Conseil départemental de Seine et Marne
Direction des Routes
22770001000019
MELUN
77000
https://www.maximilien.fr/
MAPA 2026-PARC07
Nathalie HARDY
La déclaration d'intention de soumissionner : formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété ;
La déclaration du soumissionnaire : formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 21 novembre 2023 (ou équivalent), complété ;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Une liste de références de moins de trois ans (fourniture et services) pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l’année de réalisation et le destinataire public ou privé.
La liste des moyens humains du soumissionnaire.
2026-09-07T15:00:00
Acheteurs du Département Seine et Marne habilités à passer les bons de commande
Fourniture de produits de marquage routier préfabriqués
34922100
Fourniture de produits de marquage routier préfabriqués
77000 MELUN
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 Euros HT.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants :
1) Le Prix, noté sur 60 points, jugé au regard du montant total en euro TTC du détail quantitatif estimatif.
2) La Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (annexe n°3 du RC).
Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Informations délais de recours:
-Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
-Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
-Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
26-68490
3.2.5
Conseil départemental de Seine et Marne
Direction des Routes
2026-07-09
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2026-09-07
199
Matériaux routiers
77
Fourniture de produits de marquage routier préfabriqués
Avis de marché - Avis n° 26-68490 du 09/07/2026
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
26-68490
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de Seine et Marne
Direction des Routes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22770001000019
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA 2026-PARC07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Nathalie HARDY
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration d'intention de soumissionner : formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété ;
La déclaration du soumissionnaire : formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 21 novembre 2023 (ou équivalent), complété ;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste de références de moins de trois ans (fourniture et services) pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l’année de réalisation et le destinataire public ou privé.
La liste des moyens humains du soumissionnaire.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/09/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteurs du Département Seine et Marne habilités à passer les bons de commande
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de produits de marquage routier préfabriqués
Code CPV principal - Descripteur principal : 34922100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de produits de marquage routier préfabriqués
Lieu principal d'exécution du marché : 77000 MELUN
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 Euros HT.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants :
1) Le Prix, noté sur 60 points, jugé au regard du montant total en euro TTC du détail quantitatif estimatif.
2) La Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (annexe n°3 du RC).
Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Informations délais de recours:
-Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
-Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
-Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental de Seine et Marne Direction des Routes
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.maximilien.fr/
- Objet du marché : Fourniture de produits de marquage routier préfabriqués
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 15:00
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