5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
MAINTENANCE DE VIDANGE, DE CURAGE HYDRODYNAMIQUES DES POSTES DE RELEVAGE, DES SEPARATEURS ET DEBOURBEURS ET DES DIVERS RESEAUX EU/EP DES DIFFERENTS PORTS DE COMMERCE
Description
:
Le marché porte sur la maintenance préventive et corrective (dépannage) des réseaux et installations techniques d'eaux usées et pluviales des différents sites des ports gérés par la SA Ports de Toulon - La Seyne. Les prestations consistent : -Maintenance des pompes de relevages, séparateurs et débourbeurs, -Le curage hydrodynamique de réseaux, -Le pompage et nettoyage des postes de relevage, des séparateurs et débourbeurs sur les différents sites des ports. L'ensemble des installations Portuaires de la SA Ports de Toulon - La Seyne
Identifiant interne
:
S-PF-1847813
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50511000
Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90470000
Services de curage des égouts
Options
:
Description des options
:
En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Cs80102
Ville
:
La Seyne Sur Mer Cedex
Code postal
:
83507
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
14/09/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'1 (un) an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Au terme du présent marché
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Adéquation des moyens humains affectés spécifiquement au marché pour exécuter les prestations de maintenance préventive et curative au regard des compétences, qualifications et expériences de chaque personne
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
22
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de l'organisation et des moyens matériels mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective dans le respect des délais d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
23
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Développement durable et responsabilité sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère prix sur la base du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847813
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847813
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Aucune retenue de garantie
Date limite de réception des offres
:
07/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/08/2026
à 12:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le prestataire devra justifier d'une Déclaration en Préfecture pour les activités de négoces, courtages et de transports par routes de Déchets Dangereux et non Dangereux
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations
Montage financier
:
Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au Ccap, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au Ccap et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé fonds propre de la Sa Ports de Toulon - La Seyne. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible;
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE