MME SIMONET Valérie Présidente CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE Hôtel du département 23011 250 GUERET 0544302323 correspondre@aws-france.com http://www.creuse.fr http://agysoft.marches-publics.info/ 3 MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ETUDE DE REHABILITATION DU PONT DE LA VIGNOLE SITUE SUR LA RD7 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE L'ouvrage se situe sur la commune de SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE (23200) dans le Département de la Creuse. Les documents d'études et ceux du dossier des ouvrages exécutés pourront être établis dans les locaux du maître d'oeuvre, ils seront remis au Maître d'Ouvrage, selon les dispositions décrites au Programme et établis conformément au Code de la Commande Publique (Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d'oeuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure : articles R2431-25 à R2431-31) et présentés sur sa demande, lors des réunions envisagées. Dans le cadre de l'exécution de ses missions, le Maître d'oeuvre devra être présent physiquement sur le site de l'ouvrage autant que de besoin et disponible autant de fois que nécessaire auprès du Maître d'Ouvrage Les ouvrages sur lesquels porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartiennent à la catégorie « opération de réhabilitation d'infrastructure » conformément à l'article R.2431-3 4° du C.C.P. L'estimation prévisionnelle de l'opération de travaux s'élève à 550 000 euros H.T. La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la complète réalisation des missions confiées et à leur validation. Elle se confond avec les délais d'exécution des missions confiées au titulaire. Ne sont pas compris dans ces délais, l'examen des comptes-rendus de chaque mission et toutes interventions du Conseil Départemental de la Creuse. La mission du MOE s'achève à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » ou après prolongation de ce délai, lors de la levée de la dernière réserve. A titre indicatif, la consultation des entreprises de travaux est envisagée à partir de fin 2027 pour un démarrage des travaux à l'issue fr Renvoi au règlement de la consultation 55 Valeur technique de l'offre (10 points) 40 Prix des prestations (10 points) 5 Performance environnementale de l'offre (10 points) 2026-09-03T12:00:00 120 26DR07 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRI22 Modalités d'ouverture des offres : Date: 03 sept. 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Visite sur site facultative : Les entreprises désirant se rendre sur le site devront prendre rendez-vous et pourront s'adresser à Madame Lisa LEVRAT, Tél : 05.44.30.27.96 / 06.09.08.27.65, mail : llevrat@creuse.fr. et Monsieur GARRAUD Christophe, Tel : 06 60 55 97 67, mail : cgarraud@creuse.fr.Une attestation de visite sera délivrée 26-68537 3.2.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE 2026-07-09 2026-09-03T12:00:00 2026-09-03 252 Ouvrage d'art 455 Ingénierie 197 Maîtrise d'oeuvre 23 MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ETUDE DE REHABILITATION DU PONT DE LA VIGNOLE SITUE SUR LA RD7 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE Avis de marché - Avis n° 26-68537 du 09/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 23
Annonce n° 26-68537
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Correspondant : MME SIMONET Valérie, Présidente
Adresse : Hôtel du département,  B.P. 250 23011 GUERET
Coordonnées :
Téléphone : 0544302323
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet : http://www.creuse.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ETUDE DE REHABILITATION DU PONT DE LA VIGNOLE SITUE SUR LA RD7 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'ouvrage se situe sur la commune de SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE (23200) dans le Département de la Creuse. Les documents d'études et ceux du dossier des ouvrages exécutés pourront être établis dans les locaux du maître d'oeuvre, ils seront remis au Maître d'Ouvrage, selon les dispositions décrites au Programme et établis conformément au Code de la Commande Publique (Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d'oeuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure : articles R2431-25 à R2431-31) et présentés sur sa demande, lors des réunions envisagées. Dans le cadre de l'exécution de ses missions, le Maître d'oeuvre devra être présent physiquement sur le site de l'ouvrage autant que de besoin et disponible autant de fois que nécessaire auprès du Maître d'Ouvrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les ouvrages sur lesquels porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartiennent à la catégorie « opération de réhabilitation d'infrastructure » conformément à l'article R.2431-3 4° du C.C.P. L'estimation prévisionnelle de l'opération de travaux s'élève à 550 000 euros H.T. La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la complète réalisation des missions confiées et à leur validation. Elle se confond avec les délais d'exécution des missions confiées au titulaire. Ne sont pas compris dans ces délais, l'examen des comptes-rendus de chaque mission et toutes interventions du Conseil Départemental de la Creuse. La mission du MOE s'achève à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » ou après prolongation de ce délai, lors de la levée de la dernière réserve. A titre indicatif, la consultation des entreprises de travaux est envisagée à partir de fin 2027 pour un démarrage des travaux à l'issue
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26DR07
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRI22 Modalités d'ouverture des offres : Date: 03 sept. 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Visite sur site facultative : Les entreprises désirant se rendre sur le site devront prendre rendez-vous et pourront s'adresser à Madame Lisa LEVRAT, Tél : 05.44.30.27.96 / 06.09.08.27.65, mail : llevrat@creuse.fr. et Monsieur GARRAUD Christophe, Tel : 06 60 55 97 67, mail : cgarraud@creuse.fr.Une attestation de visite sera délivrée
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
  • A l'attention de : MME Valérie SIMONET Présidente
  • Adresse : Hôtel du département, 23011, 250 GUERET 
  • Téléphone : 0544302323
  • Courriel : correspondre@aws-france.com
  • Adresse internet : http://www.creuse.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
  • Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ETUDE DE REHABILITATION DU PONT DE LA VIGNOLE SITUE SUR LA RD7 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE
  • Caractéristiques principales : L'ouvrage se situe sur la commune de SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE (23200) dans le Département de la Creuse. Les documents d'études et ceux du dossier des ouvrages exécutés pourront être établis dans les locaux du maître d'oeuvre, ils seront remis au Maître d'Ouvrage, selon les dispositions décrites au Programme et établis conformément au Code de la Commande Publique (Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d'oeuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure : articles R2431-25 à R2431-31) et présentés sur sa demande, lors des réunions envisagées. Dans le cadre de l'exécution de ses missions, le Maître d'oeuvre devra être présent physiquement sur le site de l'ouvrage autant que de besoin et disponible autant de fois que nécessaire auprès du Maître d'Ouvrage
  • Quantité ou étendue : Les ouvrages sur lesquels porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartiennent à la catégorie « opération de réhabilitation d'infrastructure » conformément à l'article R.2431-3 4° du C.C.P. L'estimation prévisionnelle de l'opération de travaux s'élève à 550 000 euros H.T. La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la complète réalisation des missions confiées et à leur validation. Elle se confond avec les délais d'exécution des missions confiées au titulaire. Ne sont pas compris dans ces délais, l'examen des comptes-rendus de chaque mission et toutes interventions du Conseil Départemental de la Creuse. La mission du MOE s'achève à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » ou après prolongation de ce délai, lors de la levée de la dernière réserve. A titre indicatif, la consultation des entreprises de travaux est envisagée à partir de fin 2027 pour un démarrage des travaux à l'issue

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 03/09/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Valeur technique de l'offre (10 points) : 55 %
    • Prix des prestations (10 points) : 40 %
    • Performance environnementale de l'offre (10 points) : 5 %
]]>