659850 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 2 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 659850 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-06-26+02:00 Gestion Des Deblais Amiantes Lieu-Dit Ficabruna 26t01te TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 30 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 8C2B4174-EFF5-C34E-A09E7D0EEF0B493C +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.acquapublica.fr/ ORG-0002 ACQUA PUBLICA Route Maréchal Juin Clos mimosas Bat 3, Cs 30097 Bastia 20291 FRM02 FRA 52501 ACQUA PUBLICA REPB 0495322020 direction@acquapublica.fr ORG-0003 ACQUA PUBLICA Route Maréchal Juin Bastia 20291 FRM02 FRA 2135790 0495322020 direction@acquapublica.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA 8C2B41BB-EA0E-E3A7-A2145A2A4DF98128 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 TERRASSEMENTS CORSES TERRACO Zone Artisanale De Folelli Penta-Di-Casinca 20213 FRM02 FRA 1771151-1-0-1 UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 5639611e-e5b7-4742-a9c4-896b86921228 2819b725-39ba-4a87-8816-ee90ba460613 2026-07-08+02:00 12:13:05+02:00 01 32014L0025 can-standard FRA http://www.agysoft.marches-publics.info water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 26T01 GESTION DES DEBLAIS AMIANTES LIEU-DIT FICABRUNA Les travaux objet de la présente opération relèvent de la Maitrise d'Ouvrage de la Régie des Eaux Du Pays BASTIAIS "ACQUA PUBLICA", exploitant du réseau de distribution d'eau potable sur la Communauté de Communes de BASTIA Dans le cadre d'un projet de création d'un réseau AEP piloté par Acqua Publica (Régie des Eaux du Pays Bastiais), il a été extrait et mis en dépôt, lors de l'ouverture des tranchées, 1 200 m³ de déblais amiantés entreposés sur la Parcelle cadastrée B2678 au Lieu-dit Ficabruna - 20620 BIGUGLIA (Haute-Corse) dans l'enceinte de la zone de chantier sur une surface d'environ 3000 m². Le présent dossier consiste à passer un marché avec une entreprise habilitée sur les travaux en présence d'amiante (en sous-section 3) pour évacuer les déblais contaminés par l'amiante vers un site de stockage agrée insulaire works 45262660 45112600 Ficabruna Biguglia 20620 FRM02 FRA LOT-0000 no-eu-funds ORG-0003 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 true false none none T-PF-1771151 GESTION DES DEBLAIS AMIANTES LIEU-DIT FICABRUNA Les travaux objet de la présente opération relèvent de la Maitrise d'Ouvrage de la Régie des Eaux Du Pays BASTIAIS "ACQUA PUBLICA", exploitant du réseau de distribution d'eau potable sur la Communauté de Communes de BASTIA Dans le cadre d'un projet de création d'un réseau AEP piloté par Acqua Publica (Régie des Eaux du Pays Bastiais), il a été extrait et mis en dépôt, lors de l'ouverture des tranchées, 1 200 m³ de déblais amiantés entreposés sur la Parcelle cadastrée B2678 au Lieu-dit Ficabruna - 20620 BIGUGLIA (Haute-Corse) dans l'enceinte de la zone de chantier sur une surface d'environ 3000 m². Le présent dossier consiste à passer un marché avec une entreprise habilitée sur les travaux en présence d'amiante (en sous-section 3) pour évacuer les déblais contaminés par l'amiante vers un site de stockage agrée insulaire works 45262660 45112600 Ficabruna Biguglia 20620 FRM02 FRA 2026-03-31+02:00 6 0 2000-01-01Z 26-68065 26-11194 3.2.5 ACQUA PUBLICA TERRASSEMENTS CORSES TERRACO 2026-07-09 2026-10-05 24 Amiante 479 Amiante (désamiantage) 20B GESTION DES DEBLAIS AMIANTES LIEU-DIT FICABRUNA Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-68065 du 08/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 26-68065
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ACQUA PUBLICA
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : GESTION DES DEBLAIS AMIANTES LIEU-DIT FICABRUNA
Description : Les travaux objet de la présente opération relèvent de la Maitrise d'Ouvrage de la Régie des Eaux Du Pays BASTIAIS "ACQUA PUBLICA", exploitant du réseau de distribution d'eau potable sur la Communauté de Communes de BASTIA Dans le cadre d'un projet de création d'un réseau AEP piloté par Acqua Publica (Régie des Eaux du Pays Bastiais), il a été extrait et mis en dépôt, lors de l'ouverture des tranchées, 1 200 m³ de déblais amiantés entreposés sur la Parcelle cadastrée B2678 au Lieu-dit Ficabruna - 20620 BIGUGLIA (Haute-Corse) dans l'enceinte de la zone de chantier sur une surface d'environ 3000 m². Le présent dossier consiste à passer un marché avec une entreprise habilitée sur les travaux en présence d'amiante (en sous-section 3) pour évacuer les déblais contaminés par l'amiante vers un site de stockage agrée insulaire
Identifiant de la procédure : 2819b725-39ba-4a87-8816-ee90ba460613
Identifiant interne : 26T01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ficabruna
Ville : Biguglia
Code postal : 20620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : GESTION DES DEBLAIS AMIANTES LIEU-DIT FICABRUNA
Description : Les travaux objet de la présente opération relèvent de la Maitrise d'Ouvrage de la Régie des Eaux Du Pays BASTIAIS "ACQUA PUBLICA", exploitant du réseau de distribution d'eau potable sur la Communauté de Communes de BASTIA Dans le cadre d'un projet de création d'un réseau AEP piloté par Acqua Publica (Régie des Eaux du Pays Bastiais), il a été extrait et mis en dépôt, lors de l'ouverture des tranchées, 1 200 m³ de déblais amiantés entreposés sur la Parcelle cadastrée B2678 au Lieu-dit Ficabruna - 20620 BIGUGLIA (Haute-Corse) dans l'enceinte de la zone de chantier sur une surface d'environ 3000 m². Le présent dossier consiste à passer un marché avec une entreprise habilitée sur les travaux en présence d'amiante (en sous-section 3) pour évacuer les déblais contaminés par l'amiante vers un site de stockage agrée insulaire
Identifiant interne : T-PF-1771151
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ficabruna
Ville : Biguglia
Code postal : 20620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/03/2026
Durée : 6 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACQUA PUBLICA
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 659,850 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TERRASSEMENTS CORSES TERRACO
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 659,850 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26t01te
Titre : Gestion Des Deblais Amiantes Lieu-Dit Ficabruna
Date de conclusion du marché : 26/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8C2B4174-EFF5-C34E-A09E7D0EEF0B493C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : ACQUA PUBLICA
Numéro d’enregistrement : 52501
Adresse postale : Route Maréchal Juin Clos mimosas Bat 3, Cs 30097
Ville : Bastia
Code postal : 20291
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : ACQUA PUBLICA REPB
Adresse électronique : direction@acquapublica.fr
Téléphone : 0495322020
Adresse internet : http://www.acquapublica.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ACQUA PUBLICA
Numéro d’enregistrement : 2135790
Adresse postale : Route Maréchal Juin
Ville : Bastia
Code postal : 20291
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@acquapublica.fr
Téléphone : 0495322020
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 8C2B41BB-EA0E-E3A7-A2145A2A4DF98128
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : TERRASSEMENTS CORSES TERRACO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1771151-1-0-1
Adresse postale : Zone Artisanale De Folelli
Ville : Penta-Di-Casinca
Code postal : 20213
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5639611e-e5b7-4742-a9c4-896b86921228 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2026 à 12:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026
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L’essentiel du marché

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