16 ORG-0001 CA Ventoux Comtat Venaissin 1171 Av du Mt Ventoux Carpentras 84203 FRL06 FRA 24840005300059 Nathalie AGUERA +33 490671013 commande-publique@lacove.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nimes 16 avenue Feuchères NIMES 30941 FRJ12 FRA 30 001 928 00014 Tribunal administratif de Nimes 0466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 74988832-c3c5-44a2-937d-4b71d8f5dce1 6bef70ad-1d6c-4dda-a3a3-b3026ab6785e 2026-07-08+02:00 14:00:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://lacove.e-marchespublics.com grp-p-aut gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 4 4 open false 2026-25 Fourniture de matériaux de voirie Fourniture de matériaux nécessaires aux travaux de voirie tels que l'émulsion, les granulats, terres et enrochements, l'enrobé à froid et l'enrobé à chaud, destinée à l'usage du service cadre de vie voirie de la CoVe pour l'exécution des travaux effectués en régie ou confiés à des prestataires extérieurs. supplies 44113320 44113610 14212000 Territoire de la CoVe CARPENTRAS 84200 FRL06 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1171439.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required fix-tot 60 price Prix Pondération voir RC fix-tot 40 quality Valeur technique Pondération voir RC https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1171439.html 120 Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-08+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Emulsion Les prestations consistent en la fourniture d'émulsion. Le retrait se fera sur le site du titulaire et sera effectué par le service cadre de vie voirie. Le titulaire n'assure aucune livraison supplies 150000 44113320 Territoire de la CoVe Carpentras 84200 FRL06 FRA 2026-11-01+01:00 12 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1171439.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required fix-tot 60 price Prix Pondération voir RC fix-tot 40 quality Valeur technique Voir RC https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1171439.html 120 Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-08+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Granulats, terre et enrochements Les prestations consistent en la fourniture de granulats, terres et enrochements. Le retrait se fera sur le(s) site(s) du titulaire et sera effectué par le service cadre de vie voirie. La livraison sera faite par le titulaire, sur l'ensemble du territoire de la CoVe, à l'adresse qui sera indiquée sur le bon de commande. supplies 100000 14212000 Territoire de la CoVe Carpentras 84200 FRL06 FRA 2026-11-01+01:00 12 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1171439.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1171439.html 120 Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-08+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Enrobé à froid Les prestations consistent en la fourniture d'enrobé à froid. Le retrait se fera sur le site du titulaire et sera effectué par le service cadre de vie voirie. Le titulaire n'assure aucune livraison. supplies 30000 44113610 Territoire de la CoVe Carpentras 84200 FRL06 FRA 2026-11-01+01:00 12 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1171439.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1171439.html 120 Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-08+02:00 12:00:00+02:00 false none none 4 Enrobé à chaud Les prestations consistent en la fourniture d'enrobé à chaud. Le retrait se fera sous centrale du titulaire et sera effectué par le service cadre de vie voirie. Le titulaire n'assure aucune livraison. supplies 50000 44113610 Territoire de la CoVe Carpentras 84200 FRL06 FRA 2026-11-01+01:00 12 3 26-68111 3.2.5 CA Ventoux Comtat Venaissin 2026-07-09 2026-09-08T12:00:00+02:00 2026-09-08 365 Voirie 199 Matériaux routiers 110 Enrochements 84 Fourniture de matériaux de voirie Avis de marché - Avis n° 26-68111 du 08/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-68111
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Ventoux Comtat Venaissin
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériaux de voirie
Description : Fourniture de matériaux nécessaires aux travaux de voirie tels que l'émulsion, les granulats, terres et enrochements, l'enrobé à froid et l'enrobé à chaud, destinée à l'usage du service cadre de vie voirie de la CoVe pour l'exécution des travaux effectués en régie ou confiés à des prestataires extérieurs.
Identifiant de la procédure : 6bef70ad-1d6c-4dda-a3a3-b3026ab6785e
Identifiant interne : 2026-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113610 Bitume
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CARPENTRAS
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CoVe
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Emulsion
Description : Les prestations consistent en la fourniture d'émulsion. Le retrait se fera sur le site du titulaire et sera effectué par le service cadre de vie voirie. Le titulaire n'assure aucune livraison
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Carpentras
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CoVe
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondération voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondération voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1171439.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1171439.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours : Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nimes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Granulats, terre et enrochements
Description : Les prestations consistent en la fourniture de granulats, terres et enrochements. Le retrait se fera sur le(s) site(s) du titulaire et sera effectué par le service cadre de vie voirie. La livraison sera faite par le titulaire, sur l'ensemble du territoire de la CoVe, à l'adresse qui sera indiquée sur le bon de commande.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Carpentras
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CoVe
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondération voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1171439.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1171439.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours : Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nimes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Enrobé à froid
Description : Les prestations consistent en la fourniture d'enrobé à froid. Le retrait se fera sur le site du titulaire et sera effectué par le service cadre de vie voirie. Le titulaire n'assure aucune livraison.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113610 Bitume
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Carpentras
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CoVe
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1171439.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1171439.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours : Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nimes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Enrobé à chaud
Description : Les prestations consistent en la fourniture d'enrobé à chaud. Le retrait se fera sous centrale du titulaire et sera effectué par le service cadre de vie voirie. Le titulaire n'assure aucune livraison.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113610 Bitume
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Carpentras
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CoVe
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1171439.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1171439.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours : Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nimes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d’enregistrement : 24840005300059
Adresse postale : 1171 Av du Mt Ventoux
Ville : Carpentras
Code postal : 84203
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie AGUERA
Adresse électronique : commande-publique@lacove.fr
Téléphone : +33 490671013
Profil de l’acheteur : https://lacove.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement : 30 001 928 00014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nimes
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 74988832-c3c5-44a2-937d-4b71d8f5dce1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2026 à 14:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026
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L’essentiel du marché

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