16 https://www.quimper.bzh/ ORG-0001 Ville de Quimper 44 place Saint-Corentin CS 26004 Quimper cedex 29107 FRH02 FRA 21290232400012 Service commande publique +33 298988989 marches.publics@quimper.bzh https://rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte Rennes 35044 FRH03 FRA 17350005900014 2.3 eforms-sdk-1.13 bcb81383-d5bc-4d3e-8708-5332871a15c9 74eb05b6-9768-4a5b-993f-f48db9b0f7cd 2026-07-08+02:00 14:18:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl open false 0B26064 Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Alor Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Alor services La notification du marché est envisagée en décembre 2026. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement : les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. La composition du groupement et les compétences attendues sont détaillées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Prix global et forfaitaire provisoire. Une avance pourra être accordée dans les conditions du CCAP. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Moe. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget principal de la Ville de Quimper (subventions envisagées). Ordonnateur : Maire ; Comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. L'ouverture des plis est envisagée le 25/09/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du Patrimoine, de l'Énergie et de la Logistique ainsi qu'un agent du service Commande publique. 71000000 Quimper 29000 FRH02 FRA LOT-0001 slc-stand-other Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent). slc-stand-to-gen Garanties économiques et financières : Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d’œuvre. Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise d’œuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. Fournir une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d’œuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d’œuvre. slc-abil-ref-services Tableau de candidature complété pour chaque membre du groupement ou sous-traitant et enregistré au nom du mandataire présentant ses compétences et expériences, qualifications, capacités techniques, économiques et financières. Les références présentées pour l’ensemble des membres du groupement ou des sous-traitants devront distinguer clairement les projets des réalisations, en cours ou terminées. Les références présentées seront au nombre maximum de 3 (dont au moins une sur un bâtiment religieux inscrit) et dont la réception date de moins de 10 ans. Les candidats devront également renseigner les coordonnées d’un contact nommément désigné (mail et numéro de téléphone) au sein de l’organisation du maître d’ouvrage pour lequel une référence est présentée. Fournir l'aptitude à exercer la profession d’architecte : en application de l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement (mandataire), un architecte ou une société d’architecture répondant aux conditions définies par l’article 2 ou à l’article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. not-allowed no-eu-funds false 0B26064 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/236788?orgAcronyme=a1h epo-notice false none no performance required not-allowed false per-exa 40 price Prix des prestations (toutes tranches confondues) per-exa 60 quality Valeur technique après examen de la note méthodologique comprenant la méthode de travail pour mener à bien la mission de maitrise d’œuvre (20 pts), la composition de l'équipe pour bon accomplissement de la mission de maitrise d’œuvre (20 pts), la pertinence des références en termes d'opérations sur monument historique inscrit (10 pts) et le planning proposé (10 pts). ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/236788?orgAcronyme=a1h ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-25+02:00 12:00:00+02:00 false none none 0B26064 Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Alor La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration d’un édifice inscrit au titre des monuments historiques : l'église Saint-Alor à Quimper. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages « bâtiment en réhabilitation ». L’enveloppe prévisionnelle affectée à l’ensemble des travaux est fixée à 2 191 392,00 euros HT (valeur 08/2025). Les prestations comprennent la mission de base APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et les éléments de mission complémentaires DIAG et OPC. services Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Une visite collective est organisée en septembre 2026, selon les conditions prévues à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Des considérations environnementales sont prévues dans le cadre de ce marché et une clause d'insertion sociale est intégrée. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement des travaux. La durée prévisionnelle est de 48 mois (délai de GPA compris). Le titulaire du marché se verra confier une mission de maîtrise d’œuvre dans le respect des articles L. 2431 1 et suivants et R. 2431 1 et suivants du Code de la commande publique. true 71000000 rue Saint-Alor Quimper 29000 FRH02 FRA 48 26-68135 3.2.5 Ville de Quimper 2026-07-09 2026-09-25T12:00:00+02:00 2026-09-25 197 Maîtrise d'oeuvre 29 Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Alor Avis de marché - Avis n° 26-68135 du 08/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 26-68135
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Quimper
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Alor
Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Alor
Identifiant de la procédure : 74eb05b6-9768-4a5b-993f-f48db9b0f7cd
Identifiant interne : 0B26064
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La notification du marché est envisagée en décembre 2026. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement : les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. La composition du groupement et les compétences attendues sont détaillées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Prix global et forfaitaire provisoire. Une avance pourra être accordée dans les conditions du CCAP. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Moe. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget principal de la Ville de Quimper (subventions envisagées). Ordonnateur : Maire ; Comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. L'ouverture des plis est envisagée le 25/09/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du Patrimoine, de l'Énergie et de la Logistique ainsi qu'un agent du service Commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Alor
Description : La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration d’un édifice inscrit au titre des monuments historiques : l'église Saint-Alor à Quimper. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages « bâtiment en réhabilitation ». L’enveloppe prévisionnelle affectée à l’ensemble des travaux est fixée à 2 191 392,00 euros HT (valeur 08/2025). Les prestations comprennent la mission de base APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et les éléments de mission complémentaires DIAG et OPC.
Identifiant interne : 0B26064
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : rue Saint-Alor
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Une visite collective est organisée en septembre 2026, selon les conditions prévues à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Des considérations environnementales sont prévues dans le cadre de ce marché et une clause d'insertion sociale est intégrée. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement des travaux. La durée prévisionnelle est de 48 mois (délai de GPA compris). Le titulaire du marché se verra confier une mission de maîtrise d’œuvre dans le respect des articles L. 2431 1 et suivants et R. 2431 1 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent).
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Garanties économiques et financières : Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d’œuvre. Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise d’œuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. Fournir une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d’œuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d’œuvre.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Tableau de candidature complété pour chaque membre du groupement ou sous-traitant et enregistré au nom du mandataire présentant ses compétences et expériences, qualifications, capacités techniques, économiques et financières. Les références présentées pour l’ensemble des membres du groupement ou des sous-traitants devront distinguer clairement les projets des réalisations, en cours ou terminées. Les références présentées seront au nombre maximum de 3 (dont au moins une sur un bâtiment religieux inscrit) et dont la réception date de moins de 10 ans. Les candidats devront également renseigner les coordonnées d’un contact nommément désigné (mail et numéro de téléphone) au sein de l’organisation du maître d’ouvrage pour lequel une référence est présentée. Fournir l'aptitude à exercer la profession d’architecte : en application de l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement (mandataire), un architecte ou une société d’architecture répondant aux conditions définies par l’article 2 ou à l’article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (toutes tranches confondues)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique après examen de la note méthodologique comprenant la méthode de travail pour mener à bien la mission de maitrise d’œuvre (20 pts), la composition de l'équipe pour bon accomplissement de la mission de maitrise d’œuvre (20 pts), la pertinence des références en termes d'opérations sur monument historique inscrit (10 pts) et le planning proposé (10 pts).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/236788?orgAcronyme=a1h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/236788?orgAcronyme=a1h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Quimper
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Quimper
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Quimper
Organisation qui traite les offres : Ville de Quimper
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Quimper
Numéro d’enregistrement : 21290232400012
Adresse postale : 44 place Saint-Corentin CS 26004
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29107
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : marches.publics@quimper.bzh
Téléphone : +33 298988989
Adresse internet : https://www.quimper.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bcb81383-d5bc-4d3e-8708-5332871a15c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2026 à 14:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>