16 https://www.sde35.fr/ ORG-0001 SDE 35 Village des Collectivités d'Ille-et-Vilaine Thorigné-Fouillard 35236 FRH03 FRA 20005042500012 Olivier DEHAESE Président 35 +33 299231555 marches@sde35.fr https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975 ORG-0002 CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209 NANTES CEDEX 1 44042 FR101 FRA 13002928300012 35 +33 660489889 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr http://rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte - CS44416 RENNES CEDEX 35044 FR101 FRA 17350005900014 35 +33 223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9a7a3555-7bcd-4c8f-92f7-d0ee81843c20 4fa0fd1b-4eea-4166-89da-ec4ccfac687f 2026-07-08+02:00 15:40:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false PPP2C7-87/6093/260202003 Fourniture et livraison de postes de transformation HTA/BT pour les besoins du SDE 35 Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de postes de transformation, comprenant les transformateurs HTA-BT, les équipements et les enveloppes de poste de transformation pour les travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental d’Energie 35. Ce marché comprend également le transport et la livraison sur site ou parc entreprise. L’ensemble des caractéristiques techniques, des fournitures et des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP) et son annexe. supplies 10131000.00 31170000 FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 20 quality Valeur technique appréciée au regard du CRT poi-exa 20 quality Délais de livraison* Appréciés au regard du DQE et de la colonne « délai (jours calendaires) » renseignée par le candidat. Pour les postes concernés, le délai doit être compris entre 60 et 120 jours calendaires. La note de délai (Nd), calculée sur 10, est obtenue selon la formule : Nd = 10 x (Dmax-Doffre)/(Dmax-Dmin) avec Dmin = 60 jours, Dmax= 120 jours, Doffre étant le délai proposé. Un délai égal à 60 jours obtient la note maximale, un délai égal à 120 jours la note nulle, les notes intermédiaires étant attribuées de manière proportionnelle. La note ainsi obtenue est pondérée pour représenter 20% de la note globale du lot. poi-exa 10 quality Valeur Environnementale (VE) appréciée sur la base du CRT ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/ ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 260202003_1 Postes rural compact simplifié (PRCS) Postes de transformation de type PRCS équipés d’un transformateur TPC* de puissance 50 à 160 kVA *TPC : transformateur avec protection coupure intégré supplies 1071000.00 31170000 31680000 Département du 35 Ille et Vilaine 35000 FRH03 FRA 36 2 Le lot 1 comporte deux reconductions. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 20 quality Valeur technique appréciée au regard du CRT poi-exa 20 quality Délais de livraison* Appréciés au regard du DQE et de la colonne « délai (jours calendaires) » renseignée par le candidat. Pour les postes concernés, le délai doit être compris entre 90 et 160 jours) calendaires. La note de délai (Nd), calculée sur 10, est obtenue selon la formule : Nd = 10 x (Dmax-Doffre)/(Dmax-Dmin) avec Dmin = 90 jours, Dmax= 160 jours, Doffre étant le délai proposé. Un délai égal à 90 jours obtient la note maximale, un délai égal à 120 jours la note nulle, les notes intermédiaires étant attribuées de manière proportionnelle. La note ainsi obtenue est pondérée pour représenter 20% de la note globale du lot. * Pour chaque lot, le délai proposé par le candidat pour les postes concernés doit être compris entre le délai minimum et le délai maximum indiqués dans les documents de la consultation pour ce lot. Toute offre indiquant un délai inférieur au délai minimum ou supérieur au délai maximum ainsi définis est considérée comme irrégulière sur ce point et n’est pas prise en compte pour le jugement des offres au titre du critère “délai de livraison”. Ces délais minimum et maximum s’entendent hors cas de livraisons exceptionnelles en situation d’urgence, régis par les dispositions particulières du cahier des clauses administratives particulières. poi-exa 10 quality Valeur Environnementale (VE) appréciée sur la base du CRT ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/ ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 260202003_2 Postes au Sol Simplifiés de type A (PSSA) Postes de transformation de type PSSA équipé et transformateur TPC* de puissance 100 à 250 kVA *TPC : transformateur avec protection coupure intégré supplies 954000.00 31170000 31680000 Département du 35 Ille et Vilaine 35000 FRH03 FRA 36 2 Le lot 2 comporte deux reconductions. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 20 quality Valeur technique appréciée au regard du CRT poi-exa 20 quality Délais de livraison* Appréciés au regard du DQE et de la colonne « délai (jours calendaires) » renseignée par le candidat. Pour les postes concernés, le délai doit être compris entre 90 et 160 jours) calendaires. La note de délai (Nd), calculée sur 10, est obtenue selon la formule : Nd = 10 x (Dmax-Doffre)/(Dmax-Dmin) avec Dmin = 90 jours, Dmax= 160 jours, Doffre étant le délai proposé. Un délai égal à 90 jours obtient la note maximale, un délai égal à 120 jours la note nulle, les notes intermédiaires étant attribuées de manière proportionnelle. La note ainsi obtenue est pondérée pour représenter 20% de la note globale du lot. * Pour chaque lot, le délai proposé par le candidat pour les postes concernés doit être compris entre le délai minimum et le délai maximum indiqués dans les documents de la consultation pour ce lot. Toute offre indiquant un délai inférieur au délai minimum ou supérieur au délai maximum ainsi définis est considérée comme irrégulière sur ce point et n’est pas prise en compte pour le jugement des offres au titre du critère “délai de livraison”. Ces délais minimum et maximum s’entendent hors cas de livraisons exceptionnelles en situation d’urgence, régis par les dispositions particulières du cahier des clauses administratives particulières. poi-exa 10 quality Valeur Environnementale (VE) appréciée sur la base du CRT ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/ ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 260202003_3 Postes au Sol Simplifiés de type B (PSSB) Postes de transformation de type PSSB équipé et transformateur TPC* de puissance 100 à 250 kVA *TPC : transformateur avec protection coupure intégré supplies 3048000.00 31170000 31680000 Département du 35 Ille et Vilaine 35000 FRH03 FRA 36 2 Le lot 3 comporte deux reconductions. