5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Maitrise d'oeuvre pour la requalification de l'ancienne ferme Chaffard et des espaces extérieurs en un « Pôle agricole de découverte et de biodiversité »
Description
:
Phase candidature: Compétences exigées du candidat: 1)Etudes architecturales (réalisées par un Architecte, et éventuellement un ou des architectes associés) 2)Paysagiste concepteur 3)Etudes en qualité environnementale du bâtiment (QEB) 4)Etudes techniques de structures 5)Etudes techniques fluides y compris SSI 6)Economie de la construction 7)Etudes techniques terrassement et VRD, déconstruction et démolition 8)Etudes en gestion du risque pollution 9)Etudes faune flore / espèces protégées, écologue concepteur (mise en oeuvre de milieux favorables à la biodiversité) 10)Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) Le mandataire du groupement devra impérativement disposer de la compétence en études architecturales. Il est interdit aux mandataires d'un groupement d'être mandataire d'autres groupements. Il est également interdit aux Paysagistes Concepteurs de faire partie de plusieurs groupements. Chaque société (SIRET) de Paysagistes Concepteurs ne devra faire partie que d'un seul et unique groupement. Les prestations du paysagiste-concepteur ne pourront pas être sous-traitées
Identifiant interne
:
S-PF-1845956
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71210000
Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71420000
Services d'architecture paysagère
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
11/12/2026
Durée
:
38
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Mesures en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845956
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
14/09/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845956
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/08/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique