-4dea-a0a8-cb11052ad5ea-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément à l'article R 2172-2 1° et 3° du Code de la Commande Publique cette procédure déroge au concours de maîtrise d'oeuvre. Procédure formalisée en application de l'article R 2124-1 du Code de la commande publique. De plus, le présent marché de maitrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R 2124-3 3° du Code de la commande publique). Par conséquent, la procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation conformément aux article L2124-3, R2124-3 et R2161-12 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation se déroulera en deux phases distinctes : - Phase 1 : Appel à candidatures - Phase 2 : Transmission du dossier de consultation aux 3 candidats admis à participer à la phase " offre " et à la négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de stations d'épuration
Description : La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Tranche Ferme (TF) : AVP sur un montant prévisionnel de travaux de 4 950 000 euros HT Tranche Optionnelle 1 (TO1) : sur un montant prévisionnel de travaux de 800 000 euros HT PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR +MC1 Tranche Optionnelle 2 (TO2) : sur un montant prévisionnel de travaux de 4 150 000 euros HT PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + MC1 + MC2 Tranche Optionnelle 3 (TO3) MC3 : Assistance pour les acquisitions foncières/servitudes Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant les tranches optionnelles ci-dessus. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas affermir les tranches optionnelles ou de n'affermir qu'une ou deux tranches optionnelles en fonction du scénario choisi après validation de l'AVP.
Identifiant interne : 2025-AST001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Un descriptif des moyens des membres du groupement affectés spécifiquement à l'opération : 20 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Une note méthodologique détaillée : 30 points
Critère :
Type : Prix
Nom : offre financière
Description : prix : 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Un descriptif des moyens des membres du groupement affectés spécifiquement à l'opération : 20 points Une note méthodologique détaillée : 30 points prix : 50 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : CC Haut Chemin Pays de Pange
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 156,050 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LVRD
Offre :
Identifiant de l’offre : LVRD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 156,050 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-AST001
Date de conclusion du marché : 06/07/2026
Organisation qui signe le marché : CC Haut Chemin Pays de Pange
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Haut Chemin Pays de Pange
Numéro d’enregistrement : 20006795700015
Adresse postale : 1bis route de Mtez
Ville : PANGE
Code postal : 57530
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@matec57.fr
Téléphone : +33 387641063
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : LVRD
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 512 467 804 00021
Ville : MONTOY-FLANVILLE
Code postal : 57645
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 618acfc0-4dab-4756-acad-1f6f229e74e5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2026 à 11:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026
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L’essentiel du marché

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