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            <nomOfficiel>Commune de Saint-Joseph - Service de la Commande Publique</nomOfficiel>
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               <nomContact>Pôle Administratif Communal - Service Commande Publique</nomContact>
               <adresseMailContact>scp@saintjoseph.re</adresseMailContact>
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            <procedure>
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               <capaciteExercice>- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
      - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
      - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (joindre CV) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présentation d'une liste des principaux services (objet du ou des lots soumissionnés) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.</capaciteTech>
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               <categorieAcheteur>Commune de Saint-Joseph</categorieAcheteur>
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            <natureMarche>
               <intitule>PRESTATIONS  de service en sécurité incendie pour la commune de Saint-Joseph - Année 2026 (marché n° 26PA007)</intitule>
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               </natureMarche>
               <description>La consultation a pour objet des services en sécurité-incendie, pour les besoins des diverses manifestations et évènements organisés par la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2026. 

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2123-1 et R.2123-4, R.2131-12, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les prestations ne font pas l'objet de décomposition en tranches, ni en lots.
Les prestations donnant lieu à un marché distinct dont le montant maximum est de 48 000 &#x80; HT.</description>
               <lieuExecution>Saint-Joseph (Ile de la Réunion)</lieuExecution>
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            <informComplementaire>
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               <autresInformComplementaire>La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée (formalisme intermédiaire) passée en application des articles R.2123-1 et R.2123-4, R.2131-12, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite.

Date et heure limites de réception des offres : le mercredi 05 août 2026 à 16H00 locales (12H00
GMT).

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères pondérés énoncés ci-dessous :
      - Valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) - pondération : 40% (soit 40 points) ;
      - Prix des prestations - pondération : 60% (soit 60 points).
Soit une note totale de 100 points maximum.</autresInformComplementaire>
            </informComplementaire>
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         <IDWEB>26-68681</IDWEB>
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         <SCHEMA>3.2.5</SCHEMA>
         <NOMORGANISME>Commune de Saint-Joseph - Service de la Commande Publique</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-07-09</DATE_PUBLICATION>
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         <RESUME_OBJET>PRESTATIONS  de service en sécurité incendie pour la commune de Saint-Joseph - Année 2026 (marché n° 26PA007)</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-68681 du 09/07/2026</title>
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            content="Direction de l’information légale et administrative (DILA)"/>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-68681 du 09/07/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>974</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-68681</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Commune de Saint-Joseph - Service de la Commande Publique</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21974012300019</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Saint-Joseph</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>97480</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>974</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>26PA007</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Pôle Administratif Communal - Service Commande Publique</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>scp@saintjoseph.re</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 262358009</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
      - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
      - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (joindre CV) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présentation d'une liste des principaux services (objet du ou des lots soumissionnés) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>05/08/2026 à 16:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Commune de Saint-Joseph</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>PRESTATIONS  de service en sécurité incendie pour la commune de Saint-Joseph - Année 2026 (marché n° 26PA007)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>75251110</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>La consultation a pour objet des services en sécurité-incendie, pour les besoins des diverses manifestations et évènements organisés par la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2026. 

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2123-1 et R.2123-4, R.2131-12, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les prestations ne font pas l'objet de décomposition en tranches, ni en lots.
Les prestations donnant lieu à un marché distinct dont le montant maximum est de 48 000 &#x80; HT.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Saint-Joseph (Ile de la Réunion)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée (formalisme intermédiaire) passée en application des articles R.2123-1 et R.2123-4, R.2131-12, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite.

Date et heure limites de réception des offres : le mercredi 05 août 2026 à 16H00 locales (12H00
GMT).

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères pondérés énoncés ci-dessous :
      - Valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) - pondération : 40% (soit 40 points) ;
      - Prix des prestations - pondération : 60% (soit 60 points).
Soit une note totale de 100 points maximum.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>09/07/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Commune de Saint-Joseph - Service de la Commande Publique</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2NS1MfkbnX" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2NS1MfkbnX - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2NS1MfkbnX</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La consultation a pour objet des services en sécurité-incendie, pour les besoins des
            diverses manifestations et évènements organisés par la Commune de Saint-Joseph au
            cours de l'année 2026. La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen
            de bons de commande en application des articles R.2123-1 et R.2123-4, R.2131-12, R.2162-2,
            R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les
            prestations ne font pas l'objet de décomposition en tranches, ni en lots. Les prestations
            donnant lieu à un marché distinct dont le montant maximum est de 48 000 &#x80; HT.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>05/08/2026 à 16:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
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