5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de prévention incendie, de première intervention sur sinistres et de gestion d’alarmes sur le site du parc d’hydrocarbures du Lazaret du DEMa de Toulon.
Description
:
Marché composite qui s’exécute en partie sous la forme d’un marché constitué de prestations continues, et en partie sous la forme d’un accord cadre pour des prestations à la demande. La description de la nature et de la quantité des prestations du projet de marché sont renseignées au 3.1 et 3.3 supra. L'heure limite de réception des offres et de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00.
Identifiant interne
:
DAF_2025_000977
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L’accord-cadre est reconductible de manière tacite, à date anniversaire de début d’exécution des prestations continues, jusqu’à trois (3) fois un (1) an maximum soit une durée totale maximale de quatre (4) ans. La date de fin renseignée au 4.1 supra (31/08/2030) tient compte de toutes les reconductions prévues au contrat.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,610,560.4
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
5,120,428.8
Euro
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Coefficient 0,60
Description
:
Le critère prix était constitué de deux sous-critères, affectés, pour chacun d’entre eux d’un coefficient de pondération : SC1 Prix des « prestations continues » (coefficient 0,90), SC2 Prix des « prestations ponctuelles » (coefficient 0,10). Pour chaque sous-critère (SC), le candidat proposant le prix total TTC le moins élevé s’est vu attribuer la note maximale de 10,00. La note des autres candidats a été calculée au prorata de la note maximale, comme suit : Note maximum X (Montant le moins disant/montant analysé) x coefficient correspondant à chaque sous-critère. La note prix C1 (SC1 + SC2) a ensuite été pondérée par le coefficient de 0,60.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Coefficient 0,35
Description
:
Le critère a été apprécié au regard des moyens humains et matériels, des techniques et procédures exposées par les soumissionnaires dans leur mémoire technique pour répondre aux exigences imposées par le cahier des clauses techniques particulières.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Coefficient 0,05
Description
:
Le critère a été apprécié au regard des propositions des soumissionnaires correspondantes à l’item suivant dans leur mémoire technique : Norme EURO du véhicule d’intervention affecté au marché selon la méthode de notation suivante : Norme euro < ou égale à 3 : 1 point Norme euro entre 4 et 5 : 2 points Norme euro égale à 6 : 3 points La fiche technique du véhicule devait être jointe et faire apparaître distinctement la norme EURO. Le soumissionnaire ayant obtenu le plus grand nombre de points s’est vu attribuer la note maximale de 10,00. La note environnementale des autres soumissionnaires a été calculée au prorata de cette note maximale, comme suit : Note maximale x (nb points obtenus offre ENV étudiée) / (nb de points obtenus meilleure offre ENV). Cette note a ensuite été pondérée par le coefficient de 0,05.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat (arrêt CE du 04/04/2014 « Département Tarn et Garonne ») qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution de marché. Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l’adresse suivante : Ministère des armées et des anciens combattants, Service du Commissariat des Armées, Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud), Division achats publics, BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le marché
:
MINARM / EMA / SCA / PFC Sud