16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 905E27D9-C80A-5350-D66D14BE928657A4 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.marches-publics.info/accueil.htm ORG-0002 Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV 179 boulevard Maréchal Juin Direction Achats Valence 26953 FRK23 FRA 6274 le Directeur 0475757223 secdatel@ch-valence.fr http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 905E281F-F5F7-8540-96DDFD77F0F8E83D 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 905E2832-DB25-3809-18BDC0034FE400F7 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 9e7d637d-f79b-41dd-b992-63ce7f66f8f2 569e6b68-14ed-4701-9985-e3c421a76024 2026-07-08+02:00 14:10:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info/accueil.htm body-pl health ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false MC Maîtrise d'oeuvre pour l'opération : Projet CMP 7 rue Sévigné Valence La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le centre hospitalier Drôme Vivarais. L'établissement support du GHT DAV revêt la qualité de pouvoir adjudicateur. Le Centre Hospitalier Drôme Vivarais, établissement partie, revêt la qualité de Maitre d'ouvrage. --- L'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue se verra confier les prestations suivantes : * Une mission de base de maîtrise d'oeuvre pour l'opération comprenant les éléments suivants : -Avant-Projet Sommaire (APS) -Avant-Projet Définitif (APD) y compris autorisations administratives -Études de Projet (PRO) -Assistance à la passation du ou des marchés de travaux (ACT) y compris QUANTITATIF -Visa des études d'exécution et études de synthèse (VISA, SYNTHESE,) -Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) -Assistance aux opérations de réception et à la garantie de parfait achèvement (AOR-GPA) * Les éléments de missions complémentaires suivants : -MC1 : Diagnostic (DIAG) --- Ces travaux comportent notamment : Le réaménagement complet du bâtiment comprenant un sous-sol de 270 m², un RDC 284 m² et deux étages de 270 m² et 240 m² et ses annexes : Cave 20 m²/Garage 51 m²/Dépendance 52 m² services Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Compte tenu de la période estivale durant le déroulement de la consultation, ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard jusqu'au 31/07/2026, les réponses seront alors apportées dans la semaine suivante. La période du mois d'août est neutralisée pour les questions. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes 71312000 71221000 LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ false 1847855 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847855 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Aucune forme de groupement n'est imposée. Cependant si groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique. Un même opérateur économique ne peut pas : -être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché -être cotraitant de plusieurs groupements pour un même marché -être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un ou plusieurs autres groupements -déposer une offre en tant que candidat individuel et figurer parallèlement dans d'autres groupements candidats Si groupement le mandataire sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture détenant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 CEE du 10 janvier 1985. --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique true per-exa 35 quality Qualité de la méthodologie d'études et de suivi des travaux en fonction des enjeux de l'opération per-exa 25 quality Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles per-exa 10 quality Pertinence de l'approche environnementale per-exa 30 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847855 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true true 2026-09-11+02:00 16:00:00+02:00 false none none S-PF-1847855 Maîtrise d'oeuvre pour l'opération : Projet CMP 7 rue Sévigné Valence La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le centre hospitalier Drôme Vivarais. L'établissement support du GHT DAV revêt la qualité de pouvoir adjudicateur. Le Centre Hospitalier Drôme Vivarais, établissement partie, revêt la qualité de Maitre d'ouvrage. --- L'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue se verra confier les prestations suivantes : * Une mission de base de maîtrise d'oeuvre pour l'opération comprenant les éléments suivants : -Avant-Projet Sommaire (APS) -Avant-Projet Définitif (APD) y compris autorisations administratives -Études de Projet (PRO) -Assistance à la passation du ou des marchés de travaux (ACT) y compris QUANTITATIF -Visa des études d'exécution et études de synthèse (VISA, SYNTHESE,) -Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) -Assistance aux opérations de réception et à la garantie de parfait achèvement (AOR-GPA) * Les éléments de missions complémentaires suivants : -MC1 : Diagnostic (DIAG) --- Ces travaux comportent notamment : Le réaménagement complet du bâtiment comprenant un sous-sol de 270 m², un RDC 284 m² et deux étages de 270 m² et 240 m² et ses annexes : Cave 20 m²/Garage 51 m²/Dépendance 52 m² services 71312000 71221000 2027-02-15+01:00 40 26-68119 3.2.5 Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV 2026-07-09 2026-09-11T16:00:00+02:00 2026-09-11 197 Maîtrise d'oeuvre 274 Prestations de services 26 Maîtrise d'oeuvre pour l'opération : Projet CMP 7 rue Sévigné Valence Avis de marché - Avis n° 26-68119 du 08/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 26-68119
