17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 927F2E8F-F387-8464-FB927087FC47D34D +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://lecotentin.fr ORG-0002 Communauté d'agglomération du Cotentin 8 rue des vindits Cherbourg En Cotentin 50100 FRD12 FRA 63851 CASTELEIN Christèle Présidente 0250791610 correspondre@aws-france.fr ORG-0003 Communauté d'agglomération du Cotentin 25 rue Dom Pedro Cherbourg-en-Cotentin 50100 FRD12 FRA 927F2EB0-DBDB-A598-544777D36B99B19E Direction Transports et Mobilités 0250791652 transports@lecotentin.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 927F2EC4-005D-3B18-777E86F85CD28A1E 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 927F2EEC-C85F-A3EF-A1A4B7D5CF08B31F 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 6f659005-307b-43b5-897c-dc62df1e3c19 17df67ad-d236-42cf-b806-3d9c8b3f28f8 2026-07-08+02:00 15:10:02+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://marchespublicsmanche.fr/ urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false MOB 26-02 Exploitation d'une ligne d'autocar express entre Cherbourg-en-Cotentin, Valognes et Rennes Le marché sera à bons de commandes. Le marché sera signé avec 1 candidat. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu avec un montant maximum de commande annuel de 1 500 000 euro(s) HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire services 6000000 60112000 60112000 LOT-0000 allowed no-eu-funds t-requ true true Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée 1838543 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838543 L'achat sera financé via le Budget Transports Chaque fin de mois, le titulaire du marché adressera à l'entité adjudicatrice la facture correspondant aux services commandés et effectivement assurés sur la totalité de leur itinéraire. Cette facture portera le détail des courses effectuées. Les factures du titulaire devront être transmises de manière dématérialisée à la Communauté d'Agglomération du Cotentin sur le portail de facturation Chorus Pro. L'application Chorus Pro est accessible depuis l'adresse : https://chorus-pro.gouv.fr. Son utilisation est exclusive de tout autre mode de transmission dans les conditions prévues par l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique et selon des modalités techniques garantissant leur réception immédiate et intégrale et assurant la fiabilité de l'identification de l'émetteur, l'intégrité des données, la sécurité, la confidentialité et la traçabilité des échanges epo-procurement-document none false required not-allowed false no performance Justification que l'opérateur économique est titulaire d'une licence communautaire conformément aux dispositions de l'article L3411-1 du code des transports ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838543 5 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-04+02:00 14:00:00+02:00 false none none S-PF-1838543 Exploitation d'une ligne d'autocar express entre Cherbourg-en-Cotentin, Valognes et Rennes Le marché sera à bons de commandes. Le marché sera signé avec 1 candidat. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu avec un montant maximum de commande annuel de 1 500 000 euro(s) HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire services 6000000 60112000 60112000 2027-01-01+01:00 48 4 Le marché pourra être reconduit quatre fois pour une durée d'un an. La reconduction se fera par décision expresse de la Communauté d'agglomération, au moins deux mois avant le terme de la période. Ainsi, la 1ère reconduction devra avoir lieu au plus tard le 31 octobre 2030, la seconde le 31 octobre 2031, la troisième le 31 octobre 2032 et la dernière reconduction le 31 octobre 2033 26-68173 3.2.5 Communauté d'agglomération du Cotentin 2026-07-10 2026-09-04T12:00:00+02:00 2026-09-04 347 Transport 274 Prestations de services 50 Exploitation d'une ligne d'autocar express entre Cherbourg-en-Cotentin, Valognes et Rennes Avis de marché - Avis n° 26-68173 du 08/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-68173
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation d'une ligne d'autocar express entre Cherbourg-en-Cotentin, Valognes et Rennes
Description : Le marché sera à bons de commandes. Le marché sera signé avec 1 candidat. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu avec un montant maximum de commande annuel de 1 500 000 euro(s) HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire
Identifiant de la procédure : 17df67ad-d236-42cf-b806-3d9c8b3f28f8
Identifiant interne : MOB 26-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Exploitation d'une ligne d'autocar express entre Cherbourg-en-Cotentin, Valognes et Rennes
Description : Le marché sera à bons de commandes. Le marché sera signé avec 1 candidat. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu avec un montant maximum de commande annuel de 1 500 000 euro(s) HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire
Identifiant interne : S-PF-1838543
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit quatre fois pour une durée d'un an. La reconduction se fera par décision expresse de la Communauté d'agglomération, au moins deux mois avant le terme de la période. Ainsi, la 1ère reconduction devra avoir lieu au plus tard le 31 octobre 2030, la seconde le 31 octobre 2031, la troisième le 31 octobre 2032 et la dernière reconduction le 31 octobre 2033
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838543
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838543
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Justification que l'opérateur économique est titulaire d'une licence communautaire conformément aux dispositions de l'article L3411-1 du code des transports
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : L'achat sera financé via le Budget Transports Chaque fin de mois, le titulaire du marché adressera à l'entité adjudicatrice la facture correspondant aux services commandés et effectivement assurés sur la totalité de leur itinéraire. Cette facture portera le détail des courses effectuées. Les factures du titulaire devront être transmises de manière dématérialisée à la Communauté d'Agglomération du Cotentin sur le portail de facturation Chorus Pro. L'application Chorus Pro est accessible depuis l'adresse : https://chorus-pro.gouv.fr. Son utilisation est exclusive de tout autre mode de transmission dans les conditions prévues par l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique et selon des modalités techniques garantissant leur réception immédiate et intégrale et assurant la fiabilité de l'identification de l'émetteur, l'intégrité des données, la sécurité, la confidentialité et la traçabilité des échanges
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du Cotentin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 927F2E8F-F387-8464-FB927087FC47D34D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement : 63851
Adresse postale : 8 rue des vindits
Ville : Cherbourg En Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : CASTELEIN Christèle
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0250791610
Adresse internet : http://lecotentin.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement : 927F2EB0-DBDB-A598-544777D36B99B19E
Adresse postale : 25 rue Dom Pedro
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Direction Transports et Mobilités
Adresse électronique : transports@lecotentin.fr
Téléphone : 0250791652
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 927F2EC4-005D-3B18-777E86F85CD28A1E
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 927F2EEC-C85F-A3EF-A1A4B7D5CF08B31F
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6f659005-307b-43b5-897c-dc62df1e3c19 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026
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L’essentiel du marché

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