le Maire Commune de Miramas Place Jean Jaurès 13140 Miramas 0800013140 0490501105 commande.publique@mairie-miramas.fr http://www.miramas.org https://www.marches-publics.info 4 Maintenance préventive et corrective des portes, portails, barrières et bornes automatisés - Commune de Miramas Place Jean Jaurès 13140 Miramas Cette consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre « composite » avec une partie des prestations assurées forfaitairement sur la durée de la période d'exécution et des prestations qui seront commandées à l'apparition du besoin. Les prestations sont détaillées dans le CCTP. Les prestations forfaitaires sont présentées dans la DPGF. Les autres prestations feront l'objet de bons de commande sur bordereau de prix. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 15 000 euros H.T. par période toutes prestations confondues. Lorsque des prestations/fournitures relevant du BPU ou du catalogue sont à mettre en oeuvre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire appel à un tiers dans le respect du Code de la commande publique si le montant de la réparation, établi sur la base du BPU ou des catalogues, excède 6 000,00 euros HT Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans Pas de garantie à première demande Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre fr Renvoi au règlement de la consultation 70 Prix 30 Valeur technique 2026-08-27T12:00:00 120 26S002 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL04 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Place Félix Baret, CS 80001 13282 Marseille CedexCedex 06 Tél : 0491156374 Fax : 0491156190Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info Une visite obligatoire aura lieu le 27 juillet 2026 à 8h30. Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation Commune de Miramas : Hôtel de Ville Service Commande Publique, Place Jean Jaurès 13148 Miramas 0490587979 0490501105 commande.publique@mairie-miramas.fr https://www.marches-publics.info 26-68637 3.2.5 Commune de Miramas 2026-07-09 2026-08-27T12:00:00 2026-08-27 412 Porte automatique, portail 196 Maintenance 13 Maintenance portails automatisés Avis de marché - Avis n° 26-68637 du 09/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-68637
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Miramas
Correspondant : le Maire
Adresse : Place Jean Jaurès, 13140 Miramas
Coordonnées :
Téléphone : 0800013140
Télécopieur : 0490501105
Courriel : commande.publique@mairie-miramas.fr
Adresse internet : http://www.miramas.org
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Maintenance préventive et corrective des portes, portails, barrières et bornes automatisés - Commune de Miramas
Lieu d'exécution : Place Jean Jaurès, 13140 Miramas
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Cette consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre « composite » avec une partie des prestations assurées forfaitairement sur la durée de la période d'exécution et des prestations qui seront commandées à l'apparition du besoin. Les prestations sont détaillées dans le CCTP. Les prestations forfaitaires sont présentées dans la DPGF. Les autres prestations feront l'objet de bons de commande sur bordereau de prix. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 15 000 euros H.T. par période toutes prestations confondues. Lorsque des prestations/fournitures relevant du BPU ou du catalogue sont à mettre en oeuvre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire appel à un tiers dans le respect du Code de la commande publique si le montant de la réparation, établi sur la base du BPU ou des catalogues, excède 6 000,00 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Pas de garantie à première demande
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/08/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26S002
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL04 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Place Félix Baret, CS 80001 13282 Marseille CedexCedex 06 Tél : 0491156374 Fax : 0491156190Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info Une visite obligatoire aura lieu le 27 juillet 2026 à 8h30. Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Miramas : Hôtel de Ville
Adresse :Service Commande Publique, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas
Coordonnées : 
Téléphone : 0490587979
Télécopieur : 0490501105
Courriel : commande.publique@mairie-miramas.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Commune de Miramas
  • A l'attention de : le Maire 
  • Adresse : Place Jean Jaurès, 13140, Miramas 
  • Téléphone : 0800013140
  • Courriel : commande.publique@mairie-miramas.fr
  • Adresse internet : http://www.miramas.org
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
  • Objet du marché : Maintenance préventive et corrective des portes, portails, barrières et bornes automatisés - Commune de Miramas
  • Caractéristiques principales : Cette consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre « composite » avec une partie des prestations assurées forfaitairement sur la durée de la période d'exécution et des prestations qui seront commandées à l'apparition du besoin. Les prestations sont détaillées dans le CCTP. Les prestations forfaitaires sont présentées dans la DPGF. Les autres prestations feront l'objet de bons de commande sur bordereau de prix. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 15 000 euros H.T. par période toutes prestations confondues. Lorsque des prestations/fournitures relevant du BPU ou du catalogue sont à mettre en oeuvre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire appel à un tiers dans le respect du Code de la commande publique si le montant de la réparation, établi sur la base du BPU ou des catalogues, excède 6 000,00 euros HT
  • Quantité ou étendue : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 27/08/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Prix : 70 %
    • Valeur technique : 30 %
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