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour l'opération : Projet CMP 7 rue Sévigné Valence
Description : La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le centre hospitalier Drôme Vivarais. L'établissement support du GHT DAV revêt la qualité de pouvoir adjudicateur. Le Centre Hospitalier Drôme Vivarais, établissement partie, revêt la qualité de Maitre d'ouvrage. --- L'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue se verra confier les prestations suivantes : * Une mission de base de maîtrise d'oeuvre pour l'opération comprenant les éléments suivants : -Avant-Projet Sommaire (APS) -Avant-Projet Définitif (APD) y compris autorisations administratives -Études de Projet (PRO) -Assistance à la passation du ou des marchés de travaux (ACT) y compris QUANTITATIF -Visa des études d'exécution et études de synthèse (VISA, SYNTHESE,) -Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) -Assistance aux opérations de réception et à la garantie de parfait achèvement (AOR-GPA) * Les éléments de missions complémentaires suivants : -MC1 : Diagnostic (DIAG) --- Ces travaux comportent notamment : Le réaménagement complet du bâtiment comprenant un sous-sol de 270 m², un RDC 284 m² et deux étages de 270 m² et 240 m² et ses annexes : Cave 20 m²/Garage 51 m²/Dépendance 52 m²
Identifiant de la procédure : 569e6b68-14ed-4701-9985-e3c421a76024
Identifiant interne : MC
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Compte tenu de la période estivale durant le déroulement de la consultation, ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard jusqu'au 31/07/2026, les réponses seront alors apportées dans la semaine suivante. La période du mois d'août est neutralisée pour les questions. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour l'opération : Projet CMP 7 rue Sévigné Valence
Description : La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le centre hospitalier Drôme Vivarais. L'établissement support du GHT DAV revêt la qualité de pouvoir adjudicateur. Le Centre Hospitalier Drôme Vivarais, établissement partie, revêt la qualité de Maitre d'ouvrage. --- L'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue se verra confier les prestations suivantes : * Une mission de base de maîtrise d'oeuvre pour l'opération comprenant les éléments suivants : -Avant-Projet Sommaire (APS) -Avant-Projet Définitif (APD) y compris autorisations administratives -Études de Projet (PRO) -Assistance à la passation du ou des marchés de travaux (ACT) y compris QUANTITATIF -Visa des études d'exécution et études de synthèse (VISA, SYNTHESE,) -Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) -Assistance aux opérations de réception et à la garantie de parfait achèvement (AOR-GPA) * Les éléments de missions complémentaires suivants : -MC1 : Diagnostic (DIAG) --- Ces travaux comportent notamment : Le réaménagement complet du bâtiment comprenant un sous-sol de 270 m², un RDC 284 m² et deux étages de 270 m² et 240 m² et ses annexes : Cave 20 m²/Garage 51 m²/Dépendance 52 m²
Identifiant interne : S-PF-1847855
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/02/2027
Durée : 40 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la méthodologie d'études et de suivi des travaux en fonction des enjeux de l'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l'approche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847855
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847855
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune forme de groupement n'est imposée. Cependant si groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique. Un même opérateur économique ne peut pas : -être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché -être cotraitant de plusieurs groupements pour un même marché -être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un ou plusieurs autres groupements -déposer une offre en tant que candidat individuel et figurer parallèlement dans d'autres groupements candidats Si groupement le mandataire sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture détenant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 CEE du 10 janvier 1985. --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 905E27D9-C80A-5350-D66D14BE928657A4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d’enregistrement : 6274
Adresse postale : 179 boulevard Maréchal Juin Direction Achats
Ville : Valence
Code postal : 26953
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur
Adresse électronique : secdatel@ch-valence.fr
Téléphone : 0475757223
Adresse internet : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 905E281F-F5F7-8540-96DDFD77F0F8E83D
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 905E2832-DB25-3809-18BDC0034FE400F7
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9e7d637d-f79b-41dd-b992-63ce7f66f8f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026
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L’essentiel du marché

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