5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre d'études et maîtrise d'oeuvre urbaine - secteur Bollaert-Delelis - deuxième phase - ZAC Centralité à Lens et Marché subséquent n°1 : Etude urbaine et programmatique
Description
:
Accord-cadre d'études et maîtrise d'oeuvre urbaine - secteur Bollaert-Delelis - deuxième phase - ZAC Centralité à Lens et Marché subséquent n°1 : Etude urbaine et programmatique
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71242000
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
LENS
Code postal
:
62300
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
8
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
995,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE
:
Priorité 7 OS 5-1 et Priorité 6 OS 2-8
Autres informations sur les fonds de l’UE
:
Priorité 7 OS 5-1 : Requalification des espaces délaissés et dégradés au bénéfice d’opérations de redynamisation urbaine Priorité 6 OS 2-8 : Accompagner des changements de comportement et accroître les modes alternatifs à la voiture individuelle afin de limiter l'impact écologique des déplacements quotidiens
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix sera jugé selon 3 sous critères
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Développement durable (valeur environnementale)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
11/09/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_V9BgqJr3rC
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée exceptionnelle se justifie par le fait qu’il s’agit d’une opération d’aménagement de très grande ampleur et de longue durée. La durée de l’accord-cadre tient compte de la nécessité de l'intervention d'un maître d'œuvre dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps au vu des durées de maîtrise foncière, de démolition et remise en état, puis de commercialisation des terrains liée au rythme des marchés immobiliers locaux pour constructions par des opérateurs tiers, et réalisation concomitante des travaux d’aménagement.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de LILLE