5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
La fourniture et la préparation sur site des repas pour la Résidence des Personnes Âgées, des repas livrés au domicile des personnes âgées et en situation de handicap de la commune et des repas servis au self pour le personnel communal
Description
:
Le marché est mixte avec une partie forfaitaire fixée dans l'Acte d'engagement et une partie en accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures. Le marché comportera une tranche ferme et 1 (une) tranche optionnelle. La tranche ferme comprend les frais de personnel pour la mise à disposition d'un chef cuisinier et un commis, auquel cas, la collectivité mettra à disposition de la prestation un agent dédié. La tranche optionnelle n°1 correspond aux frais de personnel pour la mise à disposition d'un commis supplémentaire, auquel cas, la prestation sera entièrement assurée par le titulaire
Identifiant interne
:
S-PF-1847096
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15800000
Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15894200
Repas préparés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
38343000
Restauration
Options
:
Description des options
:
La Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire suivante est prévue : Repas avec boissons
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place Gérard Nevers
Ville
:
Villebon-sur-Yvette
Code postal
:
91140
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Chiffre d'affaires moyen annuel des 3 dernières années
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Kbis de l'établissement
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847096
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847096
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
26/08/2026
à 14:00
Lieu
:
Ccas de Villebon-sur-Yvette
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CCAS Villebon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles