Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-68142 du 08/07/2026

955898000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 955898000 TPA-0001 LOT-0001 SNCF VOYAGEURS CON-0001 2026-04-20+02:00 2026-06-09+02:00 CON-0001 TEN-0001 TPA-0001 Offre SNCF Voyageurs ORG-0003 32 https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ ORG-0001 Région Nouvelle Aquitaine 14 rue François de Sourdis Bordeaux cedex 33077 FRI12 FRA 20005375900011 Service des marchés 0557578000 unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue TASTET Bordeaux cedex 33077 FRI12 FRA 17330005400025 Greffe du Tribunal Administratif 0556993800 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr UBO-0001 large ORG-0003 SNCF Voyageurs 4 rue André Campra Saint Denis 93 210 FR101 FRA 519 037 584 08747 fabien.sutter@sncf.fr UBO-0001 SNCF Voyageurs fabien.sutter@sncf.fr 4 rue André Campra 93210 Saint-Denis FRA FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 231388c8-5766-4b88-91aa-9310c72098d2 cd239825-bd32-4827-921c-42129c77e14f 2026-07-08+02:00 14:26:42+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA https://demat-ampa.fr not-cont-ent la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0003 LocalLegalBasis Règlement (CE) n° 1370/2007 Code de la commande publique ; Code des transports et notamment son article L. 2121-17-1 Le présent contrat est un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs conclu sur le fondement du règlement (CE) nº 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, des articles L. 2121-16 L. 2121-17-1 et L. 2121-17-2 du code des transports et du décret nº 2019-1083 du 24.10.2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs. La procédure de passation est également régie, par renvoi du code des transports et du décret n° 2019-1083 précité, par des dispositions portant sur les délégations de service public (articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et du Code de la commande publique. f78240e4-fd64-477c-8398-85747ea86036-01 2024I000S04122 CONTRAT DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT FERROVIAIRE REGIONAL DE VOYAGEURS DU LOT A « POITOU CHARENTES » Le présent avis porte sur l'attribution du contrat de service public qui sera spécifiquement dédié à l'exploitation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs du lot A Poitou Charentes. Précisément, le lot A " Poitou Charentes" comprend les liaisons suivantes : - Poitiers-Châtellerault - Poitiers - Angoulême - Poitiers - La Rochelle - Angoulême - Bordeaux - Niort - Saintes - Royan - Angoulême - Saintes - Royan - La Rochelle - Bordeaux - La Rochelle - Rochefort. services 60210000 Le présent avis porte sur le contrat de service public qui sera spécifiquement dédié à l'exploitation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs du lot A Poitou Charentes. FRI12 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 22 0 quality Critère de la Performance de l'exploitation du service ferroviaire poi-exa 14 0 0 quality Critère de la Performance de la maintenance des actifs poi-exa 16 0 0 quality Critère de la Qualité du service rendu aux voyageurs et à l'AO poi-exa 12 0 quality Critère de la Responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du contrat poi-exa 36 0 0 price Prix et recettes prévisionnels de l'exploitation du service ORG-0001 La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui devra être déposé dans les deux mois à compter de la publication par la Région Nouvelle-Aquitaine de l'avis d'attribution du contrat. Les recours pourront être introduits devant le tribunal administratif de Bordeaux. ORG-0002 ORG-0002 445585-2023 2024I000S04122 Contrat de service public pour l'exploitation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs du lot A "Poitou Charentes" Le présent avis porte sur l'attrobution du contrat de service public qui sera spécifiquement dédié à l'exploitation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs du lot A Poitou Charentes. Précisément, le lot A " Poitou Charentes" comprend les liaisons suivantes : - Poitiers - Châtellerault - Poitiers - Angoulême - Poitiers - La Rochelle - Angoulême - Bordeaux - Niort - Saintes - Royan - Angoulême - Saintes - Royan - La Rochelle - Bordeaux - La Rochelle - Rochefort services La valeur du marché correspond au montant cumulé de la contribution d'exploitation versée par la Région à l'opérateur et correspondant aux coûts d'exploitation de l'opérateur augmenté d'un bénéfice raisonnable. Les critères de sélection des candidatures et des offres du présent contrat sont précisés dans les documents de la consultation (Règlement de la candidature et Règlement de la consultation). 1201000000 60210000 Le présent avis porte sur le contrat de service public qui sera spécifiquement dédié à l'exploitation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs du lot A Poitou Charentes. FRI12 FRA 10 2000-01-01Z 26-68142

24-89666 24-100087 3.2.5 Région Nouvelle Aquitaine SNCF Voyageurs 2026-07-09 2026-09-15 347 Transport 33 16 17 79 CONTRAT DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT FERROVIAIRE REGIONAL DE VOYAGEURS DU LOT A « POITOU CHARENTES » Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-68142 du 08/07/2026

Avis d’attribution de concession

Département(s) de publication : 33, 16, 17, 79

Annonce n° 26-68142

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Nouvelle Aquitaine

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT FERROVIAIRE REGIONAL DE VOYAGEURS DU LOT A « POITOU CHARENTES »

Description : Le présent avis porte sur l'attribution du contrat de service public qui sera spécifiquement dédié à l'exploitation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs du lot A Poitou Charentes. Précisément, le lot A " Poitou Charentes" comprend les liaisons suivantes : - Poitiers-Châtellerault - Poitiers - Angoulême - Poitiers - La Rochelle - Angoulême - Bordeaux - Niort - Saintes - Royan - Angoulême - Saintes - Royan - La Rochelle - Bordeaux - La Rochelle - Rochefort.

Identifiant de la procédure : cd239825-bd32-4827-921c-42129c77e14f

Avis précédent : f78240e4-fd64-477c-8398-85747ea86036-01

Identifiant interne : 2024I000S04122

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent contrat est un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs conclu sur le fondement du règlement (CE) nº 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, des articles L. 2121-16 L. 2121-17-1 et L. 2121-17-2 du code des transports et du décret nº 2019-1083 du 24.10.2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs. La procédure de passation est également régie, par renvoi du code des transports et du décret n° 2019-1083 précité, par des dispositions portant sur les délégations de service public (articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le présent avis porte sur le contrat de service public qui sera spécifiquement dédié à l'exploitation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs du lot A Poitou Charentes.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

Règlement (CE) n° 1370/2007 Code de la commande publique ; Code des transports et notamment son article L. 2121-17-1

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de service public pour l'exploitation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs du lot A "Poitou Charentes"

Description : Le présent avis porte sur l'attrobution du contrat de service public qui sera spécifiquement dédié à l'exploitation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs du lot A Poitou Charentes. Précisément, le lot A " Poitou Charentes" comprend les liaisons suivantes : - Poitiers - Châtellerault - Poitiers - Angoulême - Poitiers - La Rochelle - Angoulême - Bordeaux - Niort - Saintes - Royan - Angoulême - Saintes - Royan - La Rochelle - Bordeaux - La Rochelle - Rochefort

Identifiant interne : 2024I000S04122

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,201,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 445585-2023

Informations complémentaires : La valeur du marché correspond au montant cumulé de la contribution d'exploitation versée par la Région à l'opérateur et correspondant aux coûts d'exploitation de l'opérateur augmenté d'un bénéfice raisonnable. Les critères de sélection des candidatures et des offres du présent contrat sont précisés dans les documents de la consultation (Règlement de la candidature et Règlement de la consultation).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère de la Performance de l'exploitation du service ferroviaire