140000 RES-0001 selec-w TEN-0001 140000 tenders 8 t-esubm 8 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 140000 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-07-08+02:00 Etudes De Definition Des Ouvrages D'Art Du Departement D'Ille-Et-Vilaine false 2026-0147 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9286D18F-C66D-FFC0-D8DBC9EDF3CFE0B2 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ille-et-vilaine.fr/ ORG-0002 Conseil Départemental d'Ille et Vilaine Hôtel du Département 1, Avenue de la Préfecture Rennes Cedex 35042 FRH03 FRA 70530 M. le Président 0299023535 laurence.bernard@ille-et-vilaine.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRH03 FRA 9286D1E2-A282-8C66-5A4101AAD06B5A8B 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRH03 FRA 9286D1F7-EB4E-B374-82CC33B1A43F3E36 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 ANTEA FRANCE 803 Bd Duhamel Du Monceau Olivet 45166 FRB06 FRA 1789640-1-0-1 0238232300 UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 4960dd3e-b221-4835-8139-552fc471cee1 62856ba5-4ba4-49ec-93a0-1ce27a85c824 2026-07-08+02:00 15:10:52+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026-ETU-SGC-0006 ETUDES DE DEFINITION DES OUVRAGES D'ART DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations relatives au présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation des études au stade projet et DCE et des missions de contrôle de documents en phase exécution relatifs aux ouvrages d'art à construire sur le réseau routier et cyclable départemental d'Ille-et-Vilaine services 140000 79311000 79311000 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 30 quality Valeur technique des prestations per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des enjeux environnementaux compte des enjeux environnementaux per-exa 60 cost Prix des prestations ORG-0004 ORG-0003 false 173926-2026 false fa-wo-rc none S-PA-1789640 ETUDES DE DEFINITION DES OUVRAGES D'ART DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations relatives au présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation des études au stade projet et DCE et des missions de contrôle de documents en phase exécution relatifs aux ouvrages d'art à construire sur le réseau routier et cyclable départemental d'Ille-et-Vilaine services 79311000 79311000 2026-06-01+02:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre avec maximum est conclu pour une période initiale de 1 an démarrant à la date de notification 2000-01-01Z 26-68195 26-24991 3.2.5 Conseil Départemental d'Ille et Vilaine ANTEA FRANCE 2026-07-10 2026-10-05 118 Etude 252 Ouvrage d'art 35 ETUDES DE DEFINITION DES OUVRAGES D'ART DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-68195 du 08/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-68195
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ETUDES DE DEFINITION DES OUVRAGES D'ART DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations relatives au présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation des études au stade projet et DCE et des missions de contrôle de documents en phase exécution relatifs aux ouvrages d'art à construire sur le réseau routier et cyclable départemental d'Ille-et-Vilaine
Identifiant de la procédure : 62856ba5-4ba4-49ec-93a0-1ce27a85c824
Identifiant interne : 2026-ETU-SGC-0006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ETUDES DE DEFINITION DES OUVRAGES D'ART DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations relatives au présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation des études au stade projet et DCE et des missions de contrôle de documents en phase exécution relatifs aux ouvrages d'art à construire sur le réseau routier et cyclable départemental d'Ille-et-Vilaine
Identifiant interne : S-PA-1789640
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre avec maximum est conclu pour une période initiale de 1 an démarrant à la date de notification
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 173926-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des enjeux environnementaux compte des enjeux environnementaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 140,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ANTEA FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 140,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-0147
Titre : Etudes De Definition Des Ouvrages D'Art Du Departement D'Ille-Et-Vilaine
Date de conclusion du marché : 08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9286D18F-C66D-FFC0-D8DBC9EDF3CFE0B2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d’enregistrement : 70530
Adresse postale : Hôtel du Département 1, Avenue de la Préfecture
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : laurence.bernard@ille-et-vilaine.fr
Téléphone : 0299023535
Adresse internet : https://www.ille-et-vilaine.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 9286D1E2-A282-8C66-5A4101AAD06B5A8B
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 9286D1F7-EB4E-B374-82CC33B1A43F3E36
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ANTEA FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1789640-1-0-1
Adresse postale : 803 Bd Duhamel Du Monceau
Ville : Olivet
Code postal : 45166
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0238232300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4960dd3e-b221-4835-8139-552fc471cee1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026
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L’essentiel du marché

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