Département des Hauts-de-Seine
22920050600611
NANTERRE
92000
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1840573
20260207
Hd Arena
+33 806000092
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
2026-09-11T16:00:00
Pouvoir adjudicateur
Critère technique : 40%
Critère environnemental : 10%
Prix : 50%
Maintenance et petits travaux des voies ferrées du chemin de fer du Parc des Chanteraines
50225000
la consultation concerne la maintenance et petits travaux des voies ferrées du chemin de fer du Parc des Chanteraines. le marché concerne des prestations liées à l'entretien des voies ferrées à écartement submétrique (60 cm) du parc départemental des Chanteraines sur les communes de Villeune-la-Garenne et de Gennevilliers.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum dans les limites financières suivantes : - Montant minimum : 45 000 euro(s) HT / pour toute la durée du marché, Montant maximum : 180 000 euro(s) HT pour toute a durée du marché. l'accord-cadre est conclu pour une durée de2 an(s) à compter de la notification. le contrat peut-être reconduit tacitement une fois pour une durée de 2 an(s), sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans
Communes de Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne 92230 - Gennevilliers
48
180000
les critères de jugements des offres sont les suivants :
Critère 1 : Prix (50 pts), critère 2 : Valeur technique (40 pts), sous-critère 1 : organisation des moyens humains du marché (6 pts), sous-critère 2 : dressage des joints anguleux (16 pts), sous-critère 3 : règlage de l'ouverture des joints (12pts), sous-critère 4 relevé et correction des cotes dans les appareils de voie (6 pts). critère 3 : valeur environnementale (10 pts), sous-critère 1 : gestion éco-responsable des déchets (6 pts) et sous-critère 2 provenance des matériaux de chantier (4 pts)
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
26-68621
3.2.5
Département des Hauts-de-Seine
2026-07-09
2026-09-11T16:00:00
2026-09-11
364
Voies ferrées
206
Matériel ferroviaire
196
Maintenance
92
Maintenance et petits travaux des voies ferrées du chemin de fer du Parc des Chanteraines
Avis de marché - Avis n° 26-68621 du 09/07/2026
Département(s) de publication :
92
Annonce n°
26-68621
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20260207
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Hd Arena
Numéro de téléphone du contact : +33 806000092
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Critère technique : 40%
Critère environnemental : 10%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance et petits travaux des voies ferrées du chemin de fer du Parc des Chanteraines
Code CPV principal - Descripteur principal : 50225000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : la consultation concerne la maintenance et petits travaux des voies ferrées du chemin de fer du Parc des Chanteraines. le marché concerne des prestations liées à l'entretien des voies ferrées à écartement submétrique (60 cm) du parc départemental des Chanteraines sur les communes de Villeune-la-Garenne et de Gennevilliers.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum dans les limites financières suivantes : - Montant minimum : 45 000 euro(s) HT / pour toute la durée du marché, Montant maximum : 180 000 euro(s) HT pour toute a durée du marché. l'accord-cadre est conclu pour une durée de2 an(s) à compter de la notification. le contrat peut-être reconduit tacitement une fois pour une durée de 2 an(s), sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne 92230 - Gennevilliers
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : les critères de jugements des offres sont les suivants :
Critère 1 : Prix (50 pts), critère 2 : Valeur technique (40 pts), sous-critère 1 : organisation des moyens humains du marché (6 pts), sous-critère 2 : dressage des joints anguleux (16 pts), sous-critère 3 : règlage de l'ouverture des joints (12pts), sous-critère 4 relevé et correction des cotes dans les appareils de voie (6 pts). critère 3 : valeur environnementale (10 pts), sous-critère 1 : gestion éco-responsable des déchets (6 pts) et sous-critère 2 provenance des matériaux de chantier (4 pts)
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Département des Hauts-de-Seine
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1840573
- Objet du marché : la consultation concerne la maintenance et petits travaux des voies ferrées du chemin
de fer du Parc des Chanteraines. le marché concerne des prestations liées à l'entretien
des voies ferrées à écartement submétrique (60 cm) du parc départemental des Chanteraines
sur les communes de Villeune-la-Garenne et de Gennevilliers. La forme retenue pour
l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum
dans les limites financières suivantes : - Montant minimum : 45 000 euro(s) HT / pour
toute la durée du marché, Montant maximum : 180 000 euro(s) HT pour toute a durée
du marché. l'accord-cadre est conclu pour une durée de2 an(s) à compter de la notification.
le contrat peut-être reconduit tacitement une fois pour une durée de 2 an(s), sans
que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans
- Durée du marché : 48
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 16:00
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