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 20 quality Valeur technique appréciée au regard du CRT poi-exa 20 quality Délais de livraison* Appréciés au regard du DQE et de la colonne « délai (jours calendaires) » renseignée par le candidat. Pour les postes concernés, le délai doit être compris entre 90 et 160 jours) calendaires. La note de délai (Nd), calculée sur 10, est obtenue selon la formule : Nd = 10 x (Dmax-Doffre)/(Dmax-Dmin) avec Dmin = 90 jours, Dmax= 160 jours, Doffre étant le délai proposé. Un délai égal à 90 jours obtient la note maximale, un délai égal à 120 jours la note nulle, les notes intermédiaires étant attribuées de manière proportionnelle. La note ainsi obtenue est pondérée pour représenter 20% de la note globale du lot. * Pour chaque lot, le délai proposé par le candidat pour les postes concernés doit être compris entre le délai minimum et le délai maximum indiqués dans les documents de la consultation pour ce lot. Toute offre indiquant un délai inférieur au délai minimum ou supérieur au délai maximum ainsi définis est considérée comme irrégulière sur ce point et n’est pas prise en compte pour le jugement des offres au titre du critère “délai de livraison”. Ces délais minimum et maximum s’entendent hors cas de livraisons exceptionnelles en situation d’urgence, régis par les dispositions particulières du cahier des clauses administratives particulières. poi-exa 10 quality Valeur Environnementale (VE) appréciée sur la base du CRT ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/ ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 260202003_4 Postes à couloir de manœuvre (PAC) Postes de transformation de type PAC équipés et transformateur non TPC* de puissance 250 à 1000 kVA *TPC : transformateur avec protection coupure intégré supplies 5058000.00 31170000 31680000 Département du 35 Ille et Vilaine 35000 FRH03 FRA 36 2 Le lot 4 comporte deux reconductions. 26-68214 3.2.5 SDE 35 2026-07-10 2026-09-14T12:00:00+02:00 2026-09-06 106 Electrification rurale 443 Electricité, gaz (fourniture) 35 Fourniture et livraison de postes de transformation HTA/BT pour les besoins du SDE 35 Avis de marché - Avis n° 26-68214 du 08/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-68214
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDE 35
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de postes de transformation HTA/BT pour les besoins du SDE 35
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de postes de transformation, comprenant les transformateurs HTA-BT, les équipements et les enveloppes de poste de transformation pour les travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental d’Energie 35. Ce marché comprend également le transport et la livraison sur site ou parc entreprise. L’ensemble des caractéristiques techniques, des fournitures et des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP) et son annexe.
Identifiant de la procédure : 4fa0fd1b-4eea-4166-89da-ec4ccfac687f
Identifiant interne : PPP2C7-87/6093/260202003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31170000 Transformateurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,131,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Postes rural compact simplifié (PRCS)
Description : Postes de transformation de type PRCS équipés d’un transformateur TPC* de puissance 50 à 160 kVA *TPC : transformateur avec protection coupure intégré
Identifiant interne : 260202003_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31170000 Transformateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ille et Vilaine
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département du 35
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,071,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison*
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Environnementale (VE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDE 35
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDE 35
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Postes au Sol Simplifiés de type A (PSSA)
Description : Postes de transformation de type PSSA équipé et transformateur TPC* de puissance 100 à 250 kVA *TPC : transformateur avec protection coupure intégré
Identifiant interne : 260202003_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31170000 Transformateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ille et Vilaine
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département du 35
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 954,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison*
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Environnementale (VE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDE 35
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDE 35
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Postes au Sol Simplifiés de type B (PSSB)
Description : Postes de transformation de type PSSB équipé et transformateur TPC* de puissance 100 à 250 kVA *TPC : transformateur avec protection coupure intégré
Identifiant interne : 260202003_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31170000 Transformateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ille et Vilaine
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département du 35
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,048,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison*
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Environnementale (VE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDE 35
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDE 35
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Postes à couloir de manœuvre (PAC)
Description : Postes de transformation de type PAC équipés et transformateur non TPC* de puissance 250 à 1000 kVA *TPC : transformateur avec protection coupure intégré
Identifiant interne : 260202003_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31170000 Transformateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ille et Vilaine
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département du 35
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,058,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison*
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Environnementale (VE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDE 35
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDE 35
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDE 35
Numéro d’enregistrement : 20005042500012
Adresse postale : Village des Collectivités d'Ille-et-Vilaine
Ville : Thorigné-Fouillard
Code postal : 35236
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Olivier DEHAESE
Adresse électronique : marches@sde35.fr
Téléphone : +33 299231555
Adresse internet : https://www.sde35.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9a7a3555-7bcd-4c8f-92f7-d0ee81843c20 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2026 à 15:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026
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L’essentiel du marché

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